Prêts publics à remise de dette

Objectifs pédagogiques

• Déterminer quand un prêt public remboursable est traité comme une subvention (assurance raisonnable que les conditions de remise seront remplies).L2, L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Prêts publics à remise de dette », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 20 §10Un prêt public dont l'État s'engage à renoncer au remboursement sous certaines conditions prescrites (prêt à remise de dette) est traité comme une subvention publique lorsqu'il existe une assurance raisonnable que l'entité remplira les conditions de remise.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Un prêt public sera remis si l'entité maintient son activité sur le site pendant cinq ans. À quelle condition IAS 20 le traite-t-elle comme une subvention ?L2
• La société Brevane doit à une agence publique un prêt de {loan_balance}, remis si elle maintient son activité pendant cinq ans. Au 31 décembre, il existe une assurance raisonnable que cette condition sera remplie. Convention du cas : la remise compense des charges de personnel déjà comptabilisées, la subvention est donc portée en résultat de l'exercice. Passez l'écriture.L3