CERTYNEX IFRS ACADEMY

La société Ostravel a mis au point un savoir-faire technique non breveté pour le traitement des alliages. Ses ingénieurs sont tenus par une obligation légale de confidentialité, dont la violation est sanctionnée. Du seul point de vue du contrôle, Ostravel contrôle-t-elle les avantages économiques futurs attendus de ce savoir-faire ?

Non, car seul un brevet déposé peut conférer le contrôle d'une connaissance technique.

Oui, car l'obligation légale de confidentialité des salariés protège le savoir-faire et permet d'en restreindre l'accès aux tiers.

Oui, parce qu'Ostravel a formé elle-même ses ingénieurs, ce qui lui assure la maîtrise durable de leurs compétences techniques.

Non, car le contrôle suppose toujours un droit de propriété enregistré portant sur l'actif lui-même, opposable à tous les tiers.