La société Mérindel fabrique des cabines d'ascenseur sur mesure, sans autre usage pour elle. Ses contrats stipulent un droit à paiement des coûts engagés plus une marge raisonnable en cas de résiliation par le client. Un avis juridique indique toutefois que, dans le pays concerné, les tribunaux privent systématiquement d'effet de telles clauses. On admet (donnée du cas) que les deux premiers critères de comptabilisation progressive ne sont pas remplis. Que concluez-vous ?
Choix uniqueExpertPublié