IAS 23 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
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Dossier du taux de capitalisation des emprunts généraux
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- Brouillon assisté par IA
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- Publié
Objectif du papier de travail
Pour un actif financé par des emprunts généraux, listez les dépenses de l'actif pondérées dans le temps (produit dépense × fraction de période, fourni par le dossier : le moteur ne calcule pas les moyennes pondérées), le total des coûts d'emprunt et la moyenne pondérée des emprunts, puis saisissez le taux de capitalisation (coûts ÷ moyenne pondérée) et contrôlez-le. Calculez les coûts incorporables, appliquez le plafond des coûts encourus et préparez les écritures et la note d'annexe.
10 sections · 24 blocs · 4 calculs · 2 écritures
- IAS 23 §14
- IAS 23 §15
- IAS 23 §26
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Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.
2 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.
- Dossier et entité
- Emprunts généraux : dépenses pondérées, taux de capitalisation et plafond
- Tâches du cas documentées ici
- Calculez les dépenses moyennes pondérées.
- Calculez le taux de capitalisation.
- Calculez les coûts incorporables.
- Appliquez le plafond des coûts d'emprunt encourus.
- Comptabilisez la charge d'intérêts de l'exercice puis l'incorporation.
Données d'entrée
EntréesActif et emprunts généraux : projet, emprunts en cours, périmètre
Texte
PLATEFORME_LOGISTIQUE_FINANCEE_PAR_EMPRUNTS_GENERAUX
Dépense 1 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
1 200 000
Dépense 2 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
675 000
Dépense 3 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
150 000
Dépense 4 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
Coûts d'emprunt de la période sur les emprunts généraux
Nombre
630 000
Moyenne pondérée des emprunts généraux en cours (fournie)
Nombre
9 000 000
Taux de capitalisation = coûts ÷ moyenne pondérée (rapport calculé hors moteur)
Nombre
7 %
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse
AnalyseIAS 23 §14IAS 23 §15IAS 23 §26
Points examinés : emprunts généraux, taux, périmètre, plafond
Liste de contrôleRequis
- Emprunts généraux identifiés (hors emprunts spécifiques)
- Moyennes pondérées dans le temps vérifiées
- Périmètre de calcul (entité ou groupe) décidé
- Plafond des coûts encourus appliqué
Calculs
CalculsIAS 23 §14IAS 23 §15IAS 23 §26
Dépenses moyennes pondérées = somme des produits dépense × fraction
Calcul
2 025 000
Dépense 1 × fraction de période écoulée (produit fourni) ; Dépense 2 × fraction de période écoulée (produit fourni) ; Dépense 3 × fraction de période écoulée (produit fourni) ; Dépense 4 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Contrôle du taux : coûts retrouvés en appliquant le taux à la moyenne pondérée des emprunts
Calcul
630 000
Moyenne pondérée des emprunts généraux en cours (fournie) ; Taux de capitalisation = coûts ÷ moyenne pondérée (rapport calculé hors moteur)
Coûts incorporables = dépenses moyennes pondérées × taux de capitalisation
Calcul
141 750
Dépenses moyennes pondérées = somme des produits dépense × fraction ; Taux de capitalisation = coûts ÷ moyenne pondérée (rapport calculé hors moteur)
Montant incorporé = minimum (coûts calculés ; coûts d'emprunt encourus)
Calcul
141 750
Coûts incorporables = dépenses moyennes pondérées × taux de capitalisation ; Coûts d'emprunt de la période sur les emprunts généraux
Écritures
ÉcrituresIntérêts de la période comptabilisés en charges (écriture d'origine)
Écriture
Compte Débit Crédit Charge d'intérêts 630 000 Intérêts à payer 630 000 Coûts d'emprunt généraux incorporés à l'actif qualifié (reclassement de la charge)
Écriture
Compte Débit Crédit Actif en cours de construction 141 750 Charge d'intérêts 141 750
Jugements
JugementIAS 23 §14IAS 23 §15IAS 23 §26
Emprunts spécifiques ou généraux
JugementRequis
Emprunts généraux
Emprunts généraux / Emprunt spécifique
Règle et renvoi : pour les emprunts généraux, le taux de capitalisation est la moyenne pondérée des coûts d'emprunt de la période, appliquée aux dépenses de l'actif (IAS 23, par. 14).
Justification : destination des fonds, lien avec l'actif
TexteRequis
Périmètre des emprunts retenus pour la moyenne
JugementRequis
Emprunts de l'entité seule
Emprunts de l'entité seule / Emprunts du groupe
Règle et renvoi : un groupe peut calculer la moyenne pondérée sur les emprunts de la société mère et de ses filiales ; le périmètre se justifie par les faits (IAS 23, par. 15).
