Tableau des différences temporelles

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  MACHINE_A_ACCELERATED_TAX_DEPRECIATION

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  630 000

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  900 000

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

  650 000

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  250 000

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  380 000

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  95 000

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  0

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Charge d'impôt différé	95 000
  Passif d'impôt différé		95 000

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ») ; Crédit Produit d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé (sur le passif) ← Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique ; Crédit Passif d'impôt différé (sur l'actif) ← Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  TAX_BASE_PER_TAX_LAW

• Exception applicable

  JugementRequis

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  NO_EXCEPTION_APPLIES

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  95 000

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  0

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeOK
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)Non évalué
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

95 000

Résultat

-95 000

OCI

0

Capitaux propres

-95 000

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  MACHINE_B_ACCELERATED_TAX_DEPRECIATION

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  150 000

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  400 000

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

  330 000

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  70 000

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  80 000

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  20 000

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  0

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Charge d'impôt différé	20 000
  Passif d'impôt différé		20 000

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ») ; Crédit Produit d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé (sur le passif) ← Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique ; Crédit Passif d'impôt différé (sur l'actif) ← Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  TAX_BASE_PER_TAX_LAW

• Exception applicable

  JugementRequis

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  NO_EXCEPTION_APPLIES

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  20 000

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  0

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeOK
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)Non évalué
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

20 000

Résultat

-20 000

OCI

0

Capitaux propres

-20 000

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  DEVELOPMENT_COSTS_DEDUCTED_WHEN_INCURRED

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  300 000

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  300 000

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

  300 000

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  0

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  300 000

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  75 000

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  0

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Charge d'impôt différé	75 000
  Passif d'impôt différé		75 000

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ») ; Crédit Produit d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé (sur le passif) ← Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique ; Crédit Passif d'impôt différé (sur l'actif) ← Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  TAX_BASE_PER_TAX_LAW

• Exception applicable

  JugementRequis

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  NO_EXCEPTION_APPLIES

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  75 000

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  0

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeOK
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)Non évalué
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

75 000

Résultat

-75 000

OCI

0

Capitaux propres

-75 000

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  RESEARCH_COSTS_EXPENSED_DEDUCTIBLE_LATER

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  0

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  120 000

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

  40 000

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  80 000

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  80 000

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  0

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  20 000

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Charge d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions) ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Actif d'impôt différé	20 000
  Produit d'impôt différé		20 000

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé (sur le passif) ← Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique ; Crédit Passif d'impôt différé (sur l'actif) ← Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  ITEM_WITHOUT_CARRYING_AMOUNT

• Exception applicable

  JugementRequis

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  NO_EXCEPTION_APPLIES

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  0

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  20 000

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeOK
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)Non évalué
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

20 000

Passif

0

Résultat

20 000

OCI

0

Capitaux propres

20 000

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  RECEIVABLES_REVENUE_ALREADY_TAXED

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  450 000

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  450 000

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  450 000

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  0

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  0

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Charge d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions) ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ») ; Crédit Produit d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé (sur le passif) ← Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique ; Crédit Passif d'impôt différé (sur l'actif) ← Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  COLLECTION_NOT_TAXABLE

• Exception applicable

  JugementRequis

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  NO_EXCEPTION_APPLIES

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  0

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  0

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)Non évalué
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  WARRANTY_COSTS_DEDUCTIBLE_WHEN_PAID

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

  160 000

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

  160 000

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  0

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  160 000

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  0

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  40 000

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Charge d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions) ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Actif d'impôt différé	40 000
  Produit d'impôt différé		40 000

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé (sur le passif) ← Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique ; Crédit Passif d'impôt différé (sur l'actif) ← Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  TAX_BASE_PER_TAX_LAW

• Exception applicable

  JugementRequis

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  NO_EXCEPTION_APPLIES

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  0

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  40 000

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeOK
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)Non évalué
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

40 000

Passif

0

Résultat

40 000

OCI

0

Capitaux propres

40 000

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  MAINTENANCE_REVENUE_TAXED_WHEN_RECEIVED

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

  80 000

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

  80 000

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  0

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  80 000

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  0

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  20 000

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Charge d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions) ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Actif d'impôt différé	20 000
  Produit d'impôt différé		20 000

