Banque de questions — IAS 40 — Immeubles de placement
135 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
Objet de la norme1 question
Champ d'application1 question
Exclusions du champ1 question
L'immeuble de placement2 questions
Les termes définis2 questions
Exemples d'immeubles de placement2 questions
Exemples de biens qui n'en sont pas2 questions
Bien à usage mixte : la vente ou la location séparée3 questions
- Un immeuble est en partie loué à des tiers et en partie occupé par l'entité. Quelle condition conduit à comptabiliser séparément la partie louée et la partie occupée ?Choix uniqueL3
- La société Altéa détient une tour en copropriété par lots : les étages 1 à 6 sont loués à des tiers, les étages 7 et 8 abritent son siège. Chaque étage fait l'objet d'un titre distinct et pourrait être vendu seul (données du cas). Quel est le classement ?Choix uniqueL3
- Un immeuble comprend des boutiques louées en rez-de-chaussée et un appartement de fonction occupé par le dirigeant de l'entité. Les lots ont des titres distincts, mais l'entité n'a jamais envisagé de les vendre séparément. En trois à cinq phrases, justifiez le classement que vous retiendriez.JugementL4
Bien à usage mixte : la partie occupée non significative3 questions
- Pour un bien dont les parties ne peuvent pas être vendues séparément, la norme fixe à 5 % de la surface le seuil au-delà duquel la partie occupée est significative.Vrai / fauxL3
- Un contrôleur de gestion commente le classement d'un immeuble indivisible dont une partie est occupée par l'entité. Laquelle de ses analyses est erronée ?Choix uniqueL4
- Un immeuble de bureaux de 6 000 m² appartient à la société Brenmore et ne peut pas être vendu par parties. Elle y occupe 150 m², soit 2,5 % de la surface (donnée du cas), pour un local d'archives. Le reste est loué à des tiers. Quel raisonnement est le plus cohérent avec la règle ?Choix uniqueL4
Services auxiliaires rendus aux occupants3 questions
- Un propriétaire loue un immeuble et rend certains services aux occupants. Lesquelles de ces affirmations sont exactes ? (Plusieurs réponses possibles.)Choix multiplesL3
- La société Calvera loue une tour de bureaux à des tiers. Elle assure le gardiennage et l'entretien des parties communes, services qui représentent environ 3 % de la valeur de l'accord de location (hypothèse du cas). Quel classement est cohérent avec la règle ?Choix uniqueL3
- La société Dorane est propriétaire d'un hôtel. Elle en a confié la gestion à un exploitant par contrat, mais elle supporte les résultats de l'exploitation et les services aux clients (restauration, ménage, réception) sont importants dans l'ensemble de l'accord (données du cas). En trois à cinq phrases, justifiez le classement de l'hôtel.JugementL4
Jugement sur le caractère significatif des services2 questions
- Un analyste commente le classement d'hôtels sous contrat de gestion. Laquelle de ses affirmations est erronée ?Choix uniqueL3
- Deux immeubles de bureaux semblables sont loués. Pour le premier, le gardiennage inclus représente 3 % de la valeur de l'accord ; pour le second, la conciergerie, la restauration et les salles de réunion gérées par l'entité représentent 35 % des produits tirés du bien (données du cas). Un analyste les a classés de la même façon. En trois à cinq phrases, expliquez pourquoi le même classement n'est pas automatique.JugementL4
Critères de classement à définir et à publier2 questions
- Lorsque le classement d'un bien (immeuble de placement, bien occupé ou stock) est difficile, que doit faire l'entité ?Choix uniqueL3
- Un groupe détient des bâtiments partiellement loués dont le classement est difficile. En trois à cinq phrases, expliquez ce que l'entité doit définir et publier, et pourquoi cela aide le lecteur des états financiers.JugementL4
Bien loué à une entité du groupe1 question
