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Question · La réévaluation continue du contrôle

Orme SA contrôle Tilleul SA. Les actionnaires de Tilleul modifient ses statuts : les décisions sur le budget exigent désormais l'accord de deux administrateurs nommés par un autre actionnaire. Rédigez une courte note qui indique si Orme doit réévaluer son contrôle, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel, et en tenant compte de la question à l'étude sur les modifications d'un document constitutif.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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