Caractère identifiable : séparabilité ou droits contractuels/légaux

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si un élément est identifiable, par séparabilité ou par des droits contractuels ou légaux.L1, L2
• Justifier l'identifiabilité d'un élément dans une situation ambiguë (liste de clients, savoir-faire non protégé).L3

Références normatives

• IAS 38 §12Un actif est identifiable (a) s'il est séparable, c'est-à-dire s'il peut être détaché de l'entité et cédé, transféré, concédé sous licence, loué ou échangé, isolément ou avec un contrat, un actif ou un passif lié, que l'entité en ait l'intention ou non ; ou (b) s'il résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux, même si ces droits ne sont ni transférables ni séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

19 questions

• Vrai ou faux ? Un actif n'est identifiable que s'il est à la fois séparable de l'entité et issu de droits contractuels ou légaux.L1
• La société Brévane obtient d'une autorité publique un droit légal d'exploiter une fréquence radio. Ce droit ne peut être ni cédé ni transféré à un tiers. Est-il identifiable au sens de la définition d'une immobilisation incorporelle ?L2
• Un analyste affirme qu'une base de données de recettes acquise par la société Gustavia n'est pas identifiable, parce que Gustavia n'a aucune intention de la revendre ni de la concéder. Où se situe l'erreur de raisonnement ?L2
• Quelle affirmation sur les avantages économiques futurs d'une immobilisation incorporelle est exacte ?L2
• Vrai ou faux ? Une autorisation d'exploitation accordée par une autorité publique, que la loi interdit de céder à un tiers, peut néanmoins satisfaire la condition d'identifiabilité.L1
• Vrai ou faux ? Un fichier de données que l'entité pourrait louer à des tiers cesse d'être séparable dès lors que la direction décide de ne jamais le louer ni le vendre.L1
• La société Velorin détient une licence de transport régional délivrée par l'État pour dix ans. La réglementation interdit toute cession de cette licence. Sur quel fondement la licence est-elle identifiable ?L1
• La société Datalys a constitué une base de coordonnées de professionnels de santé. Aucun droit légal ne protège cette base, mais des bases comparables sont couramment louées à des laboratoires. Datalys n'a jamais loué la sienne et n'envisage pas de le faire. La base est-elle identifiable ?L2
• Parmi les éléments suivants détenus par le groupe Ostrel, lequel ne remplit pas la condition d'identifiabilité ?L2
• Parmi les éléments suivants de la société Rivand, lesquels sont identifiables ?L2
• Lesquelles des affirmations suivantes sur l'identifiabilité d'une immobilisation incorporelle sont exactes ?L2
• La société Norvane signe avec un fabricant étranger un contrat de distribution exclusive de ses produits sur trois pays pendant cinq ans, moyennant un droit d'entrée. Le contrat interdit expressément à Norvane de transférer ce droit à une autre entité, et aucun marché ne permettrait de le céder. Le contrôleur financier en déduit que le droit n'est pas identifiable. Que faut-il en penser ?L2
• La société Fermelis maîtrise un procédé de fermentation qu'elle n'a pas fait breveter. Dans son secteur, des industriels concèdent couramment sous licence des procédés comparables à d'autres producteurs. Fermelis n'a jamais concédé de licence et sa direction souhaite garder le procédé pour elle seule. Pour l'analyse de l'identifiabilité uniquement, quelle conclusion retenir ?L3
• La société Mirabel a constitué elle-même, au fil des années, une liste de clients qu'elle pourrait louer à des partenaires commerciaux, comme cela se pratique dans son secteur. Le directeur financier soutient que, puisque la liste est identifiable, elle doit être comptabilisée en immobilisation incorporelle. Quelle conclusion retenir ?L3
• La société Kelvara rachète séparément à un concurrent deux éléments : une autorisation sanitaire d'exploiter un laboratoire, que la réglementation rend incessible, et un fichier de prescripteurs non protégé, que Kelvara ne compte pas revendre mais que le marché permettrait de louer. L'auditeur interne estime que ni l'un ni l'autre n'est identifiable : l'autorisation parce qu'elle est incessible, le fichier parce qu'aucun droit ne le protège et que Kelvara veut le conserver. Rédigez une note analysant l'identifiabilité des deux éléments.L3
• Lesquels des éléments suivants l'entité doit-elle démontrer avant de comptabiliser une immobilisation incorporelle ?L1
• La société Mardelle, spécialisée dans le négoce de matières premières, acquiert pour un prix fixe un droit contractuel exclusif de trois ans sur un flux de données de marché : le fournisseur s'interdit de vendre ce flux à tout autre acteur de la région. Mardelle prévoit d'en tirer des gains de négoce probables. Elle organise aussi, à ses frais, une formation de ses opérateurs à l'utilisation du flux. Rédigez une note concluant sur la comptabilisation de ces deux dépenses.L3
• En prenant le contrôle de la société Nexo, le groupe Aldra reprend un projet de recherche et développement en cours, protégé par des brevets déposés par Nexo. Pourquoi Aldra comptabilise-t-il ce projet séparément du goodwill ?L2
• Le groupe Pavane prend le contrôle de la société Selva dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Selva exploite une marque de vêtements déposée, créée en interne et absente de son bilan ; elle y a consacré 600 000 de publicité au fil des ans. Un évaluateur indépendant estime la juste valeur de la marque à 2 500 000 à la date d'acquisition. Pour quel montant la marque est-elle comptabilisée dans les comptes consolidés de Pavane ?L3