Les critères de comptabilisation2 questions
- Il suffit que le coût d'un immeuble de placement puisse être évalué de façon fiable pour qu'il soit comptabilisé comme un actif.Vrai / fauxL1
- Un comptable examine quatre situations au regard des critères de comptabilisation d'un immeuble de placement. Laquelle de ses conclusions est erronée ?Choix uniqueL2
Les coûts ultérieurs2 questions
- Le propriétaire d'un immeuble de placement dépense 8 000 pour l'entretien courant (peinture, petites réparations). Comment comptabilise-t-il cette dépense ?Choix uniqueL1
- Parmi les dépenses suivantes engagées sur un immeuble de placement, lesquelles sont comptabilisées à l'actif, les critères de comptabilisation étant remplis ? (Plusieurs réponses possibles.)Choix multiplesL2
Le coût à la comptabilisation initiale3 questions
- La société Falvik acquiert un immeuble de bureaux qu'elle destine à la location. Prix d'achat : …. Elle paie en outre … de droits de mutation et … d'honoraires juridiques, directement attribuables à l'acquisition (données du cas). Calculez le coût d'entrée de l'immeuble de placement.CalculL2Variante
- Gorvane achète un terrain pour le conserver en vue de sa plus-value à long terme. Le contrat fixe le prix à …. Gorvane règle aussi … de frais de notaire, … de droits d'enregistrement et … de commission d'agence, tous directement liés à cette acquisition. Quel est le coût auquel le terrain est comptabilisé à l'origine ?CalculL2Variante
- La société Halvén acquiert un immeuble qu'elle détiendra pour en retirer des loyers. Le prix d'achat de … est dû au vendeur sous 30 jours. Elle a payé comptant … de frais directement attribuables. Passez l'écriture de comptabilisation initiale.ÉcritureL3
Les coûts de transaction3 questions
- Les honoraires juridiques directement liés à l'acquisition d'un immeuble de placement sont comptabilisés en charges de l'exercice.Vrai / fauxL2
- La société Ivora acquiert un entrepôt destiné à la location pour …. Elle supporte … d'honoraires juridiques, … de droits de mutation et … de frais d'expertise technique propres à cet entrepôt, tous directement attribuables à l'acquisition (données du cas). Calculez le total des coûts de transaction inclus et le coût d'entrée.CalculL3
- Un directeur financier commente l'évaluation initiale d'un immeuble de placement acquis. Laquelle de ses affirmations est erronée ?Choix uniqueL3
Les coûts exclus du coût d'entrée3 questions
- Un responsable comptable énonce quatre règles sur les coûts d'un immeuble de placement neuf. Laquelle est erronée ?Choix uniqueL2
- La société Jarmel a engagé … de dépenses pour mettre en service un immeuble de placement neuf. Ce total comprend … de frais de démarrage et … de pertes d'exploitation subies avant que l'immeuble atteigne le niveau d'occupation prévu. Le reste est directement attribuable à l'acquisition et à la construction (hypothèse du cas). Calculez le coût à inscrire à l'actif.CalculL3
- La société Kestrel Immo vient d'acheter un immeuble de placement neuf. Elle a payé comptant … de frais de démarrage (campagne de lancement commerciale). Passez l'écriture correspondante.ÉcritureL3
Le paiement différé3 questions
- Un immeuble de placement est acheté avec un règlement différé de deux ans, au-delà des conditions normales de crédit. Comment la différence entre le total des paiements et l'équivalent au comptant est-elle comptabilisée ?Choix uniqueL2
- La société Lormel acquiert un immeuble de placement. Elle réglera … dans deux ans, sans paiement intermédiaire. Le taux d'actualisation annuel qui reflète le crédit consenti est de … (donnée du cas). Calculez l'équivalent au comptant du prix et le total des intérêts à comptabiliser en charges sur la période.CalculL3