Justification : périmètre retenu et motif
TexteRequis
Conclusion
ConclusionTaux, montant incorporé plafonné et note d'annexe soumis au réviseur
ConclusionRequis
Incidence sur les états financiers
Impact états financiersIncidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)
Tableau
Informations à fournir
AnnexeIAS 23 §26
Informations : montant incorporé et taux
Liste de contrôleRequis
- Montant des coûts d'emprunt incorporés indiqué
- Taux de capitalisation utilisé indiqué
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Nature des emprunts documentéeOK
- Taux de capitalisation contrôléOK
- Écriture d'incorporation équilibréeOK
- Actif
- 141 750
- Passif
- 630 000
- Résultat
- -488 250
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- -488 250
- Dossier et entité
- Dossier d'un projet immobilisé : capitalisation des coûts d'emprunt, suspension, mise en service et interaction avec une subvention d'actif
- Tâches du cas documentées ici
- Calculez les dépenses moyennes pondérées de l'entrepôt.
- Calculez le taux de capitalisation des emprunts généraux.
- Calculez les coûts incorporables de l'entrepôt.
- Appliquez le plafond des coûts d'emprunt encourus.
- Quelle information manque pour retenir la moyenne pondérée des emprunts généraux ?
- Comptabilisez les coûts d'emprunt, la subvention, le transfert, la dotation et la reprise.
Données d'entrée
EntréesActif et emprunts généraux : projet, emprunts en cours, périmètre
Texte
ENTREPOT_FINANCE_PAR_LES_EMPRUNTS_GENERAUX
Dépense 1 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
700 000
Dépense 2 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
300 000
Dépense 3 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
Dépense 4 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
Coûts d'emprunt de la période sur les emprunts généraux
Nombre
400 000
Moyenne pondérée des emprunts généraux en cours (fournie)
Nombre
5 000 000
Taux de capitalisation = coûts ÷ moyenne pondérée (rapport calculé hors moteur)
Nombre
8 %
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse
AnalyseIAS 23 §14IAS 23 §15IAS 23 §26
Points examinés : emprunts généraux, taux, périmètre, plafond
Liste de contrôleRequis
- Emprunts généraux identifiés (hors emprunts spécifiques)
- Moyennes pondérées dans le temps vérifiées
- Périmètre de calcul (entité ou groupe) décidé
- Plafond des coûts encourus appliqué
Calculs
CalculsIAS 23 §14IAS 23 §15IAS 23 §26
Dépenses moyennes pondérées = somme des produits dépense × fraction
Calcul
1 000 000
Dépense 1 × fraction de période écoulée (produit fourni) ; Dépense 2 × fraction de période écoulée (produit fourni) ; Dépense 3 × fraction de période écoulée (produit fourni) ; Dépense 4 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Contrôle du taux : coûts retrouvés en appliquant le taux à la moyenne pondérée des emprunts
Calcul
400 000
Moyenne pondérée des emprunts généraux en cours (fournie) ; Taux de capitalisation = coûts ÷ moyenne pondérée (rapport calculé hors moteur)
Coûts incorporables = dépenses moyennes pondérées × taux de capitalisation
Calcul
80 000
Dépenses moyennes pondérées = somme des produits dépense × fraction ; Taux de capitalisation = coûts ÷ moyenne pondérée (rapport calculé hors moteur)
Montant incorporé = minimum (coûts calculés ; coûts d'emprunt encourus)
Calcul
80 000
Coûts incorporables = dépenses moyennes pondérées × taux de capitalisation ; Coûts d'emprunt de la période sur les emprunts généraux
Écritures
ÉcrituresIntérêts de la période comptabilisés en charges (écriture d'origine)
Écriture
Compte Débit Crédit Charge d'intérêts 400 000 Intérêts à payer 400 000 Coûts d'emprunt généraux incorporés à l'actif qualifié (reclassement de la charge)
Écriture
Compte Débit Crédit Actif en cours de construction 80 000 Charge d'intérêts 80 000
Jugements
JugementIAS 23 §14IAS 23 §15IAS 23 §26
Emprunts spécifiques ou généraux
JugementRequis
Emprunts généraux
Emprunts généraux / Emprunt spécifique
Règle et renvoi : pour les emprunts généraux, le taux de capitalisation est la moyenne pondérée des coûts d'emprunt de la période, appliquée aux dépenses de l'actif (IAS 23, par. 14).
Justification : destination des fonds, lien avec l'actif
TexteRequis
Périmètre des emprunts retenus pour la moyenne
JugementRequis
Emprunts de l'entité seule
Emprunts de l'entité seule / Emprunts du groupe
Règle et renvoi : un groupe peut calculer la moyenne pondérée sur les emprunts de la société mère et de ses filiales ; le périmètre se justifie par les faits (IAS 23, par. 15).
