CERTYNEX IFRS ACADEMY

Un prêt public sera remis si l'entité maintient son activité sur le site pendant cinq ans. À quelle condition IAS 20 le traite-t-elle comme une subvention ?

Dès l'octroi du prêt, quelle que soit la probabilité que l'entité remplisse les conditions de remise prévues.

Lorsque l'organisme prêteur a notifié formellement la remise à l'entité.

Lorsqu'il existe une assurance raisonnable que l'entité remplira les conditions de remise.

Lorsque le taux d'intérêt du prêt est inférieur à celui du marché.