- La société Marvel acquiert un immeuble de placement et s'engage à payer … dans trois ans. L'équivalent au comptant du prix, après actualisation, est de … (donnée du cas). Passez l'écriture de comptabilisation initiale.ÉcritureL3
Le bien détenu par un droit d'utilisation3 questions
- L'évaluation initiale d'un droit d'utilisation détenu comme immeuble de placement reste régie par la rédaction d'origine d'IAS 40 relative à la location-financement d'IAS 17.Vrai / fauxL2
- La société Nerval prend en location un étage d'immeuble pour dix ans et le sous-loue à des tiers afin d'en retirer des loyers. Le droit d'utilisation répond à la définition de l'immeuble de placement (hypothèse du cas). Quel traitement initial est cohérent ?Choix uniqueL3
- La société Orvane prend un étage en location pour deux ans : loyer de … à la fin de la première année et de … à la fin de la seconde. Le taux d'actualisation annuel est de … (donnée du cas). On suppose, par simplification pédagogique, aucun autre paiement (ni loyer variable, ni coûts directs initiaux). Calculez la valeur actuelle des loyers, base de l'évaluation initiale du droit d'utilisation.CalculL3
L'acquisition par échange d'actifs4 questions
- Un immeuble de placement acquis en échange d'un autre actif est évalué à la valeur comptable de l'actif cédé, même lorsque l'échange a une substance commerciale et que la juste valeur de l'actif cédé est mesurable de façon fiable.Vrai / fauxL2
- La société Marvel échange un terrain (valeur comptable …, juste valeur …) contre un immeuble destiné à la location, et verse en plus une soulte de …. L'échange a une substance commerciale (donnée du cas). Calculez le coût de l'immeuble de placement acquis.CalculL3
- La société Pivane échange un bâtiment occupé (valeur comptable 750 000, juste valeur 820 000) contre un immeuble de placement. Les flux de trésorerie attendus n'en sont pas modifiés : l'échange est sans substance commerciale (donnée du cas). Aucune soulte. À quel montant l'immeuble acquis est-il comptabilisé ?Choix uniqueL3
- Draco SA cède un terrain, de valeur comptable 600 000, en échange d'un immeuble qu'elle détiendra comme immeuble de placement (faits du cas). L'échange a une substance commerciale. La juste valeur du terrain, 900 000, est mesurable de façon fiable ; celle de l'immeuble reçu, estimée à 950 000, n'est pas plus clairement évidente que celle du terrain (données et jugement donnés par le cas). Quel coût initial Draco retient-elle pour l'immeuble ?Choix uniqueL3
Le choix du modèle : juste valeur ou coût1 question
Le changement de méthode comptable1 question
Immeubles adossés à des passifs liés1 question
L'évaluation à la juste valeur3 questions
- Une entité applique le modèle de la juste valeur. Comment un immeuble de placement est-il évalué après sa comptabilisation initiale ?Choix uniqueL2
- La société Ravène applique le modèle de la juste valeur. Son immeuble de placement figurait à … à l'ouverture ; à la clôture, sa juste valeur est de …. Aucune acquisition ni cession n'a eu lieu. Passez l'écriture de clôture.ÉcritureL3
- La société Sorel évalue son portefeuille d'immeubles de placement à la juste valeur. Valeur comptable d'ouverture : …. Au cours de l'exercice, elle acquiert un immeuble pour … et en cède un autre dont la valeur comptable était de …. La juste valeur du portefeuille à la clôture est de …. Calculez le profit de juste valeur de l'exercice.CalculL3
Les variations de juste valeur en résultat3 questions
- La société Tarvan applique le modèle de la juste valeur. Ses immeubles de placement figuraient à … à l'ouverture. Elle en a acquis un nouveau en cours d'exercice pour …. La juste valeur de l'ensemble à la clôture est de …. Quel montant est comptabilisé en résultat au titre de la variation de juste valeur ?CalculL2Variante
