Contrat et obligations de prestation

• Contrat examiné (parties, objet, durée, conditions de paiement, clauses de résiliation) et conditions générales applicables

  TexteRequis

• Date de passation du contrat

  DateRequis

  20X1-10-01

• Cocontractant et nature de la relation (client obtenant des biens ou services issus des activités ordinaires, ou partenaire partageant les risques et avantages d'une activité)

  TexteRequis

• Pratiques commerciales habituelles, politiques publiées et déclarations spécifiques de l'entité envers le client

  TexteRequis

• Capacité et intention du client de payer à l'échéance (historique, situation financière, concessions de prix envisagées)

  TexteRequis

• Autres contrats conclus au même moment ou presque avec le même client, et analyse de leur éventuelle combinaison

  Texte

  Ce workpaper ne reprend pas les critères de combinaison des contrats. Décrivez les faits ; le texte officiel s'applique.

• Biens ou services promis (une ligne par promesse, explicite ou implicite)

  TableauRequis

  PO_1 · COLD_ROOM · EXPLICIT · YES | PO_2 · INSTALLATION · EXPLICIT · NO | PO_3 · MAINTENANCE · EXPLICIT · YES

• Garanties accordées (obligation légale ou non, durée de couverture, tâches promises)

  Texte

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 15 §3IFRS 15 §5IFRS 15 §6IFRS 15 §7IFRS 15 §8

• Points de champ examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Contrats exclus : contrats de location (IFRS 16), contrats d'assurance (IFRS 17, sous réserve de l'option prévue), instruments financiers et droits relevant d'IFRS 9, IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 ou IAS 28
  • Échanges non monétaires entre entités du même secteur destinés à faciliter les ventes à des clients : exclus
  • Le cocontractant est un client : il a contracté pour obtenir, contre rémunération, des biens ou services issus des activités ordinaires
  • Contrat relevant en partie d'une autre norme : séparation ou évaluation selon cette norme d'abord, solde réparti selon IFRS 15
  • Coûts d'obtention et d'exécution du contrat ne relevant pas d'une autre norme : traités dans le workpaper « Coûts des contrats »
  • Application cohérente aux contrats de caractéristiques et de circonstances similaires

IFRS 15 §9IFRS 15 §10IFRS 15 §11IFRS 15 §12IFRS 15 §13IFRS 15 §14IFRS 15 §15IFRS 15 §16

• Critères du contrat examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Contrat approuvé par les parties (par écrit, oralement ou selon les pratiques habituelles) qui s'engagent à exécuter leurs obligations
  • Droits de chaque partie identifiables
  • Conditions de paiement identifiables
  • Substance commerciale
  • Recouvrement probable de la contrepartie à laquelle l'entité aura droit, apprécié sur la capacité et l'intention de payer du client (concession de prix éventuelle prise en compte)
  • Droits et obligations exécutoires selon le droit applicable ; durée retenue limitée à la période où ils existent
  • Contrat entièrement non exécuté résiliable unilatéralement par chaque partie sans indemnisation : pas de contrat
  • Critères non réappréciés sauf changement important des faits ; à défaut de contrat, appréciation poursuivie
  • Contrepartie reçue sans contrat au sens de la norme : passif jusqu'à la survenance d'un des événements prévus

  Les cinq critères du paragraphe 9 sont cumulatifs. Une contrepartie reçue alors qu'ils ne sont pas remplis n'est comptabilisée en produit que dans les cas limités du paragraphe 15 ; sinon, elle reste au passif pour le montant reçu (par. 16).

