Banque de questions — IFRS 16 — Contrats de location
340 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
Objectif de la norme8 questions
- IFRS 16 fixe des principes destinés à la fois aux preneurs et aux bailleurs, et non aux seuls preneurs.Vrai / fauxL1
- IFRS 16 traite uniquement de la comptabilisation et de l'évaluation des contrats de location ; leur présentation et les informations à fournir relèvent d'autres normes.Vrai / fauxL1
- Selon son objectif, l'information produite en application d'IFRS 16 doit permettre aux utilisateurs des états financiers d'apprécier l'effet des contrats de location sur quels éléments de l'entité ?Choix uniqueL1
- La société Ardelis applique IFRS 16 à ses contrats de location. Sur quoi doit-elle s'appuyer pour appliquer la norme à un contrat donné ?Choix uniqueL1
- Une entité applique IFRS 16 de manière cohérente aux contrats qui présentent des caractéristiques similaires et se trouvent dans des circonstances similaires.Vrai / fauxL1
- La société Tremora loue deux entrepôts identiques, aux clauses identiques, dans la même zone logistique. Elle peut appliquer IFRS 16 différemment à chacun des deux contrats si cela améliore son ratio d'endettement.Vrai / fauxL1
- Pour quels volets du traitement des contrats de location IFRS 16 établit-elle des principes ?Choix uniqueL1
- Quelle caractéristique l'objectif d'IFRS 16 attend-il de l'information fournie par les preneurs et les bailleurs sur leurs contrats de location ?Choix uniqueL1
Champ d'application et exclusions12 questions
- IFRS 16 s'applique aussi aux contrats par lesquels un preneur donne en sous-location l'actif au titre du droit d'utilisation qu'il détient.Vrai / fauxL1
- Les contrats de location conclus pour explorer ou utiliser des minéraux, du pétrole, du gaz naturel ou des ressources non renouvelables similaires sont exclus du champ d'IFRS 16.Vrai / fauxL1
- Un preneur est tenu d'appliquer IFRS 16 à toutes les locations d'actifs incorporels autres que celles visées au paragraphe 3(e).Vrai / fauxL2
- Parmi les accords suivants, lequel est exclu du champ d'IFRS 16 ?Choix uniqueL1
- La société Brevalis, propriétaire d'un procédé breveté, accorde à un client une licence d'utilisation de ce procédé pour cinq ans. Quelle norme Brevalis applique-t-elle à cette licence ?Choix uniqueL1
- La chaîne Cinévia détient, en vertu d'un contrat de licence relevant d'IAS 38, le droit de diffuser une série de films pendant trois ans. Comment ce contrat se situe-t-il par rapport à IFRS 16 ?Choix uniqueL2
- Parmi les contrats suivants, lesquels sont exclus du champ d'IFRS 16 ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL1
- La société Cobalis loue, en qualité de preneur, un actif incorporel qui n'entre pas dans les catégories du paragraphe 3(e) (droits sous licence relevant d'IAS 38 tels que films, brevets ou droits d'auteur). Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La société Pressilux donne en location des presses industrielles identifiées à ses clients pour des durées de trois à cinq ans. Elle accorde en outre à l'un de ces clients une licence l'autorisant à exploiter son procédé breveté de traitement de surface. Comment Pressilux analyse-t-elle ces deux accords au regard du champ d'IFRS 16 ?Choix uniqueL2
- La coopérative laitière Verdal prend en location, pour quatre ans, un troupeau de vaches laitières (actifs biologiques relevant d'IAS 41) et, pour dix ans, l'étable qui l'abrite. Elle se demande quels contrats entrent dans le champ d'IFRS 16 en tant que preneur.Choix uniqueL2
- Le studio Altamar prend en location, pour six ans, une salle de projection identifiée. Il détient par ailleurs, en vertu d'un contrat de licence relevant d'IAS 38, des droits d'exploitation sur un long métrage. Son directeur financier propose d'appliquer IFRS 16 aux deux contrats en invoquant la faculté ouverte pour les actifs incorporels. Quelle analyse retenir ?Choix uniqueL2
- La société Norvelis examine les contrats qu'elle a conclus. Lesquels entrent dans le champ d'IFRS 16 ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
Exemptions : contrats à court terme et actifs de faible valeur19 questions
- Pour un contrat de location à court terme, un preneur peut choisir de ne comptabiliser ni actif au titre du droit d'utilisation ni obligation locative.Vrai / fauxL1
