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Question · Phase de développement : critères de comptabilisation

Une PME conçoit une application de suivi médical. En février, un prototype démontre la faisabilité technique. En mai, le conseil d'administration approuve l'achèvement et la commercialisation du projet, une étude de marché documente les débouchés et le suivi des temps permet d'affecter les coûts au projet de façon fiable. Le financement nécessaire pour achever le développement n'est toutefois obtenu qu'en septembre, à la signature d'un prêt bancaire ; aucun accord ni indication de financement n'existait avant septembre. La commercialisation débute en janvier de l'exercice suivant. À partir de quand les dépenses de développement sont-elles immobilisées ?

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