Banque de questions — IAS 20 — Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique
79 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
Objet et champ de la norme1 question
Exclusions du champ1 question
Les termes définis2 questions
- Une collectivité verse 80 000 euros à une entité à condition qu'elle acquière et exploite un équipement de production. Comment IAS 20 qualifie-t-elle cette subvention ?Choix uniqueL1
- Une agence régionale remet à la société Orvane 300 000 euros. Le contrat précise que l'agence renoncera au remboursement si l'entité maintient 40 emplois sur le site pendant trois ans, et que les sommes non remises seront rendues avec intérêts. Quelle qualification des définitions d'IAS 20 correspond à ce versement ?Choix uniqueL3
Formes d'aide publique1 question
L'assurance raisonnable2 questions
- Quatre affirmations sont avancées sur la comptabilisation d'une subvention publique. Laquelle est erronée ?Choix uniqueL2
- Une région a accordé à la société Dalmire une subvention de 400 000 euros pour moderniser une usine, sous condition de maintenir 60 emplois pendant quatre ans. À la clôture, un plan de réorganisation en discussion pourrait ramener l'effectif à 55 postes ; la direction n'a pas encore arrêté sa décision. En trois à cinq phrases, justifiez le traitement que vous retiendriez à la clôture.JugementL3
L'encaissement n'est pas une preuve1 question
Le mode de règlement1 question
Prêts publics à remise de dette2 questions
- Un prêt public sera remis si l'entité maintient son activité sur le site pendant cinq ans. À quelle condition IAS 20 le traite-t-elle comme une subvention ?Choix uniqueL2
- La société Brevane doit à une agence publique un prêt de …, remis si elle maintient son activité pendant cinq ans. Au 31 décembre, il existe une assurance raisonnable que cette condition sera remplie. Convention du cas : la remise compense des charges de personnel déjà comptabilisées, la subvention est donc portée en résultat de l'exercice. Passez l'écriture.ÉcritureL3
Avantage d'un prêt à taux inférieur au marché4 questions
- Un prêt public est consenti à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché. Comment IAS 20 traite-t-elle l'avantage ainsi procuré à l'emprunteur ?Choix uniqueL2
- Un organisme public consent à la société Valmeyer un prêt sans intérêt de …, remboursable en une seule fois dans … ans. Hypothèse du cas : le taux de marché d'un prêt comparable est de … % par an. Calculez la valeur initiale du prêt, par actualisation du remboursement final, puis l'avantage du prêt. Arrondissez à l'euro.CalculL3
- La société Garnier encaisse un prêt public de … à taux inférieur au marché. Évalué selon IFRS 9 à la comptabilisation initiale, le prêt vaut …. Convention du cas : l'avantage est traité comme une subvention et présenté en produit différé, rattaché aux coûts que le prêt finance. Passez l'écriture initiale.ÉcritureL3
- La société Maurelle obtient 2 000 000 euros d'un fonds public, à un taux fixé par la loi bien inférieur à celui qu'une banque lui consentirait. Le directeur financier propose d'inscrire le prêt à 2 000 000 et de n'identifier aucun avantage, au motif que le taux « est légal et non négocié ». En quatre à six phrases, justifiez le traitement que vous retiendriez à la comptabilisation initiale.JugementL4
Le principe de l'approche par le résultat2 questions
- Selon l'approche par le résultat retenue par IAS 20, une subvention est rattachée au résultat des périodes au cours desquelles l'entité comptabilise les coûts que la subvention est censée compenser.Vrai / fauxL1
- La société Pélissier reçoit 120 000 euros d'une région pour financer un programme de recherche de trois ans, dont les coûts sont engagés à parts égales chaque année (convention du cas). Quel traitement est cohérent avec l'approche par le résultat ?Choix uniqueL3
Base systématique3 questions
- La société Rochat reçoit … pour financer un programme de formation dont les coûts totaux attendus sont de …. Sur l'exercice, elle comptabilise … de ces coûts. Convention du cas : la base systématique retenue est la proportion des coûts compensés comptabilisés. Calculez la subvention comptabilisée en résultat de l'exercice.CalculL2
