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Question · Identification du contrat

À la passation, la société Lumen conclut que le recouvrement de la contrepartie n'est pas probable (jugement documenté, donnée du cas) : l'accord ne remplit pas les critères d'un contrat. Le client verse néanmoins un acompte non remboursable de 50 000 ; Lumen reste tenue de livrer les machines commandées, qu'elle n'a pas encore livrées. Comment comptabilise-t-elle l'acompte à sa réception ?

Votre réponse

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