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IAS 12Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5

IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui

Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.

WorkpaperIAS 12 — Impôts sur le résultatL2 · L3 · L4

Traitements fiscaux incertains (IFRIC 23)

6 missions12 sections40 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour un traitement fiscal incertain, déterminez l'unité de compte, appréciez si l'acceptation par une administration pleinement informée est probable, mesurez l'effet de l'incertitude selon la méthode qui prévoit le mieux son dénouement (montant le plus probable ou valeur attendue), comptabilisez l'ajustement de l'impôt et préparez les informations sur les éventualités fiscales.

12 sections · 27 blocs · 2 calculs · 2 écritures

  • IAS 12 §88

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

6 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Clôture fiscale d'un groupe international : traitements fiscaux incertains, Pilier Deux, composantes et rapprochement de la charge d'impôt
Tâches du cas documentées ici
  • Quels traitements fiscaux incertains existent, et faut-il les apprécier isolément ou ensemble ?
  • Est-il probable que l'administration accepte chaque traitement ?
  • Calculez la valeur attendue des positions non probablement acceptées.
  • Calculez le montant le plus probable de ces positions.
  • Quelle méthode retenir pour chaque position, et comment traiter la fin du contrôle de 20X4 ?
  • Passez les écritures de clôture.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Traitement fiscal utilisé ou prévu dans les déclarations, période et administration concernées

    TexteRequis

    SERVICES_INVOICED_BY_PARENT_TO_SUBSIDIARIES

  • Date de clôture

    DateRequis

    20X6-12-31

  • Avis des conseils, jurisprudence, échanges avec l'administration, historique des contrôles

    TexteRequis

    ADJUSTMENT_PROBABLE_WIDE_RANGE_OF_OUTCOMES

  • Dénouements possibles : impôt supplémentaire par rapport au traitement déclaré et probabilité (%)

    Tableau

    SCENARIO_1 · ADVISERS_SCENARIO_1 · 0 · 20 | SCENARIO_2 · ADVISERS_SCENARIO_2 · 300 000 · 50 | SCENARIO_3 · ADVISERS_SCENARIO_3 · 600 000 · 20 | SCENARIO_4 · ADVISERS_SCENARIO_4 · 1 000 000 · 10

    Donnée du cas ou estimation de la direction : scénarios et probabilités, dont la somme fait 100. Ce modèle ne fixe aucune probabilité.

  • Montant déjà comptabilisé au titre de cette incertitude (ouverture)

    Nombre

    0

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Identification du traitement incertain

Analyse

IFRIC 23 §3IFRIC 23IFRIC 23 §5

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Traitement utilisé ou prévu dans les déclarations fiscales
    • Acceptation par l'administration compétente (tribunal compris) incertaine
    • Impôt exigible ou différé comptabilisé et évalué selon IAS 12, sur les montants déterminés selon l'interprétation
    • Montants affectés : bénéfice imposable, bases fiscales, pertes et crédits non utilisés, taux
4

Unité de compte et probabilité d'acceptation

Analyse

IFRIC 23 §6IFRIC 23 §7IFRIC 23IFRIC 23 §9IFRIC 23 §10

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Traitement considéré isolément ou groupé selon l'approche qui prévoit le mieux le dénouement
    • Traitements groupés : toute mention du traitement incertain vise le groupe ainsi formé
    • Examen supposé par une administration pleinement informée ; risque de non-détection ignoré
    • Acceptation probable : montants cohérents avec le traitement déclaré
    • Acceptation non probable : effet de l'incertitude reflété dans les montants
5

Mesure et changements

Analyse

IFRIC 23 §11IFRIC 23 §12IFRIC 23 §13IFRIC 23 §14IFRIC 23 §A1IFRIC 23 §A2IFRIC 23 §A3

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Méthode retenue selon la forme des dénouements : montant le plus probable (binaires ou concentrés), valeur attendue (dispersés)
    • Jugements et estimations cohérents pour l'impôt exigible et l'impôt différé
    • Réappréciation si les faits changent ou en cas d'information nouvelle
    • Pertinence et effet de l'information nouvelle appréciés au regard de la législation applicable à chaque traitement
    • Exemples : examen ou action de l'administration, changement de ses règles, expiration de son droit d'examen
    • Absence d'accord ou de désaccord de l'administration : à elle seule, peu susceptible d'être un changement
    • Effet traité comme un changement d'estimation (IAS 8) ; après la clôture, IAS 10 détermine s'il y a ajustement
6

Mesure de l'incertitude

Calculs

IFRIC 23 §11

  • Valeur attendue (somme pondérée par les probabilités)

    Calcul

    370 000

    Dénouements possibles : impôt supplémentaire par rapport au traitement déclaré et probabilité (%)

  • Montant le plus probable

    Calcul

    300 000

    Dénouements possibles : impôt supplémentaire par rapport au traitement déclaré et probabilité (%)

7

Écritures

Écritures

  • Augmentation de l'impôt exigible au titre de l'incertitude

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Charge d'impôt exigible370 000
    Passif d'impôt exigible370 000

    Hypothèse pédagogique : l'incertitude affecte le bénéfice imposable de la période (impôt exigible) ; si elle affecte une base fiscale, l'effet porte sur l'impôt différé, avec des jugements cohérents (IFRIC 23 par. 12). L'impôt est comptabilisé selon IAS 12, non en provision.

