Contrôle de la ressource

Objectifs pédagogiques

• Analyser si l'entité contrôle une ressource immatérielle (pouvoir d'obtenir les avantages et d'en restreindre l'accès).L2, L3
• Évaluer le contrôle dans un accord de logiciel en tant que service (configuration d'un logiciel hébergé par le fournisseur).L3

Références normatives

• IAS 38 §13L'entité contrôle un actif lorsqu'elle a le pouvoir d'obtenir les avantages économiques futurs de la ressource et d'en restreindre l'accès aux tiers. Ce pouvoir résulte en général de droits juridiquement opposables, mais l'opposabilité juridique n'est pas une condition nécessaire : le contrôle peut être démontré par d'autres moyens.
• IAS 38 §14Les connaissances commerciales et techniques peuvent procurer des avantages économiques futurs ; l'entité contrôle ces avantages lorsque ces connaissances sont protégées, par exemple par des droits légaux (droit d'auteur), une clause de non-concurrence lorsqu'elle est licite, ou une obligation légale de confidentialité pesant sur les salariés.
• IAS 38 §15Une équipe de personnel qualifié et les compétences issues de la formation ne procurent en général pas un contrôle suffisant des avantages futurs pour répondre à la définition ; un talent de direction ou technique ne la remplit que s'il est protégé par des droits juridiques.
• IAS 38 §16Sans droits juridiques ni autre moyen de contrôler la relation ou la fidélité des clients, l'entité n'a en général pas un contrôle suffisant pour répondre à la définition ; des transactions d'échange portant sur des relations clients non contractuelles identiques ou similaires prouvent toutefois le contrôle.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

20 questions

• Une chaîne de magasins a constitué, grâce à des campagnes coûteuses, une clientèle fidèle qui effectue des achats réguliers. Aucun contrat ne lie ces clients, libres de s'adresser à la concurrence, et aucune transaction d'échange portant sur des relations clients similaires n'est observée. La direction souhaite comptabiliser cette relation clients en immobilisation incorporelle. Quelle analyse est correcte ?L3
• Un bureau d'études a comptabilisé les éléments ci-dessous en immobilisations incorporelles. Lequel constitue une erreur ?L2
• Vrai ou faux ? Une équipe d'ingénieurs très qualifiés, recrutée à grands frais par la société Ventelis, ne répond en général pas à la définition d'une immobilisation incorporelle.L2
• La société Lindor examine quatre ressources. Laquelle répond à la définition d'une immobilisation incorporelle ?L2
• Le cabinet de conseil Talvio passe en revue les éléments suivants. Lesquels peuvent répondre à la définition d'une immobilisation incorporelle ?L2
• Pour qu'une entité contrôle une ressource incorporelle au sens d'IAS 38, que doit-elle avant tout démontrer ?L2
• La société Quorvel finance une formation certifiante de six mois pour ses techniciens de maintenance. Les techniciens restent libres de démissionner à tout moment. La direction estime que les compétences acquises généreront des gains de productivité durables. Comment comptabiliser le coût de cette formation ?L2
• La société Halvion emploie une ingénieure dont l'expertise en acoustique est reconnue dans tout le secteur. Dans quelle situation cette expertise technique pourrait-elle répondre à la définition d'une immobilisation incorporelle ?L3
• La société Lunacor entretient des relations commerciales régulières avec des clients qui ne sont liés par aucun contrat. Lequel des éléments suivants peut démontrer que Lunacor contrôle ces relations clients ?L2
• Selon IAS 38, lesquelles des ressources suivantes ne procurent en général pas à l'entité un contrôle suffisant pour répondre à la définition d'une immobilisation incorporelle ?L2
• Le groupe Tessaly analyse plusieurs ressources incorporelles. Lesquels des éléments suivants constituent des éléments probants du contrôle de la ressource concernée ?L3
• La société Brenhal, distributeur de fournitures industrielles, acquiert séparément auprès d'un concurrent qui se retire du marché un portefeuille de relations avec des clients réguliers, non liés par contrat. Dans ce secteur, des portefeuilles de ce type changent fréquemment de mains entre distributeurs. Le contrôleur de gestion estime que, faute de contrat, Brenhal ne peut pas contrôler ces relations. Quelle conclusion retenir sur le contrôle ?L3
• La société Sylvex a recruté et formé une équipe de quarante spécialistes de l'analyse de données, dont la réputation attire de nouveaux clients. Les contrats de travail permettent à chaque spécialiste de démissionner avec un préavis d'un mois et ne comportent aucune autre clause. Le directeur général souhaite inscrire la valeur de cette équipe en immobilisation incorporelle. Que répondre ?L2
• La société Clarvia souscrit un abonnement de trois ans à un logiciel de gestion commerciale en tant que service. Le logiciel est hébergé sur les serveurs du fournisseur, qui le met à jour à sa seule initiative et le met à disposition de nombreux autres clients ; Clarvia y accède par internet, sans pouvoir en prendre possession ni l'installer sur ses propres serveurs. Avant d'analyser les coûts de configuration du logiciel, Clarvia examine si elle contrôle le logiciel lui-même. Quelle conclusion retenir ?L3
• Après une campagne commerciale intensive, la société Ambrino a porté sa part de marché régionale de 12 % à 20 %. Ses clients, des particuliers, ne sont liés par aucun contrat et aucune cession de clientèle comparable n'a été observée dans le secteur. Le président souhaite comptabiliser en immobilisation incorporelle la part de marché gagnée, qu'il juge durable. Rédigez une note analysant si cette part de marché répond à la définition d'une immobilisation incorporelle sous l'angle du contrôle.L3
• La société Corvalis a créé une académie interne qui forme chaque année ses ingénieurs aux technologies de pointe. Le directeur technique propose de comptabiliser en immobilisations incorporelles, d'une part, le coût de l'académie de l'exercice et, d'autre part, le savoir-faire de son ingénieur principal, qu'il juge irremplaçable. Aucun contrat ni droit juridique ne protège ce savoir-faire et l'ingénieur peut quitter l'entité librement. Rédigez une note de jugement sur ces deux propositions.L3
• Lesquels des éléments suivants l'entité doit-elle démontrer avant de comptabiliser une immobilisation incorporelle ?L1
• La société Calvenor verse une somme forfaitaire à une agence de marketing pour conquérir de nouveaux clients particuliers, libres de se fournir ailleurs et liés par aucun contrat ; aucune cession de relations clients similaires n'est observée dans le secteur. Le directeur financier note que la facture permet d'évaluer le coût de façon fiable et que des ventes supplémentaires sont probables ; il propose d'immobiliser la somme. Quelle analyse retenir ?L3
• La société Mardelle, spécialisée dans le négoce de matières premières, acquiert pour un prix fixe un droit contractuel exclusif de trois ans sur un flux de données de marché : le fournisseur s'interdit de vendre ce flux à tout autre acteur de la région. Mardelle prévoit d'en tirer des gains de négoce probables. Elle organise aussi, à ses frais, une formation de ses opérateurs à l'utilisation du flux. Rédigez une note concluant sur la comptabilisation de ces deux dépenses.L3
• La société Ostravel a mis au point un savoir-faire technique non breveté pour le traitement des alliages. Ses ingénieurs sont tenus par une obligation légale de confidentialité, dont la violation est sanctionnée. Du seul point de vue du contrôle, Ostravel contrôle-t-elle les avantages économiques futurs attendus de ce savoir-faire ?L2