CERTYNEX IFRS ACADEMY

Quelles conditions doivent être réunies pour qu'une mère soit dispensée de présenter des états financiers consolidés ? Plusieurs réponses sont possibles.

Elle est détenue à 100 % par un actionnaire unique.

Elle n'a pas déposé, et n'est pas en train de déposer, ses états financiers auprès d'un régulateur en vue d'émettre des instruments sur un marché public.

Ses instruments de dette ou de capitaux propres ne sont pas négociés sur un marché public.

Sa mère ultime, ou une mère intermédiaire, publie des états financiers consolidés conformes aux IFRS et mis à la disposition du public.

Remplir l'une de ces conditions de l'exemption est suffisant pour être dispensée.