Lorsqu'une subvention de résultat devient remboursable, le montant remboursable est comptabilisé en charge immédiate sans imputation préalable sur le produit différé non repris.
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Lorsqu'une subvention de résultat devient remboursable, le montant remboursable est comptabilisé en charge immédiate sans imputation préalable sur le produit différé non repris.