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Sextant SA gère un fonds pour une rémunération proportionnée aux services rendus, qui ne comprend que des clauses habituelles pour ce type de prestations. Sextant détient en outre une petite participation dans le fonds (données du cas). Que peut-on conclure ?

Sextant est mandataire : une rémunération proportionnée aux services rendus suffit à établir ce rôle, quels que soient l'autorité de décision et les droits des autres parties.

Sextant est mandant : la détention d'une participation dans le fonds suffit à établir qu'elle agit pour son propre compte et non pour autrui.

Sextant est mandant : des clauses habituelles dans sa rémunération sont l'indice qu'elle contrôle le fonds et qu'elle agit pour son propre compte.

Ces éléments sont compatibles avec un rôle de mandataire, mais la conclusion résulte de l'analyse d'ensemble des facteurs, aucun n'étant déterminant à lui seul.