La société Norvane signe avec un fabricant étranger un contrat de distribution exclusive de ses produits sur trois pays pendant cinq ans, moyennant un droit d'entrée. Le contrat interdit expressément à Norvane de transférer ce droit à une autre entité, et aucun marché ne permettrait de le céder. Le contrôleur financier en déduit que le droit n'est pas identifiable. Que faut-il en penser ?
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