- À la clôture, l'unique immeuble de placement de la société Ulmane, évalué à la juste valeur, vaut … alors qu'il était inscrit pour … un an plus tôt. Il n'a fait l'objet d'aucune dépense ni cession. Quelle perte de juste valeur Ulmane comptabilise-t-elle en résultat ?CalculL3Variante
- La société Verdane évalue ses immeubles de placement à la juste valeur. L'un d'eux, inscrit pour … à l'ouverture, a une juste valeur de … à la clôture. Aucun mouvement n'est intervenu. Passez l'écriture de clôture.ÉcritureL3
La juste valeur d'un immeuble de placement2 questions
- Selon IAS 40, que reflète la juste valeur d'un immeuble de placement à la date de clôture ?Choix uniqueL2
- Un expert propose pour un immeuble de placement une valeur de 9 800 000 qui intègre des synergies que seule la société Wexan pourrait obtenir en regroupant l'immeuble avec ses propres sites ; les conditions de marché à la clôture conduiraient à 9 200 000 (données du cas). En trois à cinq phrases, justifiez la valeur à retenir dans le modèle de la juste valeur.JugementL3
Le lien avec IFRS 132 questions
- IAS 40 contient son propre ensemble complet de règles pour déterminer la juste valeur d'un immeuble de placement, sans renvoi à une autre norme.Vrai / fauxL2
- Le service comptable de la société Xalme doit déterminer la juste valeur d'un immeuble de placement évalué au modèle de la juste valeur, et hésite entre quatre cadres. Lequel encadre cette détermination ?Choix uniqueL3
Les baux dans l'évaluation3 questions
- Un immeuble de placement loué est évalué à la juste valeur. Comment les baux en cours sont-ils pris en compte dans l'évaluation ?Choix uniqueL2
- La société Yvane détient un immeuble loué, évalué à la juste valeur. La valeur d'expert, qui tient compte des baux en cours, est de …. Elle englobe … de loyers courus non encaissés, déjà comptabilisés séparément en créance (donnée du cas). Quel montant Yvane inscrit-elle pour l'immeuble de placement ?CalculL3
- Un immeuble de bureaux entièrement loué est évalué par un expert à 12 400 000, en tenant compte des baux en cours. Le directeur financier propose d'ajouter à ce montant la somme des loyers restant à percevoir sur les baux « pour refléter les contrats » (données du cas). En trois à cinq phrases, expliquez si cette proposition est acceptable.JugementL3
Éviter le double comptage3 questions
- Un contrôleur de gestion commente le risque de double comptage dans l'évaluation d'un immeuble de placement à la juste valeur. Laquelle de ses affirmations est erronée ?Choix uniqueL2
- La société Zalvane loue des bureaux meublés. L'expert évalue l'ensemble à …, mobilier compris, car les loyers rémunèrent l'espace meublé. Le mobilier représente … de cette valeur (donnée du cas). Quel montant présente-t-elle pour l'immeuble de placement, sans comptabiliser le mobilier comme actif distinct ?CalculL3
- La société Ardane évalue son immeuble de placement à la juste valeur : 20 000 000 selon l'expert, qui y inclut les ascenseurs et la climatisation, parties intégrantes du bâtiment. Le comptable veut aussi inscrire ces équipements séparément pour 210 000 (donnée du cas). Que faut-il faire ?Choix uniqueL3
Juste valeur non déterminable de façon fiable3 questions
- Une entité peut abandonner le modèle de la juste valeur pour un immeuble dès que l'évaluation de sa juste valeur devient difficile ou coûteuse.Vrai / fauxL2
- À l'acquisition d'un immeuble, la société Brevane établit qu'il n'est pas possible de déterminer sa juste valeur de façon fiable en continu (cas exceptionnel, preuves documentées). Elle applique donc le modèle du coût jusqu'à la sortie du bien. Coût : … ; durée d'utilité : … ; amortissement linéaire (hypothèse du cas). Calculez la dotation annuelle aux amortissements.CalculL3
- À l'acquisition d'un immeuble, il n'existe aucun marché comparable et l'entité démontre, preuves à l'appui, que sa juste valeur ne pourra pas être déterminée de façon fiable en continu. En trois à cinq phrases, expliquez le traitement comptable applicable à cet immeuble.JugementL3
