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Vrai / fauxDébutantPublié

Question · Un contrat est-il ou contient-il un contrat de location ?

Vrai ou faux ? À la date de passation d'un contrat de prestation logistique, la société Orvalis doit apprécier s'il est ou contient un contrat de location. C'est le cas s'il lui confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant une période, moyennant une contrepartie.

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