- La société Cormane a reçu … pour acquérir une machine et a inscrit la subvention en produit différé. La machine a une durée d'utilité de … ans et les coûts compensés sont les dotations aux amortissements, régulières (convention du cas : reprise linéaire). Passez l'écriture de reprise de l'exercice.ÉcritureL3
- La société Lavandier reçoit 300 000 euros pour couvrir des coûts de lancement qui seront comptabilisés à hauteur de 50 % la première année, 30 % la deuxième et 20 % la troisième (donnée du cas). Quel rattachement en résultat est cohérent avec la comptabilisation systématique sur les périodes des coûts compensés ?Choix uniqueL4
Rattachement aux coûts compensés3 questions
- Quatre énoncés portent sur le rattachement d'une subvention de résultat aux coûts qu'elle compense. Lequel est erroné ?Choix uniqueL2
- La société Tessier reçoit … pour compenser des coûts de personnel attendus à hauteur de …. Elle comptabilise … de ces coûts l'année 1 et … l'année 2. Convention du cas : la subvention est rattachée en proportion des coûts compensés comptabilisés. Calculez la subvention rattachée à chaque année.CalculL3
- La société Bellanger se voit accorder … pour compenser des coûts de personnel attendus à hauteur de …. Sur l'exercice, elle comptabilise … de ces coûts. Conventions du cas : la subvention est rattachée en proportion des coûts compensés comptabilisés, et elle est versée à l'issue du programme (créance à ce stade). Passez l'écriture de l'exercice.ÉcritureL3
Pas de crédit direct aux capitaux propres2 questions
- Une entité reçoit d'un ministère une subvention qui compense des frais de formation engagés sur plusieurs exercices. Quel traitement est conforme à IAS 20 ?Choix uniqueL2
- Lors d'une formation, un participant affirme qu'il existe deux approches de principe pour comptabiliser une subvention publique. Quelle présentation de ces approches, et de celle retenue par IAS 20, est exacte ?Choix uniqueL1
Actifs amortissables3 questions
- La société Dumont a reçu … pour acquérir une machine amortissable. Elle présente la subvention en produit différé. La durée d'utilité de la machine est de … ans et l'amortissement est linéaire (convention du cas). Calculez la reprise annuelle de la subvention puis le produit différé restant à la fin de l'année 1.CalculL2Variante
- La société Ledoux a acquis un équipement de …, financé en partie par une subvention de … présentée en produit différé. Durée d'utilité : … ans, amortissement linéaire sans valeur résiduelle (conventions du cas). Passez les deux écritures de fin du premier exercice : la dotation aux amortissements, puis la reprise de la subvention.ÉcritureL3
- Une subvention de … finance l'achat d'une ligne de conditionnement par la société Mercier, qui la présente en produit différé. La ligne a une durée d'utilité de … ans, amortie linéairement (convention du cas), et elle est utilisée depuis … ans. Calculez la reprise annuelle de la subvention et le produit différé qui reste à reprendre.CalculL3Variante
Charges déjà encourues3 questions
- Une subvention accordée pour compenser des charges déjà encourues doit être étalée sur les périodes à venir.Vrai / fauxL1
- À la suite d'une inondation survenue en décembre de l'année 1, la société Verdier a comptabilisé 90 000 euros de frais de remise en état en charges de l'année 1. En mars de l'année 2, une collectivité lui notifie une aide de 60 000 euros pour ces frais ; les conditions sont remplies et l'aide devient à recevoir dès la notification. Dans quelle période l'aide est-elle comptabilisée en résultat ?Choix uniqueL2
- La société Hérault a comptabilisé en charges, l'an dernier, 85 000 euros de frais de remise en état après un sinistre. Le 15 mars, l'État lui notifie une subvention de … compensant ces frais, à recevoir dès la notification (les conditions sont remplies). Passez l'écriture de l'exercice en cours.ÉcritureL3
Coûts spécifiques2 questions
- La société Pascal reçoit … pour compenser des coûts de certification précisément désignés par la convention, attendus à hauteur de …. Sur l'exercice, elle comptabilise … de ces coûts, ainsi que … d'autres charges non visées par la convention. Convention du cas : rattachement proportionnel aux coûts désignés. Calculez la subvention comptabilisée en résultat de l'exercice.CalculL2