Le modèle du coût d'IAS 163 questions
- Une entité a choisi le modèle du coût pour ses immeubles de placement. Que fait-elle après la comptabilisation initiale ?Choix uniqueL2
- La société Cormane applique le modèle du coût à son immeuble de placement. Coût d'origine : …. Amortissements cumulés à la clôture : …. Pertes de valeur cumulées : …. Calculez la valeur comptable de l'immeuble à la clôture.CalculL2
- La société Delmane applique le modèle du coût à un bâtiment de placement dont le montant amortissable est de …, amorti linéairement sur 30 ans (hypothèse du cas). La dotation de l'exercice est de …. Passez l'écriture de dotation.ÉcritureL3
Modèle du coût et bien détenu en vue de la vente2 questions
- Un immeuble de placement évalué au modèle du coût, qui répond aux critères de détention en vue de la vente, reste soumis au modèle du coût d'IAS 16 comme les autres.Vrai / fauxL2
- La société Evrane, qui applique le modèle du coût, décide de vendre un immeuble de placement dont la valeur comptable est de 2 400 000. Les critères de classement comme détenu en vue de la vente sont remplis au 30 juin (donnée du cas). Quel traitement est cohérent avec la règle ?Choix uniqueL3
Modèle du coût et droit d'utilisation2 questions
- Une entité applique le modèle du coût et détient un droit d'utilisation répondant à la définition de l'immeuble de placement. Que doit-elle faire après la comptabilisation initiale ?Choix uniqueL2
- La société Fluvane détient un droit d'utilisation sur un immeuble loué à des tiers, comptabilisé en immeuble de placement au modèle du coût pour 20 000 à l'origine, avec un bail de deux ans. On suppose, par simplification pédagogique, un amortissement linéaire sur la durée du bail, sans valeur résiduelle ni dépréciation. Quelle est la valeur comptable du droit à la fin de la première année ?Choix uniqueL3
Un transfert exige un changement d'utilisation4 questions
- À quelle condition un bien peut-il être transféré vers ou depuis les immeubles de placement ?Choix uniqueL3
- Un responsable de consolidation commente les transferts d'immeubles de placement. Laquelle de ses affirmations est erronée ?Choix uniqueL3
- La société Gavane louait un bâtiment à un tiers. Le bail a pris fin ; le 1er mars, Gavane y installe ses propres bureaux et y affecte son personnel (faits du cas). Elle évalue ses immeubles de placement au modèle du coût. Quel raisonnement est cohérent avec la règle ?Choix uniqueL4
- Cygnus SA détient deux immeubles de placement (faits du cas). Le conseil décide de vendre l'immeuble Rive en l'état, sans aménagement, et de réaménager l'immeuble Parc, qui restera loué à des tiers après les travaux. Comment ces immeubles sont-ils classés dans l'intervalle ?Choix uniqueL3
La preuve du changement, non l'intention3 questions
- La décision du conseil d'administration de vendre un immeuble loué suffit, à elle seule, à prouver un changement d'utilisation justifiant son transfert en stock.Vrai / fauxL3
- Parmi ces faits relatifs à un immeuble, lesquels peuvent attester un changement d'utilisation, et non une simple intention de la direction ? (Plusieurs réponses possibles.)Choix multiplesL3
- Le conseil de la société Hessane annonce son intention de convertir, dans dix-huit mois, un immeuble de placement en siège administratif ; aucune démarche n'est engagée et le bien reste loué (données du cas). Le directeur financier veut le transférer dès ce mois en bien occupé. En trois à cinq phrases, justifiez votre position.JugementL4
Transferts sous le modèle du coût3 questions
- Sous le modèle du coût, le transfert d'un immeuble de placement vers un bien occupé par son propriétaire conduit à le réévaluer à la juste valeur à la date du changement d'utilisation.Vrai / fauxL3
