La société Ténarès conçoit un logiciel sur mesure dont la marge attendue est de 35 %, bien supérieure à la marge opérationnelle de 12 % qu'elle dégage habituellement sur des contrats similaires. En cas de résiliation par le client pour un motif autre que son propre manquement, le contrat lui donne droit, à tout moment, aux coûts engagés majorés de 12 %. Le logiciel n'a pas d'autre usage pour Ténarès (donnée du cas). Existe-t-il un droit exécutoire à paiement de la prestation effectuée à date ?
Choix uniqueExpertPublié