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé (sur le passif) ← Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique ; Crédit Passif d'impôt différé (sur l'actif) ← Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  REVENUE_IN_ADVANCE_NOT_TAXABLE_LATER

• Exception applicable

  JugementRequis

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  NO_EXCEPTION_APPLIES

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  0

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  20 000

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeOK
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)Non évalué
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

20 000

Passif

0

Résultat

20 000

OCI

0

Capitaux propres

20 000

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  FINE_NEVER_DEDUCTIBLE

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

  25 000

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

  0

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  0

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  25 000

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  0

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  0

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Charge d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions) ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ») ; Crédit Produit d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé (sur le passif) ← Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique ; Crédit Passif d'impôt différé (sur l'actif) ← Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  PERMANENT_DIFFERENCE_NO_TEMPORARY_DIFFERENCE

• Exception applicable

  JugementRequis

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  NO_EXCEPTION_APPLIES

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  0

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  0

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)Non évalué
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  LEASE_PAYMENTS_DEDUCTIBLE_WHEN_PAID

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

  480 000

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

  480 000

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  0

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  0

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  0

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  120 000

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  120 000

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Charge d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions) ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ») ; Crédit Produit d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Actif d'impôt différé (sur le passif)	120 000
  Passif d'impôt différé (sur l'actif)		120 000

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  TAX_BASE_PER_TAX_LAW

• Exception applicable

  JugementRequis

  Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  EQUAL_TAXABLE_AND_DEDUCTIBLE_DIFFERENCES

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  0

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  0

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)OK
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

120 000

Passif

120 000

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  DISMANTLING_DEDUCTIBLE_WHEN_INCURRED

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  860 000

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  700 000

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

  160 000

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

  160 000

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  700 000

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  160 000

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  40 000

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  0

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  40 000

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  40 000

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Charge d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions) ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ») ; Crédit Produit d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Actif d'impôt différé (sur le passif)	40 000
  Passif d'impôt différé (sur l'actif)		40 000

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  TAX_BASE_PER_TAX_LAW

• Exception applicable

  JugementRequis

  Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  EQUAL_TAXABLE_AND_DEDUCTIBLE_DIFFERENCES

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  0

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  0

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)OK
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

40 000

Passif

40 000

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  LICENCE_COST_NEVER_DEDUCTIBLE

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  200 000

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  0

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  200 000

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  50 000

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  0

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Charge d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions) ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ») ; Crédit Produit d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé (sur le passif) ← Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique ; Crédit Passif d'impôt différé (sur l'actif) ← Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  TAX_BASE_PER_TAX_LAW

• Exception applicable

  JugementRequis

  Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  THREE_CONDITIONS_MET

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  0

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  0

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)Non évalué
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  GRANT_TAXED_WHEN_RECEIVED_DEFERRED_INCOME

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

  150 000

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

  150 000

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  0

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  150 000

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  0

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  37 500

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Charge d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions) ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Actif d'impôt différé	37 500
  Produit d'impôt différé		37 500

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé (sur le passif) ← Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique ; Crédit Passif d'impôt différé (sur l'actif) ← Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  ALREADY_TAXED_NOT_TAXABLE_LATER

• Exception applicable

  JugementRequis

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  TRANSACTION_AFFECTS_TAXABLE_PROFIT

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  0

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  37 500

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IAS 12 §81

• Informations préparées

  Liste de contrôleRequis

  • Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés, par type de différence temporelle
  • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
  • Différences déductibles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La détermination de la base fiscale est documentéeOK
• L'examen des exceptions est documentéOK
• Le passif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'actif d'impôt différé retenu est indiqué (0 si aucun)OK
• L'écriture du passif d'impôt différé est équilibréeNon évalué
• L'écriture de l'actif d'impôt différé est équilibréeOK
• L'écriture de la transaction unique est équilibrée (différences d'égal montant)Non évalué
• L'écriture de l'instrument composé est équilibréeNon évalué

Actif

37 500

Passif

0

Résultat

37 500

OCI

0

Capitaux propres

37 500

• Poste examiné, entité imposable et administration fiscale concernées, origine de l'écart

  TexteRequis

  GOODWILL_NOT_DEDUCTIBLE

• Valeur comptable de l'actif (poste d'actif)

  Nombre

  900 000

  Convention de saisie : une instance documente un seul poste ; renseignez soit les données de l'actif, soit celles du passif.

• Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale)

  Nombre

  Donnée du cas : coût fiscal et déductions selon la loi fiscale. Si les avantages tirés de l'actif ne sont pas imposables, saisissez un coût fiscal égal à la valeur comptable et aucune déduction (par. 7).

• Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

  Nombre

• Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris)

  Nombre

• Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

  Nombre

• Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Nombre

  25 %

  Règle IFRS : taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux lui-même.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §9IAS 12IAS 12

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Actif : base fiscale = montant déductible des avantages imposables futurs
  • Avantages non imposables : base fiscale égale à la valeur comptable
  • Passif : valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures
  • Produit perçu d'avance : valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir
  • Élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles plus tard)
  • Base fiscale peu apparente : retour au principe fondamental (paiements d'impôt futurs plus ou moins élevés)
  • Consolidation : valeurs consolidées comparées aux bases de la déclaration consolidée ou de chaque entité

IAS 12 §5IAS 12 §16IAS 12IAS 12 §18IAS 12 §20IAS 12 §26IAS 12 §41IAS 12 §55

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Différence temporelle = écart entre valeur comptable et base fiscale, déterminé à partir de la valeur comptable
  • Actif dont la valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable
  • Décalage entre résultat comptable et résultat fiscal (intérêts, amortissement fiscal accéléré, développement)
  • Autres origines : regroupement, réévaluation, goodwill, écart initial, participations, écarts de change
  • Réévaluation ou juste valeur sans ajustement fiscal : impôt différé même sans intention de céder
  • Différences déductibles : prestations de retraite déductibles au paiement, actifs à la juste valeur dont la base fiscale est supérieure
  • Éléments non monétaires dont le résultat fiscal est déterminé dans une autre monnaie

IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21AIAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §23IAS 12 §24IAS 12 §32AIAS 12 §33

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Goodwill non déductible : aucun passif d'impôt différé à sa comptabilisation initiale (montant résiduel)
  • Diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé sur goodwill : non comptabilisées
  • Différence imposable sur goodwill née après la comptabilisation initiale : passif comptabilisé
  • Goodwill dont la valeur comptable est inférieure à la base fiscale : actif d'impôt différé (si bénéfice probable)
  • Comptabilisation initiale hors regroupement, sans effet sur les bénéfices comptable et imposable, sans différences d'égal montant : exception
  • Traitement d'un écart initial selon la nature de la transaction (coût non déductible, par exemple)
  • Instrument composé : différence hors exception, impôt différé imputé sur la composante capitaux propres
  • Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif : différence déductible, actif d'impôt différé non comptabilisé (renvoi au par. 22)

  Règle IFRS : une subvention non imposable déduite de la valeur comptable de l'actif (ou présentée en produit différé) fait naître une différence déductible, mais l'actif d'impôt différé correspondant n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (par. 33). Une subvention imposée à la réception relève du cas général.

IAS 12 §22AIAS 12 §15IAS 12 §24

• Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif)

  Nombre

• Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement)

  Nombre

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises
  • Ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable affectés à la date de la transaction
  • Différences imposables et déductibles d'égal montant selon la loi fiscale : exception non applicable

IAS 12 §23

• Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

  Nombre

• Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas

  Nombre

  Règle IFRS : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif égale le total des composantes passif et capitaux propres ; la différence imposable née de la séparation ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale (par. 23). Donnée du cas : la base fiscale elle-même.

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Base fiscale de la composante passif égale au total des deux composantes (loi fiscale du cas)
  • Différence imposable née de la séparation : hors exception de comptabilisation initiale
  • Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; variations ultérieures en résultat

IAS 12 §5IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12 §15IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §47IAS 12 §23

• Base fiscale de l'actif

  Calcul

  0

  Coût fiscal de l'actif (montant déductible à l'origine selon la loi fiscale) ; − Déductions fiscales déjà obtenues sur l'actif (amortissements fiscaux cumulés)

• Base fiscale du passif

  Calcul

  0

  Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; − Montants du passif déductibles lors de périodes futures (ou produits d'avance non imposables à l'avenir)

• Différence temporelle imposable

  Calcul

  900 000

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

  Calcul signé unique : (valeur comptable − base fiscale) de l'actif − (valeur comptable − base fiscale) du passif ; partie positive imposable, partie négative déductible.