IFRS 15 §22IFRS 15 §23IFRS 15IFRS 15 §25IFRS 15 §26IFRS 15 §27IFRS 15 §29IFRS 15 §30

• Analyse des promesses

  Liste de contrôleRequis

  • Promesses implicites issues des pratiques habituelles, politiques publiées ou déclarations spécifiques créant une attente fondée du client
  • Activités de lancement qui ne transfèrent rien au client (tâches administratives, par exemple) : pas d'obligation de prestation
  • Nature des promesses passée en revue (biens, tâches, service de disponibilité, organisation par un tiers, droits revendables, construction, licences, options conférant un droit significatif)
  • Le client peut tirer avantage du bien ou service isolément ou avec d'autres ressources aisément disponibles
  • Promesse identifiable séparément des autres promesses du contrat (pas d'intégration importante, de modification ou personnalisation importante, ni de forte interdépendance)
  • Éléments non distincts regroupés jusqu'à former un ensemble distinct, au besoin une seule obligation pour tout le contrat
  • Série de biens ou services distincts, substantiellement identiques, transférés selon le même rythme : une seule obligation

IFRS 15 §B28IFRS 15

• Facteurs examinés pour chaque garantie

  Liste de contrôle

  • La garantie assure seulement la conformité aux spécifications convenues ou fournit en plus un service
  • Garantie imposée par la loi : indice qu'elle ne constitue pas une obligation de prestation
  • Durée de couverture : plus elle est longue, plus un service supplémentaire est probable
  • Tâches nécessaires à la conformité (retour d'un produit défectueux, par exemple) : pas d'obligation de prestation probable

• Qualification de la garantie

  Choix

  Assurance de conformité seule : pas une obligation de prestation distincte / Service supplémentaire : obligation de prestation distincte / Aucune garantie accordée

IFRS 15 §6IFRS 15 §9IFRS 15 §12IFRS 15 §15IFRS 15 §16IFRS 15 §22IFRS 15 §27IFRS 15 §29IFRS 15 §30

• Existence du contrat au sens de la norme

  JugementRequis

  Les cinq critères sont remplis : le contrat est comptabilisé selon IFRS 15

  Les cinq critères sont remplis : le contrat est comptabilisé selon IFRS 15 / Critères non remplis : contrepartie reçue au passif, appréciation poursuivie / Contrat entièrement non exécuté résiliable sans indemnisation : pas de contrat / Cocontractant non client ou contrat exclu du champ : IFRS 15 ne s'applique pas

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Obligations de prestation identifiées

  JugementRequis

  Chaque bien ou service promis est distinct : une obligation par promesse

  Chaque bien ou service promis est distinct : une obligation par promesse / Promesses non distinctes dans le contexte du contrat : une obligation combinée / Série de biens ou services distincts : une seule obligation / Combinaison : certaines promesses distinctes, d'autres regroupées

  L'appréciation repose sur les faits du contrat : la norme ne fixe aucune liste fermée d'obligations. Les deux critères du caractère distinct sont cumulatifs (par. 27) ; les indices du paragraphe 29 servent à apprécier le second.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Liste des obligations de prestation retenues (clé PO_1 à PO_4, biens ou services compris, garantie de service le cas échéant), transmise au workpaper « Répartition du prix de transaction »

  TexteRequis

• Nombre d'obligations de prestation retenues

  NombreRequis

  3 unités

  Résultat de l'analyse des promesses (par. 22 et 27) : chaque bien ou service distinct, ou série de biens ou services distincts, compte pour une obligation ; les tâches de mise en place n'en sont pas (par. 25).

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• L'existence du contrat est documentéeOK
• Les obligations de prestation sont identifiéesOK
• Les promesses du contrat sont relevéesOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Contrat examiné (parties, objet, durée, conditions de paiement, clauses de résiliation) et conditions générales applicables

  TexteRequis

• Date de passation du contrat

  DateRequis

  20X4-03-01

• Cocontractant et nature de la relation (client obtenant des biens ou services issus des activités ordinaires, ou partenaire partageant les risques et avantages d'une activité)

  TexteRequis

• Pratiques commerciales habituelles, politiques publiées et déclarations spécifiques de l'entité envers le client

  TexteRequis

• Capacité et intention du client de payer à l'échéance (historique, situation financière, concessions de prix envisagées)

  TexteRequis

• Autres contrats conclus au même moment ou presque avec le même client, et analyse de leur éventuelle combinaison

  Texte

  Ce workpaper ne reprend pas les critères de combinaison des contrats. Décrivez les faits ; le texte officiel s'applique.

