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IAS 12Workpapers (Étape 4 sur 5)

Mission workpaper

Étape 4 sur 5

IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui

Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.

Mission · papier de travailWorkpaper · IAS 12L3 · Avancé

Documents

Contrat de location de l'entrepôt

Contrat

Contrat de location de l'entrepôt

Contrat de location d'un entrepôt, date de début le 1er juillet 20X4. À cette date, Valcrozet comptabilise une obligation locative de 480 000 et un droit d'utilisation de 480 000 (aucun loyer versé d'avance, aucun coût direct initial ni coût de remise en état). Selon la loi fiscale, les loyers sont déductibles lors de leur paiement ; ni l'amortissement du droit d'utilisation ni le remboursement de l'obligation locative ne donnent lieu à une autre déduction.

Tableau des différences temporelles : Goodwill de Lantimar à l'acquisition

Contrat de location, démantèlement, licence, subvention, goodwill et obligation convertible : exceptions de comptabilisation initiale

8 pièces8 sections
0 / 5 sections complétées
Mode Guidé

Section 1 sur 8

Objectif

En cours
Fiche de la section
Quoi documenter
La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
Pourquoi
Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
Comment
Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
Résultat attendu
Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
Votre rôle
Préparateur·rice du papier de travail IAS 12
Niveau
Avancé
Temps estimé
≈ 40 min
Progression
0 / 4 étapes remplies (hors revue)

Contexte

Valcrozet SA (entité fictive) fabrique des céramiques techniques. En 20X4, elle prend un entrepôt en location, met en service un four soumis à une obligation de démantèlement, acquiert une licence, reçoit une subvention, prend le contrôle de Lantimar SAS (entité fictive) et émet une obligation convertible. Toutes les entités relèvent de la même administration fiscale. Vous préparez, pour les comptes consolidés de 20X4, l'analyse de l'impôt différé de chaque opération à la date de sa comptabilisation initiale.

Mission

Feuille de travail Tableau des différences temporelles (location, four, licence, subvention, goodwill, obligation convertible).

Objectif du papier de travail

Pour un poste du bilan (actif ou passif) d'une entité imposable, déterminez la base fiscale, la différence temporelle imposable ou déductible, examinez les exceptions (goodwill, comptabilisation initiale, transaction unique faisant naître des différences d'égal montant), calculez l'impôt différé brut au taux attendu à la reprise, puis passez les écritures et transmettez les éléments de la note annexe.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

  • Calculez les différences temporelles nées à la comptabilisation initiale (et celle du goodwill à la clôture).
  • Pour chaque opération, une exception de comptabilisation s'applique-t-elle ? Motivez.
  • Calculez les actifs et passifs d'impôt différé, comptabilisés ou non.
  • Calculez l'impôt différé net des deux transactions uniques (location, démantèlement).
  • Passez les écritures d'impôt différé du contrat de location, du four et de l'obligation convertible.

Documents du dossier

Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.

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