- La société Ivarne applique le modèle du coût. Le 30 septembre, elle occupe elle-même un immeuble jusque-là loué, ce qui atteste un changement d'utilisation (donnée du cas). Coût de l'immeuble : … ; amortissements cumulés : … ; valeur comptable : …. Passez l'écriture de transfert en bien occupé.ÉcritureL4
- La société Jolvane, qui applique le modèle du coût, transfère un immeuble de placement vers un bien occupé après un changement d'utilisation attesté. Coût : 6 000 000 ; amortissements cumulés : 1 500 000 ; juste valeur à la date du transfert : 7 200 000 (données du cas). À quelle valeur comptable le bien occupé est-il inscrit après le transfert ?Choix uniqueL4
Du bien occupé vers l'immeuble de placement4 questions
- Un bien occupé par son propriétaire devient un immeuble de placement qui sera évalué à la juste valeur. Quel traitement s'applique jusqu'à la date du changement d'utilisation, et à cette date ?Choix uniqueL3
- Le 1er avril, la société Itérane cesse d'occuper un bâtiment et commence à le louer à des tiers (changement d'utilisation, données du cas). Elle évalue ses immeubles de placement à la juste valeur. Jusqu'à cette date, le bâtiment a été amorti selon IAS 16 : sa valeur comptable est de …. Sa juste valeur à la date du changement d'utilisation est de …. Calculez l'écart à traiter comme une réévaluation selon IAS 16.CalculL3
- La société Kalvane cesse d'occuper un bâtiment et le loue à des tiers (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). Elle évalue ses immeubles de placement à la juste valeur. Valeur comptable du bâtiment selon IAS 16 à cette date : … ; juste valeur : …. On suppose qu'aucune baisse antérieure de ce bâtiment n'a été comptabilisée en résultat (convention du cas). Passez l'écriture de transfert.ÉcritureL4
- La société Lunvane cesse d'occuper un bâtiment, valeur comptable 4 000 000 selon IAS 16, et le loue à des tiers (changement d'utilisation attesté). Elle évalue ses immeubles de placement à la juste valeur, qui est de 3 700 000 à cette date. Ce bâtiment n'a jamais été réévalué et aucun surplus de réévaluation n'existe (données du cas). Comment l'écart de 300 000 est-il traité ?Choix uniqueL4
Du stock vers l'immeuble de placement4 questions
- Lors du transfert d'un stock vers les immeubles de placement évalués à la juste valeur, l'écart entre la juste valeur et la valeur comptable antérieure est porté en autres éléments du résultat global.Vrai / fauxL3
- La société Marlane, promoteur, avait en stock des logements destinés à la vente, inscrits pour …. Faute d'acquéreurs, elle les met en location à des tiers (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). Elle évalue ses immeubles de placement à la juste valeur, qui est de … à la date du changement. Quel profit comptabilise-t-elle en résultat au titre du transfert ?CalculL3
- La société Norvane transfère en immeuble de placement un bâtiment qu'elle détenait en stock, après la signature d'un bail avec un locataire (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). Valeur comptable du stock : … ; juste valeur à la date du changement : …. Elle applique le modèle de la juste valeur. Passez l'écriture de transfert.ÉcritureL3
- Un directeur comptable commente le transfert d'un stock vers un immeuble de placement évalué à la juste valeur. Laquelle de ses affirmations est erronée ?Choix uniqueL4
De l'immeuble de placement vers le bien occupé4 questions
- Un immeuble de placement évalué à la juste valeur devient un bien occupé par son propriétaire après un changement d'utilisation attesté. Quel est son coût présumé pour la comptabilisation ultérieure ?Choix uniqueL3
