IAS 32Chapitre 3Leçon 1
Les parts de membres d'une coopérative : le droit de refuser le remboursement
Étape 1 / 6Objectifs d'apprentissage
Approfondir+1 point d’attention
Les parts de membres d'une coopérative sont des capitaux propres si l'entité a le droit inconditionnel de refuser leur remboursement ou si la loi ou les statuts l'interdisent inconditionnellement ; une interdiction conditionnelle ne suffit pas.
20 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Expliquer quand les parts de membres d'une coopérative sont des capitaux propres (droit inconditionnel de refus ou interdiction inconditionnelle).
- Analyser une interdiction de remboursement pour savoir si elle est inconditionnelle ou subordonnée à des conditions.