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Question · Caractère identifiable : séparabilité ou droits contractuels/légaux

La société Datalys a constitué une base de coordonnées de professionnels de santé. Aucun droit légal ne protège cette base, mais des bases comparables sont couramment louées à des laboratoires. Datalys n'a jamais loué la sienne et n'envisage pas de le faire. La base est-elle identifiable ?

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