- La société Rivière reçoit 200 000 euros d'un programme public « pour les coûts de certification environnementale du site ». Elle a engagé 120 000 euros de frais d'organisme certificateur, 40 000 euros de conseil général en organisation et 30 000 euros de temps de ses propres salariés ; la convention énumère les frais d'organisme certificateur mais reste muette sur le conseil et les salariés. En trois à cinq phrases, justifiez comment vous identifieriez les coûts compensés avant de rattacher la subvention.JugementL3
Juste valeur ou montant nominal3 questions
- Une commune cède gratuitement un terrain à une entité, ce qui constitue une subvention non monétaire. À quel montant IAS 20 permet-elle de comptabiliser le terrain et la subvention ?Choix uniqueL2
- Un établissement public cède à la société Lacombe un équipement dont la juste valeur, donnée du cas, est de …, moyennant un prix de …. Convention du cas : l'entité comptabilise l'équipement à la juste valeur et la différence avec le prix payé constitue la subvention non monétaire. Calculez le montant de la subvention.CalculL3
- Une commune cède gratuitement à la société Ardant un bâtiment industriel dont la juste valeur, donnée du cas, est de …. Conventions du cas : la subvention non monétaire est comptabilisée à la juste valeur et présentée en produit différé. Passez l'écriture de réception.ÉcritureL3
Le choix de présentation3 questions
- IAS 20 permet de présenter une subvention liée à des actifs au bilan, soit en produit différé, soit en déduction de la valeur comptable de l'actif.Vrai / fauxL1
- La société Cadet acquiert un équipement de … et reçoit une subvention de …. Durée d'utilité : … ans, amortissement linéaire sans valeur résiduelle (conventions du cas). Calculez la charge nette du résultat de l'exercice si la subvention est présentée en produit différé (dotation sur le coût brut moins reprise), puis la dotation si elle est déduite de la valeur comptable, et l'écart de résultat entre les deux méthodes.CalculL3
- La société Giraud acquiert pour 800 000 euros une usine amortissable sur 10 ans (linéaire, sans valeur résiduelle) et reçoit une subvention de 200 000 euros. Elle hésite entre le produit différé et la déduction de la valeur comptable. Quel énoncé décrit correctement l'effet de la méthode du produit différé, par rapport à la déduction, sur le premier exercice ?Choix uniqueL4
Tableau des flux de trésorerie2 questions
- Une entité achète un équipement et reçoit une subvention d'actif pour le financer. Comment l'achat et la subvention apparaissent-ils dans le tableau des flux de trésorerie ?Choix uniqueL2
- La société Perrin présente ses subventions d'actifs en produit différé. Au début de l'exercice, le produit différé est de …. Elle encaisse … de nouvelles subventions pour des équipements qu'elle achète au cours de l'exercice, et reprend … en résultat. Calculez le produit différé de clôture et le montant d'encaissement de subvention à présenter comme flux distinct de l'achat des équipements.CalculL3
Le produit différé3 questions
- Avec la méthode du produit différé, une subvention liée à un actif amortissable est portée en totalité en résultat l'année où elle est encaissée.Vrai / fauxL1
- La société Vasseur encaisse … d'une région pour financer une chaîne de production qu'elle va acquérir ; la condition d'acquisition est raisonnablement assurée. Convention du cas : la subvention liée à un actif est présentée en produit différé. Passez l'écriture d'encaissement.ÉcritureL3
- La société Chevalier reçoit une subvention de 600 000 euros pour une machine de 2 400 000 euros, mise en service le 1er octobre de l'année 1. Durée d'utilité : 8 ans, amortissement linéaire au prorata du temps (conventions du cas) ; la subvention est présentée en produit différé. Quelle situation correspond au 31 décembre de l'année 1 ?Choix uniqueL4
La déduction de la valeur comptable3 questions
- Une entité déduit une subvention d'équipement de la valeur comptable de l'actif. Comment la subvention affecte-t-elle ensuite le résultat ?Choix uniqueL1
- La société Hamelin acquiert un équipement de … et déduit de sa valeur comptable la subvention reçue de …. Valeur résiduelle : … ; durée d'utilité : … ans, amortissement linéaire (conventions du cas). Calculez le coût net de la subvention puis la dotation annuelle.CalculL2
- La société Aubry a acquis une presse pour 1 000 000 euros. Elle encaisse ensuite … de subvention d'équipement, que sa politique comptable déduit de la valeur comptable de l'actif. Passez l'écriture d'encaissement.ÉcritureL3
