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Question · Caractère identifiable : séparabilité ou droits contractuels/légaux

La société Kelvara rachète séparément à un concurrent deux éléments : une autorisation sanitaire d'exploiter un laboratoire, que la réglementation rend incessible, et un fichier de prescripteurs non protégé, que Kelvara ne compte pas revendre mais que le marché permettrait de louer. L'auditeur interne estime que ni l'un ni l'autre n'est identifiable : l'autorisation parce qu'elle est incessible, le fichier parce qu'aucun droit ne le protège et que Kelvara veut le conserver. Rédigez une note analysant l'identifiabilité des deux éléments.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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