La réévaluation continue du contrôle

Objectifs pédagogiques

• Identifier les changements de faits qui déclenchent la réévaluation du contrôle (un ou plusieurs des trois éléments).L2, L3
• Justifier qu'un manquement à un engagement rendant des droits de protection exerçables impose de réévaluer le contrôle.L3

Références normatives

• IFRS 10 §8L'investisseur tient compte de l'ensemble des faits et circonstances pour apprécier s'il contrôle une entité détenue, et il réévalue cette conclusion lorsque les faits et circonstances indiquent un changement touchant un ou plusieurs des trois éléments du contrôle du par. 7 (application : B80 à B85).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Delta SA contrôle Sigma SA. Sigma manque à un engagement envers sa banque, ce qui rend exerçables des droits de la banque conçus pour protéger ses intérêts de prêteur (donnée du cas). Que doit faire Delta SA au regard du contrôle de Sigma ?L2
• Orme SA contrôle Tilleul SA. Les actionnaires de Tilleul modifient ses statuts : les décisions sur le budget exigent désormais l'accord de deux administrateurs nommés par un autre actionnaire. Rédigez une courte note qui indique si Orme doit réévaluer son contrôle, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel, et en tenant compte de la question à l'étude sur les modifications d'un document constitutif.L3