- La société Oravane évalue ses immeubles de placement à la juste valeur. Le 1er octobre, elle installe son siège dans l'un d'eux (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). Sa valeur comptable à la dernière clôture était de … ; sa juste valeur au 1er octobre est de …. À quel montant le bien occupé est-il comptabilisé, comme coût présumé, dans la suite de son traitement ?CalculL3
- La société Pavane applique le modèle de la juste valeur. Elle commence à occuper un immeuble de placement (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). Sa dernière variation de juste valeur est déjà comptabilisée : sa juste valeur à la date du changement est de …. Passez l'écriture de transfert en bien occupé.ÉcritureL3
- La société Quivane évalue ses immeubles de placement à la juste valeur : 8 000 000 à la dernière clôture pour un immeuble qu'elle commence à occuper en totalité pour ses bureaux le 1er septembre, ce qui atteste un changement d'utilisation (données du cas). Sa juste valeur au 1er septembre est de 8 300 000. Quel montant retenir comme coût présumé du bien occupé ?Choix uniqueL4
De l'immeuble de placement vers le stock4 questions
- Un contrôleur de gestion commente le transfert d'un immeuble de placement évalué à la juste valeur vers les stocks. Laquelle de ses affirmations est erronée ?Choix uniqueL3
- La société Ravane évalue à la juste valeur un immeuble de placement composé de 24 appartements identiques. Elle commence l'aménagement de l'immeuble en vue de vendre les appartements (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). À cette date, la juste valeur est de … par appartement ; la valeur comptable à la dernière clôture était de …. Quel est le coût présumé du stock ?CalculL3
- La société Sorvane applique le modèle de la juste valeur. Elle commence l'aménagement d'un immeuble de placement en vue de le vendre (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). La dernière variation de juste valeur est déjà comptabilisée ; la juste valeur à la date du changement est de …. Passez l'écriture de transfert en stock.ÉcritureL4
- La société Talvane évalue ses immeubles de placement à la juste valeur. Son conseil décide de vendre un immeuble loué après rénovation, mais aucun travail n'a commencé et le bien est toujours loué (données du cas). Le contrôleur propose un transfert immédiat en stock. En trois à cinq phrases, justifiez si ce transfert est possible et à quelle valeur il serait fait.JugementL4
La décomptabilisation3 questions
- Un immeuble de placement est décomptabilisé dès que la direction décide de le mettre en vente.Vrai / fauxL2
- Une comptable énonce quatre règles de décomptabilisation d'un immeuble de placement. Laquelle est erronée ?Choix uniqueL2
- Un incendie détruit l'immeuble de placement de la société Hortane, évalué au modèle du coût et inscrit pour 1 200 000. Le bien est définitivement hors d'usage et aucun produit de cession n'est attendu (faits du cas). Quel traitement est cohérent avec la règle ?Choix uniqueL3
La date de cession2 questions
- À quelle date un immeuble de placement vendu est-il décomptabilisé ?Choix uniqueL2
- La société Isarne signe le 15 novembre une promesse de vente d'un immeuble de placement, assortie de conditions suspensives. L'acte définitif est signé et les clés remises à l'acquéreur le 20 décembre, qui en obtient alors le contrôle (faits du cas). La clôture est au 31 décembre. À quelle date l'immeuble est-il décomptabilisé ?Choix uniqueL3
Les parties remplacées1 question
Le résultat de cession5 questions
- La société Jovane, qui applique le modèle du coût, remplace l'ascenseur d'un immeuble de placement. Le nouvel ascenseur coûte … et remplit les critères de comptabilisation. L'ancien ascenseur était inscrit pour … (donnée du cas) et n'a aucune valeur de cession. Calculez la perte à comptabiliser sur la partie remplacée et la variation nette de la valeur comptable de l'immeuble.CalculL3
