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IAS 12Workpapers (Étape 4 sur 5)

Mission workpaper

Étape 4 sur 5

IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui

Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.

Mission · papier de travailWorkpaper · IAS 12L2 · Intermédiaire

Documents

Tableau des immobilisations

Tableau

Tableau des immobilisations

Extrait du tableau des immobilisations au 31 décembre 20X3. Machine A (acquise le 1er janvier 20X1, coût 900 000) : valeur comptable IFRS 630 000 ; la loi fiscale autorise un amortissement accéléré, déductions cumulées 20X1 à 20X3 : 650 000. Machine B (acquise il y a plusieurs exercices, coût fiscal 400 000) : valeur comptable IFRS 150 000 ; déductions fiscales cumulées : 330 000. Frais de développement d'un nouveau réducteur, inscrits à l'actif en 20X3 (critères de la norme applicable aux immobilisations incorporelles remplis selon la direction ; amortissement à compter de la mise en production du 1er janvier 20X4) : 300 000 ; la loi fiscale les a déduits en totalité en 20X3, soit 300 000.

Tableau des différences temporelles : Amende à payer

Tableau des bases fiscales d'une PME industrielle : amortissement accéléré, développement, provisions et produits constatés d'avance

5 pièces8 sections
0 / 5 sections complétées
Mode Guidé

Section 1 sur 8

Objectif

En cours
Fiche de la section
Quoi documenter
La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
Pourquoi
Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
Comment
Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
Résultat attendu
Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
Votre rôle
Préparateur·rice du papier de travail IAS 12
Niveau
Intermédiaire
Temps estimé
≈ 40 min
Progression
0 / 4 étapes remplies (hors revue)

Contexte

Kerlidou Mécanique SAS (entité fictive) fabrique des pièces de transmission. Elle établit ses comptes en IFRS et relève d'une seule administration fiscale. Vous préparez l'impôt différé de l'exercice clos le 31 décembre 20X3, à partir du bilan IFRS, du dossier fiscal et du tableau d'impôt différé de l'exercice précédent.

Mission

Feuille de travail Tableau des différences temporelles (un poste par instance).

Objectif du papier de travail

Pour un poste du bilan (actif ou passif) d'une entité imposable, déterminez la base fiscale, la différence temporelle imposable ou déductible, examinez les exceptions (goodwill, comptabilisation initiale, transaction unique faisant naître des différences d'égal montant), calculez l'impôt différé brut au taux attendu à la reprise, puis passez les écritures et transmettez les éléments de la note annexe.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

  • Calculez la base fiscale des actifs (machines, développement, recherche, créances).
  • Calculez la base fiscale des passifs (garanties, produits constatés d'avance, amende).
  • Calculez les différences temporelles et indiquez leur sens (imposable ou déductible).
  • Calculez les passifs et actifs d'impôt différé au 31 décembre 20X3.

Documents du dossier

Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.

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