La société Quirane vend un immeuble de placement et s'engage à garantir pendant deux ans l'acquéreur contre des défauts structurels. Le bien est décomptabilisé à la date de cession (faits du cas). Que fait-elle de son engagement de garantie ?
La société Quirane vend un immeuble de placement et s'engage à garantir pendant deux ans l'acquéreur contre des défauts structurels. Le bien est décomptabilisé à la date de cession (faits du cas). Que fait-elle de son engagement de garantie ?