IAS 12 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Traitements fiscaux incertains (IFRIC 23) : Crédit d'impôt recherche
Clôture fiscale d'un groupe international : traitements fiscaux incertains, Pilier Deux, composantes et rapprochement de la charge d'impôt
Section 1 sur 7
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 12
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 40 min
- Progression
- 0 / 3 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Le groupe Ardelys (entités fictives) produit des équipements de laboratoire. La société mère, Ardelys SA, est imposée à 25 % ; ses filiales sont établies en Varnesse (pays fictif à faible imposition) et en Escalvie (pays fictif). Vous préparez la clôture fiscale consolidée IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 20X6, comptes arrêtés le 2 mars 20X7. L'impôt exigible courant de chaque entité et l'impôt différé ont été comptabilisés ; restent à examiner les traitements fiscaux incertains, l'impôt complémentaire Pilier Deux et la note d'impôt. Les montants fiscaux, les probabilités et les calculs Pilier Deux sont des données du cas.
Mission
Feuille de travail Traitements fiscaux incertains (groupe Ardelys, 20X6).
Objectif du papier de travail
Pour un traitement fiscal incertain, déterminez l'unité de compte, appréciez si l'acceptation par une administration pleinement informée est probable, mesurez l'effet de l'incertitude selon la méthode qui prévoit le mieux son dénouement (montant le plus probable ou valeur attendue), comptabilisez l'ajustement de l'impôt et préparez les informations sur les éventualités fiscales.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Quels traitements fiscaux incertains existent, et faut-il les apprécier isolément ou ensemble ?
- Est-il probable que l'administration accepte chaque traitement ?
- Calculez la valeur attendue des positions non probablement acceptées.
- Calculez le montant le plus probable de ces positions.
- Quelle méthode retenir pour chaque position, et comment traiter la fin du contrôle de 20X4 ?
- Passez les écritures de clôture.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.