Identification du contrat

Objectifs pédagogiques

• Identifier les critères d'existence d'un contrat (approbation et engagement des parties, droits identifiables, conditions de paiement, substance commerciale, recouvrement probable de la contrepartie).L1, L2
• Évaluer la probabilité de recouvrement en tenant compte de la capacité et de l'intention du client de payer, et le cas échéant d'une concession de prix attendue.L2, L3, L4
• Déterminer la durée du contrat et le traitement de la contrepartie reçue lorsque les critères ne sont pas remplis (passif jusqu'à ce que les critères soient remplis ou qu'un événement prévu par la norme survienne).L2, L3

Références normatives

• IFRS 15 §9Un contrat avec un client n'est comptabilisé selon la norme que si cinq critères cumulatifs sont réunis : approbation par les parties (écrite, orale ou selon les pratiques usuelles) et engagement à exécuter ; identification des droits de chaque partie ; identification des conditions de paiement ; substance commerciale, c'est-à-dire que le risque, le calendrier ou le montant des flux de trésorerie futurs de l'entité devrait changer du fait du contrat ; et probabilité de recouvrer la contrepartie à laquelle l'entité aura droit, appréciée sur la seule capacité et intention de paiement du client à l'échéance (cette contrepartie pouvant être inférieure au prix contractuel en cas de remise de prix).
• IFRS 15 §10Un contrat est un accord entre au moins deux parties créant des droits et obligations exécutoires ; le caractère exécutoire relève du droit applicable. Un contrat peut être écrit, oral ou découler des pratiques commerciales habituelles ; l'entité tient compte de ces pratiques, qui peuvent varier selon les juridictions, les secteurs, les catégories de clients ou de biens et services, pour déterminer quand un accord crée des droits et obligations exécutoires.
• IFRS 15 §11Certains contrats n'ont pas de durée fixe ou se renouvellent automatiquement ; l'entité applique la norme à la durée contractuelle pendant laquelle les parties ont des droits et obligations actuels exécutoires.
• IFRS 15 §12Il n'y a pas de contrat au sens de la norme si chaque partie peut unilatéralement résilier, sans indemniser l'autre, un contrat entièrement non exécuté. Un contrat est entièrement non exécuté lorsque l'entité n'a encore transféré aucun bien ou service promis et n'a reçu, ni n'a droit de recevoir, aucune contrepartie.
• IFRS 15 §13Lorsque les critères du paragraphe 9 sont remplis à la passation du contrat, l'entité ne les réévalue pas, sauf indication d'un changement important des faits et circonstances, par exemple une détérioration significative de la capacité de paiement du client, qui conduit à réapprécier la probabilité de recouvrement pour les biens ou services restant à transférer.
• IFRS 15 §14Si un contrat ne satisfait pas aux critères du paragraphe 9, l'entité continue de l'apprécier pour déterminer si ces critères sont remplis ultérieurement.
• IFRS 15 §15Si le contrat ne satisfait pas aux critères du paragraphe 9 et que l'entité reçoit une contrepartie, elle ne la comptabilise en produit que lorsque soit (a) elle n'a plus d'obligation de transférer des biens ou services et a reçu la quasi-totalité de la contrepartie promise, non remboursable, soit (b) le contrat a été résilié et la contrepartie reçue n'est pas remboursable.
• IFRS 15 §16La contrepartie reçue est comptabilisée en passif jusqu'à ce qu'un événement du paragraphe 15 survienne ou que les critères du paragraphe 9 soient remplis ; ce passif représente, selon les faits, l'obligation de transférer des biens ou services ou de rembourser, et il est évalué au montant reçu.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