- Le choix d'appliquer l'exemption des contrats de location à court terme s'exerce contrat par contrat, au cas par cas.Vrai / fauxL1
- La société Fixalis loue une machine pour une durée de 12 mois ; le contrat lui donne une option d'achat de la machine à l'échéance. Ce contrat peut être traité comme un contrat de location à court terme.Vrai / fauxL2
- Comment un preneur qui applique l'exemption à un contrat de location à court terme comptabilise-t-il les paiements de loyers correspondants ?Choix uniqueL1
- Sur quelle base un preneur apprécie-t-il si l'actif sous-jacent d'un contrat de location est de faible valeur ?Choix uniqueL2
- La société Transalis veut appliquer les deux exemptions facultatives du preneur. À quel niveau chaque choix s'exerce-t-il ?Choix uniqueL2
- Pour conclure qu'un actif sous-jacent est de faible valeur, quels éléments un preneur doit-il prendre en compte ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- Parmi les actifs suivants, pris à l'état neuf, lesquels la norme cite-t-elle comme exemples possibles d'actifs de faible valeur ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL1
- La société Chantiers Orbel loue une baraque de chantier pour une durée de … mois à compter du 1er avril 20X1, sans option d'achat. Elle applique l'exemption des contrats de location à court terme à cette catégorie d'actifs. Le bailleur accorde une gratuité pour les … premiers mois ; ensuite, Orbel paie un loyer de … à la fin de chaque mois, jusqu'au terme. Calculez la charge de location de l'exercice clos le 31 décembre 20X1, comptabilisée de façon linéaire.CalculL1Variante
- L'organisateur d'événements Festivia loue une structure de chapiteau pour … mois à compter du 1er septembre 20X1, sans option d'achat ; il applique l'exemption des contrats à court terme à cette catégorie d'actifs. Le premier mois est gratuit (… mois), puis Festivia verse … à terme échu, à la fin de chacun des mois suivants. L'exercice est clos le 31 décembre 20X1. Déterminez la charge de location de 20X1 et la charge à payer au bilan à cette date.CalculL2Variante
- Le studio graphique Graphix loue 25 tablettes pour … mois à compter du 1er mars 20X1. Après analyse, chaque tablette est un actif de faible valeur (donnée du cas) et Graphix choisit l'exemption pour ce contrat. Le loyer global, payable d'avance au début de chaque mois, est de … par mois la première année puis de … par mois la seconde année. Aucune autre base systématique n'est plus représentative que la base linéaire. Calculez la charge de location de l'exercice clos le 31 décembre 20X1 et la charge à payer à cette date.CalculL2Variante
- Le cabinet Bureaulis loue des fauteuils de bureau pour … mois à compter du 1er juillet 20X1. Chaque fauteuil est un petit élément de mobilier dont la valeur à l'état neuf est faible (donnée du cas) ; Bureaulis applique l'exemption des actifs de faible valeur à ce contrat. Les loyers sont payés d'avance le 1er juillet de chaque année : … la première année, … la deuxième et … la troisième. Aucune autre base systématique n'est plus représentative. Déterminez la charge de location de 20X1 (exercice clos le 31 décembre) et la charge constatée d'avance à cette date.CalculL2Variante
- La société Stockalia loue un conteneur de stockage pour … mois à compter du 1er novembre 20X1, sans option d'achat, et applique l'exemption des contrats de location à court terme à cette catégorie d'actifs. Elle paie … d'avance au début de chaque trimestre, soit le 1er novembre 20X1 et le 1er février 20X2. Calculez la charge de location de l'exercice clos le 31 décembre 20X1.CalculL1Variante
- Le groupe GrandPort, plusieurs milliers de salariés, et la jeune société Pixelia, 3 salariés, louent chacun pour trois ans un ordinateur portable neuf du même modèle. GrandPort traite son contrat comme portant sur un actif de faible valeur, et cette analyse de l'actif est jugée correcte. Le directeur financier de Pixelia estime que, pour une structure aussi petite, le loyer est significatif et que l'ordinateur ne peut donc pas être un actif de faible valeur pour elle. Quelle conclusion retenir ?Choix uniqueL3
- La société Rivéo prend en location, pour deux ans, une voiture de neuf ans d'âge dont la valeur actuelle est estimée à 2 500. Un modèle équivalent vaut 28 000 à l'état neuf. Le contrat ne comporte pas d'option d'achat. Le comptable propose d'appliquer l'exemption des actifs de faible valeur. Quelle analyse est correcte ?Choix uniqueL3
