Phase de développement : critères de comptabilisation

Objectifs pédagogiques

• Évaluer si les six critères de la phase de développement sont démontrés à une date donnée.L2, L3, L4
• Calculer le montant de développement à immobiliser à partir de la date où les critères sont remplis.L2, L3
• Comptabiliser la répartition charges / immobilisation d'un projet de développement.L2, L3
• Évaluer la démonstration de la faisabilité technique d'un projet de développement.L3
• Évaluer la disponibilité des ressources techniques, financières et autres pour achever le développement.L3

Références normatives

• IAS 38 §57Une immobilisation incorporelle issue du développement est comptabilisée si, et seulement si, l'entité démontre l'ensemble des éléments suivants : (a) la faisabilité technique de son achèvement en vue de l'utiliser ou de la vendre ; (b) son intention de l'achever et de l'utiliser ou de la vendre ; (c) sa capacité à l'utiliser ou à la vendre ; (d) la façon dont elle générera des avantages économiques futurs probables, notamment l'existence d'un marché pour sa production ou pour l'actif lui-même, ou son utilité si elle est utilisée en interne ; (e) la disponibilité de ressources techniques, financières et autres suffisantes pour achever le développement et l'utiliser ou la vendre ; (f) sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables pendant le développement.
• IAS 38 §60Pour démontrer comment une immobilisation incorporelle générée en interne produira des avantages économiques futurs probables (critère 57(d)), l'entité apprécie les avantages à recevoir de l'actif en appliquant les principes d'IAS 36 ; si l'actif ne génère d'avantages qu'en combinaison avec d'autres actifs, elle applique le concept d'unité génératrice de trésorerie d'IAS 36.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

