L'exemption d'une mère de groupe plus large

Objectifs pédagogiques

• Identifier les conditions cumulatives qui dispensent une mère intermédiaire de présenter des états financiers consolidés.L1, L2
• Justifier, à partir des faits d'un cas, qu'une mère remplit ou non toutes les conditions de l'exemption.L2

Références normatives

• IFRS 10 §4Une entité qui est une mère présente des états financiers consolidés. Elle en est dispensée si elle remplit toutes les conditions du par. 4(a) : elle est filiale détenue en totalité, ou en partie si les autres propriétaires, y compris ceux sans droit de vote, ont été informés et ne s'y opposent pas ; ses instruments de dette ou de capitaux propres ne sont pas négociés sur un marché public ; elle n'a pas déposé et ne dépose pas ses états financiers auprès d'un régulateur en vue d'émettre des instruments sur un marché public ; sa mère ultime ou une mère intermédiaire publie des états financiers conformes aux IFRS, accessibles au public, dans lesquels les filiales sont consolidées ou évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 10. Cette dernière précision résulte des modifications de décembre 2014 (entités d'investissement : application de l'exception de consolidation), applicables depuis le 1er janvier 2016 (par. C1D).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Quelles conditions doivent être réunies pour qu'une mère soit dispensée de présenter des états financiers consolidés ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Opale SA est détenue à 90 % par Groupe Nacre ; les autres actionnaires ont été informés qu'Opale ne présenterait pas d'états consolidés et ne s'y sont pas opposés. Les titres d'Opale ne sont pas négociés sur un marché public, Opale n'a rien déposé auprès d'un régulateur en vue d'une émission publique, et Groupe Nacre publie des états financiers consolidés conformes aux IFRS, mis à la disposition du public. Opale contrôle plusieurs filiales. Que conclut-on ?L2