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Question · Les accords multiples de cession

Le 1er décembre, Orme SA cède 30 points de Brume SA à Alpha SA et signe le même jour une option de vente de 30 points supplémentaires à Alpha, exerçable en juin à un prix convenu à l'avance ; Alpha n'aurait pas acheté la première tranche sans la seconde (données du cas). Rédigez une courte note qui conclut sur le traitement de ces accords, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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