• Biens ou services promis (une ligne par promesse, explicite ou implicite)

  TableauRequis

  PO_1 · LINE_DESIGN · EXPLICIT · NO | PO_2 · LINE_MODULES · EXPLICIT · NO | PO_3 · INSTALLATION_AND_INTEGRATION · EXPLICIT · NO | PO_4 · MAINTENANCE_4_YEARS · EXPLICIT · YES

• Garanties accordées (obligation légale ou non, durée de couverture, tâches promises)

  Texte

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 15 §3IFRS 15 §5IFRS 15 §6IFRS 15 §7IFRS 15 §8

• Points de champ examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Contrats exclus : contrats de location (IFRS 16), contrats d'assurance (IFRS 17, sous réserve de l'option prévue), instruments financiers et droits relevant d'IFRS 9, IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 ou IAS 28
  • Échanges non monétaires entre entités du même secteur destinés à faciliter les ventes à des clients : exclus
  • Le cocontractant est un client : il a contracté pour obtenir, contre rémunération, des biens ou services issus des activités ordinaires
  • Contrat relevant en partie d'une autre norme : séparation ou évaluation selon cette norme d'abord, solde réparti selon IFRS 15
  • Coûts d'obtention et d'exécution du contrat ne relevant pas d'une autre norme : traités dans le workpaper « Coûts des contrats »
  • Application cohérente aux contrats de caractéristiques et de circonstances similaires

IFRS 15 §9IFRS 15 §10IFRS 15 §11IFRS 15 §12IFRS 15 §13IFRS 15 §14IFRS 15 §15IFRS 15 §16

• Critères du contrat examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Contrat approuvé par les parties (par écrit, oralement ou selon les pratiques habituelles) qui s'engagent à exécuter leurs obligations
  • Droits de chaque partie identifiables
  • Conditions de paiement identifiables
  • Substance commerciale
  • Recouvrement probable de la contrepartie à laquelle l'entité aura droit, apprécié sur la capacité et l'intention de payer du client (concession de prix éventuelle prise en compte)
  • Droits et obligations exécutoires selon le droit applicable ; durée retenue limitée à la période où ils existent
  • Contrat entièrement non exécuté résiliable unilatéralement par chaque partie sans indemnisation : pas de contrat
  • Critères non réappréciés sauf changement important des faits ; à défaut de contrat, appréciation poursuivie
  • Contrepartie reçue sans contrat au sens de la norme : passif jusqu'à la survenance d'un des événements prévus

  Les cinq critères du paragraphe 9 sont cumulatifs. Une contrepartie reçue alors qu'ils ne sont pas remplis n'est comptabilisée en produit que dans les cas limités du paragraphe 15 ; sinon, elle reste au passif pour le montant reçu (par. 16).

IFRS 15 §22IFRS 15 §23IFRS 15IFRS 15 §25IFRS 15 §26IFRS 15 §27IFRS 15 §29IFRS 15 §30

• Analyse des promesses

  Liste de contrôleRequis

  • Promesses implicites issues des pratiques habituelles, politiques publiées ou déclarations spécifiques créant une attente fondée du client
  • Activités de lancement qui ne transfèrent rien au client (tâches administratives, par exemple) : pas d'obligation de prestation
  • Nature des promesses passée en revue (biens, tâches, service de disponibilité, organisation par un tiers, droits revendables, construction, licences, options conférant un droit significatif)
  • Le client peut tirer avantage du bien ou service isolément ou avec d'autres ressources aisément disponibles
  • Promesse identifiable séparément des autres promesses du contrat (pas d'intégration importante, de modification ou personnalisation importante, ni de forte interdépendance)
  • Éléments non distincts regroupés jusqu'à former un ensemble distinct, au besoin une seule obligation pour tout le contrat
  • Série de biens ou services distincts, substantiellement identiques, transférés selon le même rythme : une seule obligation

IFRS 15 §B28IFRS 15

• Facteurs examinés pour chaque garantie

  Liste de contrôle

  • La garantie assure seulement la conformité aux spécifications convenues ou fournit en plus un service
  • Garantie imposée par la loi : indice qu'elle ne constitue pas une obligation de prestation
  • Durée de couverture : plus elle est longue, plus un service supplémentaire est probable
  • Tâches nécessaires à la conformité (retour d'un produit défectueux, par exemple) : pas d'obligation de prestation probable

