Définition d'une immobilisation incorporelle

Objectifs pédagogiques

• Identifier les trois caractéristiques d'une immobilisation incorporelle : identifiabilité, contrôle, avantages économiques futurs (actif non monétaire sans substance physique).L1, L2
• Distinguer une immobilisation incorporelle d'une dépense qui n'en remplit pas la définition.L2

Références normatives

• IAS 38 §8Définitions propres à la norme, notamment : immobilisation incorporelle, actif, amortissement, valeur comptable, coût, montant amortissable, recherche, développement, valeur spécifique à l'entité, perte de valeur, actifs monétaires, valeur résiduelle et durée d'utilité ; la juste valeur est définie par renvoi à IFRS 13 ; la définition du marché actif ne figure plus dans IAS 38 (supprimée par IFRS 13) et la norme s'appuie sur IFRS 13, annexe A. Immobilisation incorporelle : actif non monétaire identifiable, sans substance physique. Actif : ressource contrôlée par l'entité du fait d'événements passés, dont elle attend des avantages économiques futurs. Recherche : investigation originale et planifiée, menée pour acquérir des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. Développement : application des résultats de la recherche ou d'autres connaissances à un plan ou à un modèle de production de produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou nettement améliorés, avant le début de leur production ou de leur utilisation commerciale. Actifs monétaires : monnaie détenue et actifs à recevoir pour des montants fixes ou déterminables.
• IAS 38 §10Tous les éléments cités au par. 9 ne répondent pas à la définition d'une immobilisation incorporelle, qui suppose l'identifiabilité, le contrôle d'une ressource et l'existence d'avantages économiques futurs. Si un élément n'y répond pas, la dépense engagée pour l'acquérir ou le générer en interne est comptabilisée en charges lorsqu'elle est engagée ; s'il est acquis dans un regroupement d'entreprises, elle fait partie du goodwill comptabilisé à la date d'acquisition (voir aussi le par. 68).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

12 questions

• Vrai ou faux ? Selon IAS 38, un actif constitue une immobilisation incorporelle lorsqu'il n'est pas monétaire, qu'il peut être identifié et qu'il n'a pas de forme physique.L1
• Un bureau d'études a comptabilisé les éléments ci-dessous en immobilisations incorporelles. Lequel constitue une erreur ?L2
• Le registre des immobilisations incorporelles d'une société de services contient les éléments suivants. Lequel ne répond pas à la définition d'une immobilisation incorporelle ?L2
• Vrai ou faux ? Un actif monétaire, comme un dépôt bancaire, peut constituer une immobilisation incorporelle dès lors qu'il n'a pas de substance physique.L1
• Vrai ou faux ? Une équipe d'ingénieurs très qualifiés, recrutée à grands frais par la société Ventelis, ne répond en général pas à la définition d'une immobilisation incorporelle.L2
• Laquelle de ces caractéristiques n'est pas exigée par la définition d'une immobilisation incorporelle ?L1
• La société Brévane obtient d'une autorité publique un droit légal d'exploiter une fréquence radio. Ce droit ne peut être ni cédé ni transféré à un tiers. Est-il identifiable au sens de la définition d'une immobilisation incorporelle ?L2
• La société Lindor examine quatre ressources. Laquelle répond à la définition d'une immobilisation incorporelle ?L2
• Lesquelles des caractéristiques suivantes figurent dans la définition d'une immobilisation incorporelle ?L1
• Le cabinet de conseil Talvio passe en revue les éléments suivants. Lesquels peuvent répondre à la définition d'une immobilisation incorporelle ?L2
• À la clôture, la société Ombrel présente en immobilisations incorporelles les éléments ci-dessous. Lequel constitue une erreur de classement ?L2
• Un analyste affirme qu'une base de données de recettes acquise par la société Gustavia n'est pas identifiable, parce que Gustavia n'a aucune intention de la revendre ni de la concéder. Où se situe l'erreur de raisonnement ?L2