Le promoteur Belcastel vend sur plan un appartement précis d'un immeuble en construction. Le contrat lui interdit de céder ce lot à un autre acquéreur, et l'acquéreur pourrait faire valoir ses droits sur ce lot en cas de cession. Selon un avis juridique, le contrat et la loi du pays donnent à Belcastel, à tout moment, en cas de résiliation par l'acquéreur pour un motif autre qu'un manquement du promoteur, le droit d'obtenir le prix de la prestation réalisée, marge comprise. Au cours des dernières années, Belcastel a renoncé deux fois à ce droit, pour des raisons commerciales, sur des milliers de contrats. Le commissaire aux comptes s'interroge sur la comptabilisation progressive retenue. Formulez et justifiez votre avis.
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