• Qualification de la garantie

  Choix

  Assurance de conformité seule : pas une obligation de prestation distincte / Service supplémentaire : obligation de prestation distincte / Aucune garantie accordée

IFRS 15 §6IFRS 15 §9IFRS 15 §12IFRS 15 §15IFRS 15 §16IFRS 15 §22IFRS 15 §27IFRS 15 §29IFRS 15 §30

• Existence du contrat au sens de la norme

  JugementRequis

  Les cinq critères sont remplis : le contrat est comptabilisé selon IFRS 15

  Les cinq critères sont remplis : le contrat est comptabilisé selon IFRS 15 / Critères non remplis : contrepartie reçue au passif, appréciation poursuivie / Contrat entièrement non exécuté résiliable sans indemnisation : pas de contrat / Cocontractant non client ou contrat exclu du champ : IFRS 15 ne s'applique pas

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Obligations de prestation identifiées

  JugementRequis

  Combinaison : certaines promesses distinctes, d'autres regroupées

  Chaque bien ou service promis est distinct : une obligation par promesse / Promesses non distinctes dans le contexte du contrat : une obligation combinée / Série de biens ou services distincts : une seule obligation / Combinaison : certaines promesses distinctes, d'autres regroupées

  L'appréciation repose sur les faits du contrat : la norme ne fixe aucune liste fermée d'obligations. Les deux critères du caractère distinct sont cumulatifs (par. 27) ; les indices du paragraphe 29 servent à apprécier le second.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Liste des obligations de prestation retenues (clé PO_1 à PO_4, biens ou services compris, garantie de service le cas échéant), transmise au workpaper « Répartition du prix de transaction »

  TexteRequis

• Nombre d'obligations de prestation retenues

  NombreRequis

  2 unités

  Résultat de l'analyse des promesses (par. 22 et 27) : chaque bien ou service distinct, ou série de biens ou services distincts, compte pour une obligation ; les tâches de mise en place n'en sont pas (par. 25).

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• L'existence du contrat est documentéeOK
• Les obligations de prestation sont identifiéesOK
• Les promesses du contrat sont relevéesOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Contrat examiné (parties, objet, durée, conditions de paiement, clauses de résiliation) et conditions générales applicables

  TexteRequis

• Date de passation du contrat

  DateRequis

  20X3-09-01

• Cocontractant et nature de la relation (client obtenant des biens ou services issus des activités ordinaires, ou partenaire partageant les risques et avantages d'une activité)

  TexteRequis

• Pratiques commerciales habituelles, politiques publiées et déclarations spécifiques de l'entité envers le client

  TexteRequis

• Capacité et intention du client de payer à l'échéance (historique, situation financière, concessions de prix envisagées)

  TexteRequis

• Autres contrats conclus au même moment ou presque avec le même client, et analyse de leur éventuelle combinaison

  Texte

  Ce workpaper ne reprend pas les critères de combinaison des contrats. Décrivez les faits ; le texte officiel s'applique.

• Biens ou services promis (une ligne par promesse, explicite ou implicite)

  TableauRequis

  PO_1 · UPGRADE_DESIGN · EXPLICIT · NO | PO_2 · UPGRADE_WORKS · EXPLICIT · NO | PO_3 · HEAT_RECOVERY_UNIT · EXPLICIT · NO

• Garanties accordées (obligation légale ou non, durée de couverture, tâches promises)

  Texte

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 15 §3IFRS 15 §5IFRS 15 §6IFRS 15 §7IFRS 15 §8

• Points de champ examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Contrats exclus : contrats de location (IFRS 16), contrats d'assurance (IFRS 17, sous réserve de l'option prévue), instruments financiers et droits relevant d'IFRS 9, IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 ou IAS 28
  • Échanges non monétaires entre entités du même secteur destinés à faciliter les ventes à des clients : exclus
  • Le cocontractant est un client : il a contracté pour obtenir, contre rémunération, des biens ou services issus des activités ordinaires
  • Contrat relevant en partie d'une autre norme : séparation ou évaluation selon cette norme d'abord, solde réparti selon IFRS 15
  • Coûts d'obtention et d'exécution du contrat ne relevant pas d'une autre norme : traités dans le workpaper « Coûts des contrats »
  • Application cohérente aux contrats de caractéristiques et de circonstances similaires

