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Question · Événements entraînant la décomptabilisation

La société Valtrion détient un brevet sur un procédé de traitement de surface. Une nouvelle réglementation interdit définitivement ce procédé : Valtrion cesse de l'exploiter, aucun acquéreur ni licencié n'est envisageable et aucun autre avantage n'est attendu du brevet. Que doit faire Valtrion ?

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