IAS 12 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Traitements fiscaux incertains (IFRIC 23) : Prix de transfert — Vescarie
Dossier professionnel : clôture fiscale IFRS d'un groupe industriel international
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 12
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 40 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Le groupe Valdrise (entités fictives) fabrique des vannes et des pompes industrielles. Valdrise SA, société mère, est établie en Lustranie ; ses filiales sont Corvanne SA en Cadorie (déficitaire), Arlesque SA en Mérovie (acquise le 1er juillet 20X7) et Valdrise Vescarie en Vescarie (pays à faible imposition) ; les quatre pays sont fictifs. Vous êtes le préparateur du dossier de clôture fiscale consolidée au 31 décembre 20X7 ; le directeur de la consolidation en est le reviewer. Les comptes seront arrêtés le 4 mars 20X8. L'impôt exigible d'Arlesque et de Valdrise Vescarie et les mouvements d'impôt différé antérieurs à la clôture sont comptabilisés ; les ajustements de clôture restent à établir. Les règles fiscales, les taux et les montants calculés par les conseils sont des données du cas.
Mission
Traitements fiscaux incertains (prix de transfert, déduction d'Arlesque).
Objectif du papier de travail
Pour un traitement fiscal incertain, déterminez l'unité de compte, appréciez si l'acceptation par une administration pleinement informée est probable, mesurez l'effet de l'incertitude selon la méthode qui prévoit le mieux son dénouement (montant le plus probable ou valeur attendue), comptabilisez l'ajustement de l'impôt et préparez les informations sur les éventualités fiscales.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Mesurez les traitements fiscaux incertains.
- Concluez sur les traitements incertains et sur le Pilier Deux.
- Passez les écritures de clôture.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.