19 questions

• Pour comptabiliser une immobilisation incorporelle issue de la phase de développement, lesquels des éléments suivants l'entité doit-elle démontrer ?L3
• Un fabricant développe un nouveau capteur. Le 1er mai, il démontre pour la première fois l'ensemble des critères d'immobilisation de la phase de développement : prototype concluant, financement obtenu, intention et capacité de commercialiser, débouchés documentés et suivi fiable des coûts. Les dépenses de développement de l'exercice, payées comptant, s'élèvent à {costs_before_criteria} avant cette date et à {costs_after_criteria} après. Passez l'écriture récapitulative de l'exercice.L3
• Une PME conçoit une application de suivi médical. En février, un prototype démontre la faisabilité technique. En mai, le conseil d'administration approuve l'achèvement et la commercialisation du projet, une étude de marché documente les débouchés et le suivi des temps permet d'affecter les coûts au projet de façon fiable. Le financement nécessaire pour achever le développement n'est toutefois obtenu qu'en septembre, à la signature d'un prêt bancaire ; aucun accord ni indication de financement n'existait avant septembre. La commercialisation débute en janvier de l'exercice suivant. À partir de quand les dépenses de développement sont-elles immobilisées ?L4
• Un équipementier automobile développe une batterie de nouvelle génération. À la clôture, le prototype a passé les tests de sécurité, le comité de direction a approuvé l'industrialisation et deux constructeurs ont signé des lettres d'intention. Le financement de la ligne pilote reste toutefois suspendu à l'accord d'une banque, attendu dans trois mois, et le contrôle de gestion n'isole pas encore les heures des ingénieurs affectés au projet. Le directeur technique veut immobiliser toutes les dépenses de l'exercice ; le directeur financier préfère tout passer en charges par prudence. Rédigez une note de jugement.L4
• La société Trevalia développe en interne un outil de planification. Tous les critères de la phase de développement sont démontrés, sauf un : les heures des développeurs ne sont pas suivies par projet et sont noyées dans les frais généraux du service informatique, sans clé de répartition documentée. La direction propose d'immobiliser un montant forfaitaire estimé à la moitié du coût du service. Que conclure ?L2
• La société Ivora a acquis séparément un projet de batterie en cours, comptabilisé en immobilisation incorporelle. Le projet est désormais en phase de développement et la faisabilité technique est démontrée, mais à la clôture Ivora n'a pas obtenu le financement nécessaire pour l'achever. Les dépenses de développement de l'exercice s'élèvent à 300 000. Le directeur financier propose de les ajouter à la valeur comptable du projet, puisque celui-ci est déjà à l'actif. Quel traitement retenir ?L4
• La société Pyrène mène deux projets internes. Pour le projet Alpha, une revue formelle documente le passage de la phase de recherche à la phase de développement. Pour le projet Bêta, les travaux sont si imbriqués qu'aucune séparation n'est possible. Quelle analyse est correcte ?L3
• La société Kestra démontre, au 1er juin 20X1, l'ensemble des critères de la phase de développement pour son nouveau logiciel de gestion. Par prudence, son directeur financier envisage de continuer à comptabiliser en charges les dépenses de développement ultérieures. Quelle affirmation est correcte ?L2
• Au 31 décembre 20X1, la société Lumen examine son projet de pompe à chaleur : le prototype a réussi ses essais d'endurance et une étude de marché documente une demande solide. Lesquels des faits suivants, s'ils sont constatés à cette date, empêchent de comptabiliser une immobilisation au titre du développement ?L3
• La société Arvéa développe un logiciel de pilotage énergétique et y consacre {monthly_cost} de dépenses par mois tout au long de 20X1. Elle démontre pour la première fois l'ensemble des critères de la phase de développement le 1er août 20X1. La période de janvier à juillet compte {months_before} mois et celle d'août à décembre {months_after} mois. Calculez le montant immobilisé et le montant comptabilisé en charges en 20X1.L2
• Le fabricant Selko développe une nouvelle vanne de régulation. En 20X2, ses dépenses de développement s'élèvent à {q1_costs} au premier trimestre, {q2_costs} au deuxième, {q3_costs} au troisième et {q4_costs} au quatrième. La faisabilité technique est démontrée en avril, mais le financement nécessaire pour achever le projet n'est obtenu que le 1er juillet 20X2 ; tous les autres critères sont démontrés depuis le début de l'exercice. Le responsable du projet veut immobiliser les dépenses à partir d'avril. Calculez le montant immobilisé et le montant comptabilisé en charges en 20X2.L3
• La société Norlane confie à un sous-traitant la mise au point d'un outil de diagnostic. Le 1er octobre 20X1, elle réunit pour la première fois tous les éléments probants exigés pour la phase de développement. Les factures du sous-traitant, toutes non réglées à la clôture, totalisent {costs_before} pour les travaux antérieurs à cette date et {costs_after} pour les travaux postérieurs. Enregistrez l'écriture de synthèse de 20X1.L2
• Le studio Ombrelle développe en interne un moteur de rendu 3D. Le 1er mai 20X1, il démontre pour la première fois l'ensemble des critères de la phase de développement. Les salaires dus aux développeurs affectés au projet s'élèvent à {salaries_before} pour la période antérieure à cette date et à {salaries_after} pour la période postérieure. Après le 1er mai 20X1, Ombrelle achète aussi comptant {materials_after} de composants et de services consommés par le projet. Enregistrez l'écriture récapitulative de 20X1.L3
• La société Daxio développe pour ses seuls besoins un outil de planification de sa maintenance, qu'elle n'a aucune intention de vendre. Au 1er mars 20X1, un prototype fonctionne en conditions réelles, le conseil a décidé d'achever et de déployer l'outil, les équipes de maintenance sont prêtes à l'utiliser, une étude documente les économies de coûts attendues, le budget est financé et les heures du projet sont suivies de façon fiable. Le directeur financier soutient qu'aucune immobilisation n'est possible faute de marché pour l'outil. Quelle position retenez-vous ?L4
• La société Vernat développe un logiciel d'ordonnancement destiné à la vente. À la clôture 20X1, le prototype est fonctionnel, le financement est assuré, les coûts sont suivis par projet et une étude de marché est favorable. Toutefois, un concurrent vient d'annoncer un produit similaire et le conseil d'administration n'a pas encore décidé s'il poursuivra ou abandonnera le projet ; aucune décision n'est attendue avant le prochain comité stratégique. Le chef de projet veut immobiliser les dépenses du second semestre, en faisant valoir que cinq des six critères sont remplis. Rédigez une note de position.L4
• Au 31 décembre 20X1, la société Hestia, groupe de cosmétiques, recense les éléments suivants. Lesquels sont comptabilisés en immobilisations incorporelles ?L3
• Au cours de l'exercice, la société Ombrevalle a engagé {research_costs} de dépenses de recherche sur de nouveaux matériaux, {development_before_criteria} de dépenses de développement d'un capteur avant que tous les critères d'immobilisation ne soient démontrés, puis {development_capitalised} de dépenses de développement immobilisées une fois les critères réunis. Elle a aussi engagé {launch_advertising} de publicité pour le lancement du capteur. Quel montant de dépenses de recherche et développement comptabilisé en charges doit-elle indiquer en annexe ?L2
• L'éditeur de jeux vidéo Kalmira a mené en 20X2 une étude exploratoire sur des moteurs graphiques, pour {research_costs}. Il a ensuite développé un nouveau jeu : {development_before_criteria} ont été engagés de janvier à avril, avant que tous les critères ne soient démontrés au 1er mai, et {development_capitalised} ont été immobilisés de mai à décembre. Enfin, la formation des équipes de support au nouveau jeu a coûté {staff_training}. Quel montant de dépenses de recherche et développement comptabilisé en charges en 20X2 doit figurer en annexe ?L2
• Le projet d'annexe de la société Velcourt mentionne 70 000 de dépenses de recherche comptabilisées en charges. Or, sur l'exercice, Velcourt a aussi passé en charges 30 000 de dépenses de développement engagées avant la démonstration des critères d'immobilisation, puis immobilisé 90 000 de développement. Quel montant l'annexe doit-elle indiquer ?L2