Les accords multiples de cession

Objectifs pédagogiques

• Évaluer si plusieurs accords de cession doivent être comptabilisés comme une seule opération de perte de contrôle.L4

Références normatives

• IFRS 10 §B97Une mère peut perdre le contrôle d'une filiale en plusieurs accords ; elle apprécie, au vu de l'ensemble de leurs modalités et de leurs effets économiques, s'ils doivent être comptabilisés comme une seule transaction. Sont notamment des indices : accords conclus en même temps ou l'un en vue de l'autre, formant une seule transaction visant un effet commercial d'ensemble, dont l'un dépend de la réalisation d'un autre, ou qui ne se justifient économiquement que pris ensemble.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Orme SA cède 40 points de sa participation dans Pin SA le 15 décembre, puis 25 points supplémentaires le 15 mars, aux termes d'un même accord signé le 15 décembre avec le même acquéreur. Hypothèse du cas : les deux cessions sont négociées ensemble, n'ont de sens économique que prises ensemble, et la seconde dépend de la première. Que doit apprécier Orme ?L4
• Le 1er décembre, Orme SA cède 30 points de Brume SA à Alpha SA et signe le même jour une option de vente de 30 points supplémentaires à Alpha, exerçable en juin à un prix convenu à l'avance ; Alpha n'aurait pas acheté la première tranche sans la seconde (données du cas). Rédigez une courte note qui conclut sur le traitement de ces accords, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L4