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Question · Caractère identifiable : séparabilité ou droits contractuels/légaux

La société Fermelis maîtrise un procédé de fermentation qu'elle n'a pas fait breveter. Dans son secteur, des industriels concèdent couramment sous licence des procédés comparables à d'autres producteurs. Fermelis n'a jamais concédé de licence et sa direction souhaite garder le procédé pour elle seule. Pour l'analyse de l'identifiabilité uniquement, quelle conclusion retenir ?

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