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Question · Le pouvoir sans majorité des voix

Aube SA détient 35 % des droits de vote de Brume SA. Le solde appartient à une centaine de porteurs dispersés, dont le plus important détient 4 %. Aux trois dernières assemblées, moins de la moitié des droits de vote ont été exprimés, et Aube a fait adopter toutes les résolutions qu'elle a présentées (données du cas). Rédigez une courte note qui conclut sur le pouvoir d'Aube, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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