Remboursement d'une subvention de résultat

Objectifs pédagogiques

• Enregistrer le remboursement d'une subvention de résultat (solde du produit différé puis charge immédiate).L2, L3

Références normatives

• IAS 20 §32Une subvention qui devient remboursable est traitée comme un changement d'estimation comptable (IAS 8) ; (a) subvention liée au résultat : le remboursement s'impute d'abord sur le produit différé non repris, l'excédent (ou la totalité en l'absence de produit différé) est comptabilisé immédiatement en résultat ; (b) subvention liée à un actif : le remboursement augmente la valeur comptable de l'actif ou réduit le produit différé, et l'amortissement supplémentaire cumulé qui aurait été comptabilisé sans la subvention est constaté immédiatement en résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Lorsqu'une subvention de résultat devient remboursable, le montant remboursable est comptabilisé en charge immédiate sans imputation préalable sur le produit différé non repris.L2
• La société Pinel avait reçu 90 000 euros pour un programme de formation de trois ans, comptabilisés en produit différé et repris pendant deux ans. Le programme est remis en cause : la subvention devient remboursable pour {repayment_amount}, alors que le produit différé non encore repris est de {deferred_income_balance}. Calculez la charge à comptabiliser immédiatement.L3
• Une subvention de 150 000 euros finançait des coûts de recherche sur cinq ans pour la société Quentin et était reprise en résultat chaque année. À la fin de la troisième année, elle devient remboursable pour {repayment_amount} ; il reste {deferred_income_balance} de produit différé à reprendre. Quelle charge faut-il comptabiliser immédiatement ?L3