- La société Kelvane remplace la toiture d'un immeuble de placement. La nouvelle toiture, qui remplit les critères de comptabilisation, coûte …, payés comptant. L'ancienne toiture était incluse dans la valeur comptable de l'immeuble pour … (donnée du cas) et n'a aucune valeur de cession. L'entité applique le modèle du coût. Passez l'écriture.ÉcritureL3
- La société Lorvane évalue ses immeubles de placement à la juste valeur. Elle cède un immeuble au prix de …, avec … de frais de cession. La valeur comptable à la date de cession, égale à la dernière juste valeur comptabilisée, est de …. Calculez le produit net de cession et le résultat de cession.CalculL2Variante
- Mirane applique le modèle du coût. Elle vend un bâtiment de placement dont le coût d'origine est de … et les amortissements cumulés de … (aucune perte de valeur). Le prix convenu est de …, et les honoraires d'agence supportés par Mirane s'élèvent à …. Quelle perte de cession est comptabilisée en résultat, et sur quelle base de produit net ?CalculL3Variante
- Nolvane applique le modèle du coût. Elle cède un immeuble de placement dont le coût brut est de … et les amortissements cumulés de …. Elle encaisse … nets de frais de cession. Passez l'écriture de cession.ÉcritureL3
La contrepartie de la cession3 questions
- Un contrôleur de gestion commente le résultat de cession d'un immeuble de placement. Laquelle de ses affirmations est erronée ?Choix uniqueL2
- La société Ostrane cède un immeuble de placement. Le prix de … est payable dans un an, ce qui constitue une composante de financement significative (hypothèse pédagogique) ; le taux d'actualisation annuel est de …. Les frais de cession s'élèvent à … et la valeur comptable du bien est de …. Calculez le produit net de cession et le résultat de cession.CalculL3
- La société Pelvane cède un immeuble de placement, valeur comptable …. Le prix est de …, payable dans un an ; sa valeur actuelle, qui représente la contrepartie évaluée selon le prix de transaction, est de … (hypothèse pédagogique). Aucun frais de cession. Passez l'écriture de cession.ÉcritureL3
Passifs conservés après la cession2 questions
- Une obligation qui subsiste après la cession d'un immeuble de placement, par exemple une garantie donnée à l'acquéreur, disparaît automatiquement avec la décomptabilisation de l'immeuble.Vrai / fauxL2
- La société Quirane vend un immeuble de placement et s'engage à garantir pendant deux ans l'acquéreur contre des défauts structurels. Le bien est décomptabilisé à la date de cession (faits du cas). Que fait-elle de son engagement de garantie ?Choix uniqueL3
Indemnités reçues de tiers3 questions
- Un immeuble de placement est endommagé par un tiers, qui doit verser une indemnité. Quand l'indemnité est-elle comptabilisée en résultat ?Choix uniqueL2
- Un incendie causé par un entrepreneur détruit un immeuble de placement de la société Rovane, inscrit pour … et décomptabilisé. L'assureur de l'entrepreneur reconnaît devoir une indemnité de …, devenue exigible dans l'exercice (faits du cas). Calculez le produit d'indemnité comptabilisé et l'effet net sur le résultat, la perte sur le bien étant comptabilisée à part.CalculL3
- Le tribunal reconnaît à la société Salvane le droit à une indemnité de … due par un tiers qui a dégradé son immeuble de placement. L'indemnité devient exigible ce jour (donnée du cas). Passez l'écriture correspondante, la perte sur le bien étant comptabilisée par ailleurs.ÉcritureL3
Informations additionnelles sur les locations1 question
Modèle retenu et critères de classement1 question
Rapprochement sous le modèle de la juste valeur1 question
Informations sous le modèle du coût1 question
La modification de 2016 sur les transferts1 question
Les dates d'entrée en vigueur1 question
Interaction avec IAS 161 question
- Quel lien existe entre IAS 40 et IAS 16 ?Choix uniqueL2