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Question · Les activités pertinentes

Le fonds Zénith choisit et cède des placements, et confie sa tenue administrative à Frêne SA contre une rémunération fixe. Orme SA détient le droit actuel de décider de la sélection et de la cession des placements. Rédigez une courte note qui identifie les activités pertinentes de Zénith et la partie qui a la capacité de les diriger, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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