Le pouvoir sans majorité des voix

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'un investisseur sans majorité peut avoir le pouvoir s'il a la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes.L2, L3
• Évaluer, à partir de la taille et de la dispersion des participations et des schémas de vote passés, si le pouvoir existe sans majorité.L3

Références normatives

• IFRS 10 §B41Un investisseur qui détient moins de la majorité des droits de vote a des droits suffisants pour avoir le pouvoir lorsqu'il a la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes. Les facteurs d'appréciation (taille relative de la participation et dispersion des autres détentions, notamment) sont énoncés en B42 et B43.
• IFRS 10 §B42Pour apprécier si ses droits de vote lui donnent le pouvoir, l'investisseur considère l'ensemble des faits et circonstances, notamment la taille de sa participation par rapport à celle des autres porteurs et leur dispersion (plus il détient de voix, et plus il faudrait de parties pour le mettre en minorité, plus le pouvoir est probable), les droits de vote potentiels, les droits issus d'autres accords contractuels et les autres faits, dont les schémas de vote aux assemblées passées. La norme ne fixe aucun seuil en pourcentage.
• IFRS 10 §B46S'il n'est pas clair, après examen des facteurs de B42(a) à (d), que l'investisseur a le pouvoir, il ne contrôle pas l'entité détenue.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Cèdre SA détient 40 % des droits de vote de Lierre SA. Les 60 % restants sont répartis entre de très nombreux porteurs, dont aucun ne détient plus de 1 %, et ces porteurs n'ont jamais voté de concert lors des assemblées précédentes (données du cas). Que peut-on conclure sur le pouvoir de Cèdre ?L2
• Aube SA détient 35 % des droits de vote de Brume SA. Le solde appartient à une centaine de porteurs dispersés, dont le plus important détient 4 %. Aux trois dernières assemblées, moins de la moitié des droits de vote ont été exprimés, et Aube a fait adopter toutes les résolutions qu'elle a présentées (données du cas). Rédigez une courte note qui conclut sur le pouvoir d'Aube, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3