18 questions

• Dans quel ordre la démarche pédagogique en cinq étapes applique-t-elle le principe fondamental d'IFRS 15 ?L1
• Pour qu'un contrat avec un client existe au sens d'IFRS 15, il doit nécessairement être conclu par écrit.L1
• Un contrat avec un client n'est comptabilisé selon IFRS 15 que si l'ensemble des critères prévus par la norme (approbation et engagement des parties, droits identifiables, conditions de paiement identifiables, substance commerciale, recouvrement probable) sont réunis simultanément.L1
• Parmi les éléments suivants, lesquels font partie des critères qu'un accord avec un client doit remplir pour être comptabilisé comme un contrat selon IFRS 15 ?L1
• Pour apprécier s'il est probable qu'elle recouvrera la contrepartie à laquelle elle aura droit, que prend en compte l'entité selon IFRS 15 ?L1
• Le 1er mars 20X1, la société Nordex et un client signent un accord de fourniture de capteurs. À cette date, aucun capteur n'a été livré et aucun montant n'a été payé ni n'est dû. Le contrat permet à chaque partie de le résilier à tout moment avant la première livraison, sans indemniser l'autre. Existe-t-il un contrat au sens d'IFRS 15 au 1er mars 20X1 ?L2
• Pour un contrat sans durée fixe ou à renouvellement automatique, l'entité applique IFRS 15 à la durée contractuelle pendant laquelle les parties ont des droits et obligations actuels exécutoires.L2
• La société Sportéa propose à un club un abonnement d'entretien de ses équipements, renouvelé automatiquement chaque mois. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans pénalité, avec effet à la fin du mois en cours. Il est établi (analyse juridique, donnée du cas) que les droits et obligations exécutoires ne portent que sur le mois en cours. Le club est abonné depuis trois ans et Sportéa s'attend à ce qu'il le reste. Sur quelle durée Sportéa applique-t-elle IFRS 15 à ce contrat ?L2
• Les critères d'existence d'un contrat étaient remplis à sa passation. Dans quel cas l'entité doit-elle les réapprécier ?L2
• La société Sorbel livre chaque mois des composants à la société Gravex dans le cadre d'un contrat de deux ans ; les critères d'existence du contrat étaient remplis à la passation. Au dixième mois, Gravex perd son principal client et l'accès à ses lignes de crédit : sa capacité de paiement se détériore significativement (donnée du cas). Que doit faire Sorbel ?L3
• La société Ilvane signe un contrat de 1 000 000 avec un client d'un marché où elle a pour pratique d'accorder des remises de prix. Elle s'attend (jugement documenté, donnée du cas) à accepter 800 000 en règlement. Le client a la capacité et l'intention de payer 800 000, mais pas 1 000 000. Sur quel montant Ilvane apprécie-t-elle la probabilité de recouvrement ?L2
• À la passation, la société Lumen conclut que le recouvrement de la contrepartie n'est pas probable (jugement documenté, donnée du cas) : l'accord ne remplit pas les critères d'un contrat. Le client verse néanmoins un acompte non remboursable de 50 000 ; Lumen reste tenue de livrer les machines commandées, qu'elle n'a pas encore livrées. Comment comptabilise-t-elle l'acompte à sa réception ?L3
• En 20X1, la société Tessane a reçu 30 000 d'un client au titre d'un accord qui ne remplissait pas les critères d'un contrat ; ce montant a été comptabilisé en passif. En 20X2, le contrat est résilié ; la somme reçue n'est pas remboursable selon ses termes. Que fait Tessane en 20X2 ?L3
• Lorsqu'un accord ne remplit pas les critères d'un contrat à sa passation, l'entité ne peut plus jamais le comptabiliser comme un contrat selon IFRS 15, même si la situation évolue.L2
• Un accord avec un client ne remplit pas les critères d'un contrat, et l'entité a reçu une contrepartie. Dans quelles situations peut-elle comptabiliser cette contrepartie en produit ?L3
• La société Hélior, fabricant de panneaux solaires, reçoit d'un nouveau client étranger une commande confirmée par échanges de courriels et par téléphone, selon les usages habituels de son secteur. Les prix, les quantités et un paiement à 90 jours sont précisés. Les derniers états financiers du client montrent des pertes répétées et une trésorerie très faible ; aucune autre information ne permet d'apprécier son intention de payer. Le client propose de verser un acompte non remboursable avant la livraison. Rédigez une note indiquant si un contrat existe au sens d'IFRS 15 à la passation et comment traiter l'acompte.L3
• La société Castelo vend des équipements agricoles à un distributeur d'une région où elle a pour pratique d'accepter des règlements inférieurs au prix facturé, afin de préserver la relation commerciale. Pour un contrat de livraisons trimestrielles sur deux ans, elle s'attend (jugement documenté, donnée du cas) à accepter environ 90 % du prix contractuel ; le distributeur a la capacité et l'intention de payer ce montant. Un an plus tard, la banque du distributeur lui retire ses lignes de crédit et ses retards de paiement s'accumulent. Le directeur financier vous demande une note de position sur l'appréciation du recouvrement à la passation et après cet événement.L4
• La société Méridia fournit chaque mois des prestations de maintenance à la société Ostrel, dans le cadre d'un contrat de trois ans dont les critères étaient remplis à la passation. Au dix-huitième mois, la situation financière d'Ostrel se dégrade fortement ; Méridia réapprécie le recouvrement et conclut (jugement documenté, donnée du cas) qu'il n'est plus probable pour les prestations restant à fournir. Elle continue néanmoins ses prestations et reçoit d'Ostrel 5 000 au dix-neuvième mois au titre des prestations de ce mois, toutes les factures antérieures ayant déjà été réglées ; ses obligations de prestation pour les mois suivants subsistent et le contrat n'est pas résilié. Comment Méridia comptabilise-t-elle les 5 000 reçus ?L4