IFRS 15 §9IFRS 15 §10IFRS 15 §11IFRS 15 §12IFRS 15 §13IFRS 15 §14IFRS 15 §15IFRS 15 §16

• Critères du contrat examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Contrat approuvé par les parties (par écrit, oralement ou selon les pratiques habituelles) qui s'engagent à exécuter leurs obligations
  • Droits de chaque partie identifiables
  • Conditions de paiement identifiables
  • Substance commerciale
  • Recouvrement probable de la contrepartie à laquelle l'entité aura droit, apprécié sur la capacité et l'intention de payer du client (concession de prix éventuelle prise en compte)
  • Droits et obligations exécutoires selon le droit applicable ; durée retenue limitée à la période où ils existent
  • Contrat entièrement non exécuté résiliable unilatéralement par chaque partie sans indemnisation : pas de contrat
  • Critères non réappréciés sauf changement important des faits ; à défaut de contrat, appréciation poursuivie
  • Contrepartie reçue sans contrat au sens de la norme : passif jusqu'à la survenance d'un des événements prévus

  Les cinq critères du paragraphe 9 sont cumulatifs. Une contrepartie reçue alors qu'ils ne sont pas remplis n'est comptabilisée en produit que dans les cas limités du paragraphe 15 ; sinon, elle reste au passif pour le montant reçu (par. 16).

IFRS 15 §22IFRS 15 §23IFRS 15IFRS 15 §25IFRS 15 §26IFRS 15 §27IFRS 15 §29IFRS 15 §30

• Analyse des promesses

  Liste de contrôleRequis

  • Promesses implicites issues des pratiques habituelles, politiques publiées ou déclarations spécifiques créant une attente fondée du client
  • Activités de lancement qui ne transfèrent rien au client (tâches administratives, par exemple) : pas d'obligation de prestation
  • Nature des promesses passée en revue (biens, tâches, service de disponibilité, organisation par un tiers, droits revendables, construction, licences, options conférant un droit significatif)
  • Le client peut tirer avantage du bien ou service isolément ou avec d'autres ressources aisément disponibles
  • Promesse identifiable séparément des autres promesses du contrat (pas d'intégration importante, de modification ou personnalisation importante, ni de forte interdépendance)
  • Éléments non distincts regroupés jusqu'à former un ensemble distinct, au besoin une seule obligation pour tout le contrat
  • Série de biens ou services distincts, substantiellement identiques, transférés selon le même rythme : une seule obligation

IFRS 15 §B28IFRS 15

• Facteurs examinés pour chaque garantie

  Liste de contrôle

  • La garantie assure seulement la conformité aux spécifications convenues ou fournit en plus un service
  • Garantie imposée par la loi : indice qu'elle ne constitue pas une obligation de prestation
  • Durée de couverture : plus elle est longue, plus un service supplémentaire est probable
  • Tâches nécessaires à la conformité (retour d'un produit défectueux, par exemple) : pas d'obligation de prestation probable

• Qualification de la garantie

  Choix

  Assurance de conformité seule : pas une obligation de prestation distincte / Service supplémentaire : obligation de prestation distincte / Aucune garantie accordée

IFRS 15 §6IFRS 15 §9IFRS 15 §12IFRS 15 §15IFRS 15 §16IFRS 15 §22IFRS 15 §27IFRS 15 §29IFRS 15 §30

• Existence du contrat au sens de la norme

  JugementRequis

  Les cinq critères sont remplis : le contrat est comptabilisé selon IFRS 15

  Les cinq critères sont remplis : le contrat est comptabilisé selon IFRS 15 / Critères non remplis : contrepartie reçue au passif, appréciation poursuivie / Contrat entièrement non exécuté résiliable sans indemnisation : pas de contrat / Cocontractant non client ou contrat exclu du champ : IFRS 15 ne s'applique pas

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Obligations de prestation identifiées