Justification : périmètre retenu et motif
TexteRequis
Conclusion
ConclusionTaux, montant incorporé plafonné et note d'annexe soumis au réviseur
ConclusionRequis
Incidence sur les états financiers
Impact états financiersIncidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)
Tableau
Informations à fournir
AnnexeIAS 23 §26
Informations : montant incorporé et taux
Liste de contrôleRequis
- Montant des coûts d'emprunt incorporés indiqué
- Taux de capitalisation utilisé indiqué
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Nature des emprunts documentéeOK
- Taux de capitalisation contrôléOK
- Écriture d'incorporation équilibréeOK
- Actif
- 80 000
- Passif
- 400 000
- Résultat
- -320 000
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- -320 000
Données d'entrée
EntréesActif et emprunts généraux : projet, emprunts en cours, périmètre
Texte
Dépense 1 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
Dépense 2 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
Dépense 3 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
Dépense 4 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Nombre
Coûts d'emprunt de la période sur les emprunts généraux
Nombre
Moyenne pondérée des emprunts généraux en cours (fournie)
Nombre
Taux de capitalisation = coûts ÷ moyenne pondérée (rapport calculé hors moteur)
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse
AnalyseIAS 23 §14IAS 23 §15IAS 23 §26
Points examinés : emprunts généraux, taux, périmètre, plafond
Liste de contrôleRequis
- Emprunts généraux identifiés (hors emprunts spécifiques)
- Moyennes pondérées dans le temps vérifiées
- Périmètre de calcul (entité ou groupe) décidé
- Plafond des coûts encourus appliqué
Calculs
CalculsIAS 23 §14IAS 23 §15IAS 23 §26
Dépenses moyennes pondérées = somme des produits dépense × fraction
Calcul
Dépense 1 × fraction de période écoulée (produit fourni) ; Dépense 2 × fraction de période écoulée (produit fourni) ; Dépense 3 × fraction de période écoulée (produit fourni) ; Dépense 4 × fraction de période écoulée (produit fourni)
Contrôle du taux : coûts retrouvés en appliquant le taux à la moyenne pondérée des emprunts
Calcul
Moyenne pondérée des emprunts généraux en cours (fournie) ; Taux de capitalisation = coûts ÷ moyenne pondérée (rapport calculé hors moteur)
Coûts incorporables = dépenses moyennes pondérées × taux de capitalisation
Calcul
Dépenses moyennes pondérées = somme des produits dépense × fraction ; Taux de capitalisation = coûts ÷ moyenne pondérée (rapport calculé hors moteur)
Montant incorporé = minimum (coûts calculés ; coûts d'emprunt encourus)
Calcul
Coûts incorporables = dépenses moyennes pondérées × taux de capitalisation ; Coûts d'emprunt de la période sur les emprunts généraux
Écritures
ÉcrituresIntérêts de la période comptabilisés en charges (écriture d'origine)
Écriture
Débit Charge d'intérêts ← Coûts d'emprunt de la période sur les emprunts généraux ; Crédit Intérêts à payer ← Coûts d'emprunt de la période sur les emprunts généraux
Coûts d'emprunt généraux incorporés à l'actif qualifié (reclassement de la charge)
Écriture
Débit Actif en cours de construction ← Montant incorporé = minimum (coûts calculés ; coûts d'emprunt encourus) ; Crédit Charge d'intérêts ← Montant incorporé = minimum (coûts calculés ; coûts d'emprunt encourus)
Jugements
JugementIAS 23 §14IAS 23 §15IAS 23 §26
Emprunts spécifiques ou généraux
JugementRequis
Emprunts généraux / Emprunt spécifique
Règle et renvoi : pour les emprunts généraux, le taux de capitalisation est la moyenne pondérée des coûts d'emprunt de la période, appliquée aux dépenses de l'actif (IAS 23, par. 14).
Justification : destination des fonds, lien avec l'actif
TexteRequis
Périmètre des emprunts retenus pour la moyenne
JugementRequis
Emprunts de l'entité seule / Emprunts du groupe
Règle et renvoi : un groupe peut calculer la moyenne pondérée sur les emprunts de la société mère et de ses filiales ; le périmètre se justifie par les faits (IAS 23, par. 15).
Justification : périmètre retenu et motif
TexteRequis
Conclusion
ConclusionTaux, montant incorporé plafonné et note d'annexe soumis au réviseur
ConclusionRequis
Incidence sur les états financiers
Impact états financiersIncidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)
Tableau
Informations à fournir
AnnexeIAS 23 §26
Informations : montant incorporé et taux
Liste de contrôleRequis
- Montant des coûts d'emprunt incorporés indiqué
- Taux de capitalisation utilisé indiqué
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références