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Le 20 décembre, le conseil de la société Talvène décide, en séance, de rembourser à l'avenir les clients insatisfaits au-delà de ses obligations contractuelles. Rien n'a été annoncé à l'extérieur et ce n'était pas une pratique de la société. Existe-t-il une obligation implicite à la clôture du 31 décembre ?

Oui, car la décision du conseil engage la société dès qu'elle est prise.

Oui, car le remboursement est probable puisque le conseil l'a voté.

Non, car aucune attente fondée n'a été créée chez les clients.

Non, car seule une obligation juridique peut justifier une provision.