• Différence temporelle déductible

  Calcul

  0

  Valeur comptable de l'actif (poste d'actif) ; − Base fiscale de l'actif ; − Valeur comptable du passif (poste de passif, produit perçu d'avance compris) ; Base fiscale du passif

• Passif d'impôt différé calculé (avant exceptions)

  Calcul

  225 000

  Différence temporelle imposable ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé brut calculé (avant exceptions et test de recouvrabilité)

  Calcul

  0

  Différence temporelle déductible ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

  Calcul

  Différence imposable sur l'actif (droit d'utilisation ou coût de démantèlement inclus dans l'actif) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Calcul

  Différence déductible sur le passif (obligation locative ou provision de démantèlement) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

• Position nette de la transaction unique (contrôle, nulle à la date de début)

  Calcul

  0

  Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique ; − Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique

  Règle IFRS : actif et passif d'impôt différé comptabilisés séparément (par. 22A) ; le net sert au contrôle. Présentation nette seulement si les conditions de compensation sont remplies (« Impôt différé de groupe »).

• Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable)

  Calcul

  0

  Base fiscale de la composante passif selon la loi fiscale du cas ; − Valeur comptable de la composante passif à la comptabilisation initiale

• Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Calcul

  0

  Différence imposable de la composante passif (base fiscale − valeur comptable) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  Règle IFRS : le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (par. 23). Pour cette instance, DTL_RECOGNISED reste à 0 : la comptabilisation passe par l'écriture de l'instrument composé, pas par le résultat.

• Naissance du passif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Charge d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions) ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Hypothèse pédagogique : la différence naît au cours de la période, sur un élément comptabilisé en résultat, sans solde d'ouverture ; les variations d'un solde existant et l'imputation hors résultat relèvent de « Évaluation et imputation de l’impôt différé ».

• Comptabilisation de l'actif d'impôt différé

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ») ; Crédit Produit d'impôt différé ← Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Même hypothèse pédagogique que pour le passif : naissance dans la période, en résultat, sans solde d'ouverture.

• Transaction unique : actif et passif d'impôt différé à la date de début

  Écriture

  Débit Actif d'impôt différé (sur le passif) ← Actif d'impôt différé sur le passif de la transaction unique ; Crédit Passif d'impôt différé (sur l'actif) ← Passif d'impôt différé sur l'actif de la transaction unique

• Instrument composé : passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

  Écriture

  Débit Composante capitaux propres de l'instrument composé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres

IAS 12 §7IAS 12 §8IAS 12IAS 12IAS 12 §15IAS 12 §21IAS 12 §21BIAS 12 §22IAS 12 §22AIAS 12 §24IAS 12 §32A

• Détermination de la base fiscale

  JugementRequis

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas

  Montants déductibles (ou non imposables) selon la loi fiscale du cas / Avantages non imposables : base égale à la valeur comptable / Bases de la déclaration consolidée du groupe

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  TAX_BASE_PER_TAX_LAW

• Exception applicable

  JugementRequis

  Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé

  Aucune exception : impôt différé comptabilisé / Comptabilisation initiale du goodwill : passif non comptabilisé / Exception de comptabilisation initiale : impôt différé non comptabilisé / Différences d'égal montant : actif et passif d'impôt différé comptabilisés

  Jugement professionnel fondé sur la nature de la transaction et la loi fiscale du cas : regroupement ou non, effet sur les bénéfices à la date de la transaction, naissance de différences d'égal montant.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

  GOODWILL_RESIDUAL_AMOUNT

• Passif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions)

  Nombre

  0

  Montant comptabilisé en résultat dans la période par l'écriture de naissance du passif (hypothèse pédagogique : naissance dans la période, sans solde d'ouverture). Saisissez 0 si une exception s'applique ou si l'impôt différé est comptabilisé par une autre écriture (transaction unique, composante capitaux propres).

• Actif d'impôt différé comptabilisé (après exceptions et appréciation de la probabilité, « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé »)

  Nombre

  0

  Règle IFRS : actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (par. 24) ; l'appréciation est documentée dans « Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ». Saisissez 0 si aucun actif n'est comptabilisé.