Actifs non amortissables1 question
Présentation des subventions de résultat3 questions
- Une subvention liée au résultat peut être présentée en résultat soit dans un poste distinct ou intitulé « autres produits », soit en déduction de la charge liée.Vrai / fauxL1
- La société Navarre a comptabilisé 120 000 euros de frais de formation. Elle encaisse … d'une subvention qui compense ces frais, et sa politique est de présenter les subventions de résultat en déduction de la charge liée. Convention du cas : la subvention est entièrement rattachée à l'exercice. Passez l'écriture.ÉcritureL2
- La société Roussel se voit accorder … pour compenser des charges de sous-traitance attendues à hauteur de …. Sur l'exercice, elle comptabilise … de ces charges. Conventions du cas : rattachement proportionnel aux charges, et présentation de la subvention en déduction de la charge liée. Calculez la subvention rattachée à l'exercice puis la charge nette présentée.CalculL3
Compléments de présentation1 question
Un changement d'estimation3 questions
- Lorsqu'une subvention publique déjà comptabilisée devient remboursable, ce remboursement est traité comme un changement d'estimation comptable.Vrai / fauxL2
- La société Bastide avait reçu 120 000 euros pour une machine de 4 ans, comptabilisés en produit différé et repris pendant un an. À la clôture, la subvention devient remboursable pour …. Le produit différé non encore repris est de …. Calculez la charge à comptabiliser immédiatement.CalculL3
- La société Meunier avait reçu 200 000 euros pour une machine de 5 ans, présentés en produit différé et repris pendant 2 ans. À la clôture, l'organisme octroyeur exige le remboursement de … ; le produit différé non encore repris est de …. La remise en cause est traitée comme un changement d'estimation. Passez l'écriture.ÉcritureL4
Remboursement d'une subvention d'actif4 questions
- Une subvention d'actif, déduite de la valeur comptable de l'actif, devient remboursable. Parmi ces quatre affirmations sur son traitement, laquelle est erronée ?Choix uniqueL3
- La société Lemaire a acquis un actif de … et déduit de sa valeur comptable une subvention de …. L'actif a une durée d'utilité de … ans, amorti linéairement sans valeur résiduelle (conventions du cas), et … ans se sont écoulés quand la subvention devient remboursable en totalité. Calculez la dotation supplémentaire cumulative à comptabiliser immédiatement et la valeur comptable après rattrapage.CalculL3
- La société Bouvier a acquis un actif de … et déduit de sa valeur comptable une subvention de …. Durée d'utilité : … ans, amortissement linéaire sans valeur résiduelle (conventions du cas). Après … ans, la subvention devient remboursable en totalité, ce qui est traité comme un changement d'estimation. Passez l'écriture.ÉcritureL4
- La société Guérin a acquis pour 900 000 euros un actif amorti sur 5 ans (linéaire, sans valeur résiduelle) et a déduit de sa valeur comptable une subvention de 180 000 euros. Après 2 ans, la subvention devient remboursable en totalité. Quel traitement est cohérent avec un changement d'estimation ?Choix uniqueL4
Remboursement d'une subvention de résultat3 questions
- Lorsqu'une subvention de résultat devient remboursable, le montant remboursable est comptabilisé en charge immédiate sans imputation préalable sur le produit différé non repris.Vrai / fauxL2
- La société Pinel avait reçu 90 000 euros pour un programme de formation de trois ans, comptabilisés en produit différé et repris pendant deux ans. Le programme est remis en cause : la subvention devient remboursable pour …, alors que le produit différé non encore repris est de …. Calculez la charge à comptabiliser immédiatement.CalculL3Variante
- Une subvention de 150 000 euros finançait des coûts de recherche sur cinq ans pour la société Quentin et était reprise en résultat chaque année. À la fin de la troisième année, elle devient remboursable pour … ; il reste … de produit différé à reprendre. Quelle charge faut-il comptabiliser immédiatement ?CalculL3Variante
Examen de la dépréciation3 questions
- Une subvention d'actif, déduite de la valeur comptable de l'actif, devient remboursable, ce qui relève la valeur comptable de l'actif. Lesquelles de ces affirmations sont exactes ? (Plusieurs réponses possibles.)Choix multiplesL3
