Tableau des différences temporelles : Subvention reçue

Contexte

Valcrozet SA (entité fictive) fabrique des céramiques techniques. En 20X4, elle prend un entrepôt en location, met en service un four soumis à une obligation de démantèlement, acquiert une licence, reçoit une subvention, prend le contrôle de Lantimar SAS (entité fictive) et émet une obligation convertible. Toutes les entités relèvent de la même administration fiscale. Vous préparez, pour les comptes consolidés de 20X4, l'analyse de l'impôt différé de chaque opération à la date de sa comptabilisation initiale.

Mission

Feuille de travail Tableau des différences temporelles (location, four, licence, subvention, goodwill, obligation convertible).

Objectif du papier de travail

Pour un poste du bilan (actif ou passif) d'une entité imposable, déterminez la base fiscale, la différence temporelle imposable ou déductible, examinez les exceptions (goodwill, comptabilisation initiale, transaction unique faisant naître des différences d'égal montant), calculez l'impôt différé brut au taux attendu à la reprise, puis passez les écritures et transmettez les éléments de la note annexe.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Calculez les différences temporelles nées à la comptabilisation initiale (et celle du goodwill à la clôture).
• Pour chaque opération, une exception de comptabilisation s'applique-t-elle ? Motivez.
• Calculez les actifs et passifs d'impôt différé, comptabilisés ou non.
• Calculez l'impôt différé net des deux transactions uniques (location, démantèlement).
• Passez les écritures d'impôt différé du contrat de location, du four et de l'obligation convertible.

• ContratContrat de location de l'entrepôtOuvrir
• NoteNote technique sur le fourOuvrir
• FactureFacture de la licenceOuvrir
• ExtraitArrêté d'attribution de la subventionOuvrir
• NoteNote de consolidationOuvrir
• ContratContrat d'émission de l'obligation convertibleOuvrir
• NoteNote du service fiscalOuvrir
• FactureDevis d'assurance du fourOuvrir