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La société Brévane obtient d'une autorité publique un droit légal d'exploiter une fréquence radio. Ce droit ne peut être ni cédé ni transféré à un tiers. Est-il identifiable au sens de la définition d'une immobilisation incorporelle ?

Non, car un droit qui ne peut pas être cédé n'est pas séparable, donc pas identifiable.

Oui, car il résulte d'un droit légal, même s'il n'est ni transférable ni séparable.

Oui, mais seulement si Brévane a l'intention de le céder un jour.

Non, car l'identifiabilité suppose l'existence d'un marché actif pour le droit.