- La société Rolland a acquis un actif de … et déduit de sa valeur comptable une subvention de …. Durée d'utilité : … ans, amortissement linéaire sans valeur résiduelle (conventions du cas). Après … an, la subvention devient remboursable en totalité. Calculez la dotation de rattrapage puis la valeur comptable à comparer, dans l'examen de dépréciation, au montant que l'actif permet de recouvrer.CalculL3
- La société Sauvage a déduit de la valeur comptable d'une ligne de production une subvention de 300 000 euros, aujourd'hui devenue remboursable parce qu'elle a réduit son activité sur le site. La valeur comptable de la ligne est relevée de 300 000 euros, et les flux attendus de la ligne ont baissé avec la réduction d'activité (donnée du cas). Le directeur financier estime qu'aucun examen de dépréciation n'est nécessaire, le relèvement étant « purement comptable ». En quatre à six phrases, justifiez la position que vous retiendriez.JugementL4
Autres aides publiques1 question
Méthode comptable et de présentation1 question
Nature et ampleur des aides2 questions
- Lesquelles de ces informations IAS 20 attend-elle sur les subventions et les autres aides publiques ? (Plusieurs réponses possibles.)Choix multiplesL2
- Pour préparer l'information sur l'ampleur de ses subventions d'actifs présentées en produit différé, la société Fabre dispose des données de l'exercice : produit différé d'ouverture …, subventions comptabilisées …, reprises en résultat …, remboursements imputés sur le produit différé …. Calculez le produit différé de clôture et le montant de subventions repris en résultat de l'exercice.CalculL3
Conditions non remplies et éventualités1 question
Dates d'entrée en vigueur1 question
Frontière avec IFRS 93 questions
- Quatre affirmations portent sur la frontière entre IFRS 9 et IAS 20 pour un prêt public à taux inférieur au marché. Laquelle est erronée ?Choix uniqueL3
- La société Ferrand a obtenu un prêt public à taux réduit, évalué selon IFRS 9 à … à la comptabilisation initiale ; l'écart avec le produit reçu a déjà été traité comme une subvention. Convention du cas : le prêt est ensuite évalué au coût amorti, au taux d'intérêt effectif de … % donné par le cas. Elle verse … en fin d'exercice. Calculez la charge d'intérêts et le passif financier de clôture.CalculL3
- La société Ostrane reçoit d'un fonds public 1 000 000 euros, remboursables dans cinq ans, avec un intérêt annuel de 1 %. Hypothèse du cas : un prêt comparable porterait un taux de marché de 5 %. Évalué selon IFRS 9 à la comptabilisation initiale, le prêt vaut 826 821 euros. Quelle comptabilisation initiale est cohérente avec IFRS 9 et IAS 20 ?Choix uniqueL4
Capitalisation des coûts d'emprunt (IAS 23)3 questions
- La société Chauvin construit une usine et a engagé … de dépenses à ce jour. Elle a reçu … de subvention pour cet actif, qu'elle déduit de sa valeur comptable. Selon la règle d'IAS 23 (son propre cours), la base de capitalisation des coûts d'emprunt est la dépense engagée nette de la subvention reçue pour l'actif. Calculez la dépense retenue comme base.CalculL3
- Quatre affirmations comparent les deux présentations d'une subvention liée à un actif en cours de construction. Laquelle est erronée ?Choix uniqueL3
- La société Dupuy construit une usine de 5 000 000 euros avec une subvention de 1 000 000 euros, qu'elle présente en produit différé. Le directeur financier affirme que, la subvention figurant au passif, l'actif reste au coût brut et que la base de capitalisation des coûts d'emprunt est donc la dépense brute. Convention du cas : la base de capitalisation est la dépense engagée nette de la subvention reçue pour l'actif, quelle que soit la présentation retenue. En trois à cinq phrases, discutez cette affirmation.JugementL4
Le coût d'une immobilisation (IAS 16)2 questions
- La société Marchand inscrit une immobilisation corporelle à … et déduit de son coût la subvention reçue de …. Valeur résiduelle : … ; durée d'utilité : … ans, amortissement linéaire (conventions du cas). Calculez le coût net de la subvention puis la dotation annuelle.CalculL2
- La société Perrot a inscrit une immobilisation corporelle à … et déduit de son coût une subvention de …. Durée d'utilité : … ans, amortissement linéaire sans valeur résiduelle (conventions du cas). Passez l'écriture de dotation de la première année.ÉcritureL3