  JugementRequis

  Promesses non distinctes dans le contexte du contrat : une obligation combinée

  Chaque bien ou service promis est distinct : une obligation par promesse / Promesses non distinctes dans le contexte du contrat : une obligation combinée / Série de biens ou services distincts : une seule obligation / Combinaison : certaines promesses distinctes, d'autres regroupées

  L'appréciation repose sur les faits du contrat : la norme ne fixe aucune liste fermée d'obligations. Les deux critères du caractère distinct sont cumulatifs (par. 27) ; les indices du paragraphe 29 servent à apprécier le second.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Liste des obligations de prestation retenues (clé PO_1 à PO_4, biens ou services compris, garantie de service le cas échéant), transmise au workpaper « Répartition du prix de transaction »

  TexteRequis

• Nombre d'obligations de prestation retenues

  NombreRequis

  1 unités

  Résultat de l'analyse des promesses (par. 22 et 27) : chaque bien ou service distinct, ou série de biens ou services distincts, compte pour une obligation ; les tâches de mise en place n'en sont pas (par. 25).

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• L'existence du contrat est documentéeOK
• Les obligations de prestation sont identifiéesOK
• Les promesses du contrat sont relevéesOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Contrat examiné (parties, objet, durée, conditions de paiement, clauses de résiliation) et conditions générales applicables

  TexteRequis

• Date de passation du contrat

  DateRequis

  20X4-11-20

• Cocontractant et nature de la relation (client obtenant des biens ou services issus des activités ordinaires, ou partenaire partageant les risques et avantages d'une activité)

  TexteRequis

• Pratiques commerciales habituelles, politiques publiées et déclarations spécifiques de l'entité envers le client

  TexteRequis

• Capacité et intention du client de payer à l'échéance (historique, situation financière, concessions de prix envisagées)

  TexteRequis

• Autres contrats conclus au même moment ou presque avec le même client, et analyse de leur éventuelle combinaison

  Texte

  Ce workpaper ne reprend pas les critères de combinaison des contrats. Décrivez les faits ; le texte officiel s'applique.

• Biens ou services promis (une ligne par promesse, explicite ou implicite)

  TableauRequis

  PO_1 · STANDARD_MACHINE · EXPLICIT · YES

• Garanties accordées (obligation légale ou non, durée de couverture, tâches promises)

  Texte

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 15 §3IFRS 15 §5IFRS 15 §6IFRS 15 §7IFRS 15 §8

• Points de champ examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Contrats exclus : contrats de location (IFRS 16), contrats d'assurance (IFRS 17, sous réserve de l'option prévue), instruments financiers et droits relevant d'IFRS 9, IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 ou IAS 28
  • Échanges non monétaires entre entités du même secteur destinés à faciliter les ventes à des clients : exclus
  • Le cocontractant est un client : il a contracté pour obtenir, contre rémunération, des biens ou services issus des activités ordinaires
  • Contrat relevant en partie d'une autre norme : séparation ou évaluation selon cette norme d'abord, solde réparti selon IFRS 15
  • Coûts d'obtention et d'exécution du contrat ne relevant pas d'une autre norme : traités dans le workpaper « Coûts des contrats »
  • Application cohérente aux contrats de caractéristiques et de circonstances similaires

IFRS 15 §9IFRS 15 §10IFRS 15 §11IFRS 15 §12IFRS 15 §13IFRS 15 §14IFRS 15 §15IFRS 15 §16

• Critères du contrat examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Contrat approuvé par les parties (par écrit, oralement ou selon les pratiques habituelles) qui s'engagent à exécuter leurs obligations
  • Droits de chaque partie identifiables
  • Conditions de paiement identifiables
  • Substance commerciale
  • Recouvrement probable de la contrepartie à laquelle l'entité aura droit, apprécié sur la capacité et l'intention de payer du client (concession de prix éventuelle prise en compte)
  • Droits et obligations exécutoires selon le droit applicable ; durée retenue limitée à la période où ils existent
  • Contrat entièrement non exécuté résiliable unilatéralement par chaque partie sans indemnisation : pas de contrat
  • Critères non réappréciés sauf changement important des faits ; à défaut de contrat, appréciation poursuivie
  • Contrepartie reçue sans contrat au sens de la norme : passif jusqu'à la survenance d'un des événements prévus

  Les cinq critères du paragraphe 9 sont cumulatifs. Une contrepartie reçue alors qu'ils ne sont pas remplis n'est comptabilisée en produit que dans les cas limités du paragraphe 15 ; sinon, elle reste au passif pour le montant reçu (par. 16).