  • Reprise de l'impôt exigible comptabilisé au titre de l'incertitude

    Écriture

    Débit Passif d'impôt exigible ← Reprise de l'impôt comptabilisée dans la période (montant déjà comptabilisé − effet retenu) ; Crédit Produit d'impôt exigible ← Reprise de l'impôt comptabilisée dans la période (montant déjà comptabilisé − effet retenu)

    Famille UNCERTAIN_TAX_RELEASE de la carte des écritures (reprise comme un changement d'estimation, IFRIC 23 par. 14). Convention de saisie : un seul des deux montants (augmentation ou reprise) est renseigné par instance ; l'autre reste vide.

8

Unité de compte, acceptation et méthode

Jugement

IFRIC 23 §6IFRIC 23 §7IFRIC 23IFRIC 23 §9IFRIC 23 §10IFRIC 23 §11IFRIC 23 §13IFRIC 23 §14IFRIC 23 §A2IFRIC 23 §A3

  • Unité de compte

    JugementRequis

    Traitement considéré isolément

    Traitement considéré isolément / Traitement groupé avec d'autres

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    DISTINCT_ISSUE_EXAMINED_SEPARATELY

  • Probabilité d'acceptation

    JugementRequis

    Acceptation non probable : effet de l'incertitude reflété

    Acceptation probable : traitement déclaré retenu / Acceptation non probable : effet de l'incertitude reflété

    Jugement professionnel fondé sur les avis et la jurisprudence du cas ; l'examen est supposé exhaustif, sans tenir compte du risque de non-détection (IFRIC 23 par. 8).

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    ADJUSTMENT_IN_80_PERCENT_OF_SCENARIOS

  • Méthode de mesure

    JugementRequis

    Valeur attendue

    Montant le plus probable / Valeur attendue

    Jugement professionnel : la méthode qui prévoit le mieux le dénouement (IFRIC 23 par. 11) ; elle n'est jamais imposée par ce modèle et le choix dépend de la forme des dénouements du cas.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    OUTCOMES_DISPERSED_OVER_WIDE_RANGE

  • Effet retenu de l'incertitude à la clôture (0 si acceptation probable)

    Nombre

    370 000

    Report du résultat de la méthode retenue ; 0 si l'acceptation est probable (IFRIC 23 par. 10).

  • Augmentation de l'impôt comptabilisée dans la période (effet retenu − montant déjà comptabilisé)

    Nombre

    370 000

    Convention de saisie : effet retenu − montant déjà comptabilisé, vérifié par le contrôle de somme. Une diminution (information nouvelle favorable) se saisit dans la reprise de la période, comme un changement d'estimation (IFRIC 23 par. 14).

  • Reprise de l'impôt comptabilisée dans la période (montant déjà comptabilisé − effet retenu)

    Nombre

9

Conclusion

Conclusion

  • Registre de la position fiscale incertaine, montant retenu et points soumis au réviseur

    ConclusionRequis

10

Impact sur les états financiers

Impact états financiers

  • Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

    TableauRequis

11

Éléments transmis à la note annexe

Annexe

IAS 12 §88IFRIC 23 §A4IFRIC 23 §A5

  • Informations préparées

    Liste de contrôleRequis

    • Passifs et actifs éventuels liés à l'impôt (litiges non résolus) : informations selon IAS 37
    • Comptabilisation régie par IAS 12 ; IAS 37 limitée aux informations à fournir
    • Jugements, hypothèses et estimations retenus pour déterminer le bénéfice imposable, les bases, les pertes et les taux : information à envisager
    • Acceptation probable : information sur l'effet potentiel en tant qu'éventualité fiscale à envisager

  • Projet d'information sur la position fiscale incertaine

    TexteRequis

    CURRENT_TAX_LIABILITY_JUDGEMENTS_AND_ESTIMATES_DISCLOSED

12

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

13

Contrôles et impact sur les états financiers

  • L'unité de compte est documentéeOK
  • La probabilité d'acceptation est documentéeOK
  • La méthode de mesure est documentéeOK
  • L'effet retenu est indiqué (0 si acceptation probable)OK
  • Le projet d'information est rédigéOK
  • Effet retenu = montant déjà comptabilisé + augmentation de la périodeOK
  • Montant déjà comptabilisé = effet retenu + reprise de la périodeNon évalué
  • L'écriture de reprise est équilibréeNon évalué
  • L'écriture est équilibréeOK
Actif
0
Passif
370 000
Résultat
-370 000
OCI
0
Capitaux propres
-370 000