IFRS 15 §22IFRS 15 §23IFRS 15IFRS 15 §25IFRS 15 §26IFRS 15 §27IFRS 15 §29IFRS 15 §30

• Analyse des promesses

  Liste de contrôleRequis

  • Promesses implicites issues des pratiques habituelles, politiques publiées ou déclarations spécifiques créant une attente fondée du client
  • Activités de lancement qui ne transfèrent rien au client (tâches administratives, par exemple) : pas d'obligation de prestation
  • Nature des promesses passée en revue (biens, tâches, service de disponibilité, organisation par un tiers, droits revendables, construction, licences, options conférant un droit significatif)
  • Le client peut tirer avantage du bien ou service isolément ou avec d'autres ressources aisément disponibles
  • Promesse identifiable séparément des autres promesses du contrat (pas d'intégration importante, de modification ou personnalisation importante, ni de forte interdépendance)
  • Éléments non distincts regroupés jusqu'à former un ensemble distinct, au besoin une seule obligation pour tout le contrat
  • Série de biens ou services distincts, substantiellement identiques, transférés selon le même rythme : une seule obligation

IFRS 15 §B28IFRS 15

• Facteurs examinés pour chaque garantie

  Liste de contrôle

  • La garantie assure seulement la conformité aux spécifications convenues ou fournit en plus un service
  • Garantie imposée par la loi : indice qu'elle ne constitue pas une obligation de prestation
  • Durée de couverture : plus elle est longue, plus un service supplémentaire est probable
  • Tâches nécessaires à la conformité (retour d'un produit défectueux, par exemple) : pas d'obligation de prestation probable

• Qualification de la garantie

  Choix

  Assurance de conformité seule : pas une obligation de prestation distincte / Service supplémentaire : obligation de prestation distincte / Aucune garantie accordée

IFRS 15 §6IFRS 15 §9IFRS 15 §12IFRS 15 §15IFRS 15 §16IFRS 15 §22IFRS 15 §27IFRS 15 §29IFRS 15 §30

• Existence du contrat au sens de la norme

  JugementRequis

  Critères non remplis : contrepartie reçue au passif, appréciation poursuivie

  Les cinq critères sont remplis : le contrat est comptabilisé selon IFRS 15 / Critères non remplis : contrepartie reçue au passif, appréciation poursuivie / Contrat entièrement non exécuté résiliable sans indemnisation : pas de contrat / Cocontractant non client ou contrat exclu du champ : IFRS 15 ne s'applique pas

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Obligations de prestation identifiées

  JugementRequis

  Chaque bien ou service promis est distinct : une obligation par promesse / Promesses non distinctes dans le contexte du contrat : une obligation combinée / Série de biens ou services distincts : une seule obligation / Combinaison : certaines promesses distinctes, d'autres regroupées

  L'appréciation repose sur les faits du contrat : la norme ne fixe aucune liste fermée d'obligations. Les deux critères du caractère distinct sont cumulatifs (par. 27) ; les indices du paragraphe 29 servent à apprécier le second.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Liste des obligations de prestation retenues (clé PO_1 à PO_4, biens ou services compris, garantie de service le cas échéant), transmise au workpaper « Répartition du prix de transaction »

  TexteRequis

• Nombre d'obligations de prestation retenues

  NombreRequis

  Résultat de l'analyse des promesses (par. 22 et 27) : chaque bien ou service distinct, ou série de biens ou services distincts, compte pour une obligation ; les tâches de mise en place n'en sont pas (par. 25).

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• L'existence du contrat est documentéeOK
• Les obligations de prestation sont identifiéesNon renseigné dans cette instance
• Les promesses du contrat sont relevéesOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0