- La société Cowelia, qui exploite un espace de travail partagé, loue 40 ordinateurs portables pour trois ans ; chaque ordinateur, à l'état neuf, répondrait aux critères d'un actif de faible valeur. Cowelia prévoit de sous-louer ces ordinateurs aux membres de son espace. Elle souhaite appliquer au contrat principal l'exemption des actifs de faible valeur. Quelle analyse retenir ?Choix uniqueL3
- Le comptable de la société Plieuse & Co analyse la location d'une plieuse industrielle : (1) la durée du contrat, à la date de début, est de 11 mois ; (2) la catégorie machines de production fait l'objet du choix d'exemption des contrats à court terme ; (3) le contrat comporte une option d'achat de la plieuse au terme, mais une durée de 11 mois suffit pour le qualifier de contrat à court terme ; (4) les loyers sont donc comptabilisés en charges de façon linéaire. Quelle étape contient l'erreur ?Choix uniqueL2
- La société Optiflux loue pour quatre ans 120 capteurs, chacun d'un prix modeste à l'état neuf. Ces capteurs ne fonctionnent qu'une fois intégrés à une ligne de mesure qu'Optiflux loue également ; ils sont fortement liés entre eux et à cette ligne. Analyse du contrôleur de gestion : (1) chaque capteur, pris isolément, a un prix modeste à l'état neuf ; (2) le choix de l'exemption des actifs de faible valeur peut se faire contrat par contrat ; (3) peu importe que les capteurs ne puissent fonctionner qu'intégrés à la ligne : l'exemption s'applique ; (4) les loyers des capteurs sont comptabilisés en charges de façon linéaire. Quelle étape contient l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Fitralis loue un chariot élévateur pour 9 mois, sans option d'achat, et applique l'exemption des contrats de location à court terme à cette catégorie d'actifs. Après 7 mois, elle convient avec le bailleur de prolonger la location de 4 mois. Analyse du comptable : (1) le contrat initial était bien un contrat à court terme ; (2) la prolongation change la durée de la location ; (3) la durée totale atteignant 13 mois, le contrat initial doit être retraité depuis sa date de début, avec un droit d'utilisation et une obligation locative comptabilisés à cette date ; (4) les loyers déjà comptabilisés en charges sont annulés. Quelle étape contient l'erreur fondamentale ?Choix uniqueL2
Définitions clés12 questions
- La date de passation du contrat de location est la date à laquelle le preneur comptabilise l'actif au titre du droit d'utilisation et l'obligation locative.Vrai / fauxL1
- Le 1er février 20X2, la société Grutia et le bailleur Dalvia s'engagent sur les principales clauses d'un contrat de location d'une grue (date de passation). Dalvia met la grue à la disposition de Grutia le 1er mai 20X2 (date de début). À quelles dates Dalvia classe-t-il le contrat et Grutia comptabilise-t-elle le droit d'utilisation et l'obligation locative ?Choix uniqueL2
- Lorsqu'un contrat comporte une option de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer, les périodes qu'elle couvre font partie de la durée du contrat de location.Vrai / fauxL1
- La société Hortalis prend en location un entrepôt. Le contrat prévoit une période non résiliable de 4 ans, une première option de prolongation de 2 ans, que Hortalis est raisonnablement certaine d'exercer compte tenu des agencements importants qu'elle y réalise (donnée du cas), puis une seconde option de prolongation de 3 ans, dont l'exercice n'est pas raisonnablement certain. Quelle est la durée du contrat de location ?Choix uniqueL2
- Quel taux le preneur utilise-t-il pour actualiser les paiements de loyers lors de l'évaluation initiale de l'obligation locative ?Choix uniqueL1
- La société Vexoria connaît le taux d'intérêt implicite de son contrat de location, qui peut être facilement déterminé. Elle peut néanmoins choisir d'actualiser l'obligation locative à son taux d'emprunt marginal si celui-ci lui paraît plus pratique.Vrai / fauxL2
- La société Mirabel, preneur d'une boutique, analyse les flux prévus au contrat. Lesquels font partie des paiements de loyers inclus dans l'obligation locative à la date de début ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La société Calvane détermine le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation d'un local loué. Quels éléments entrent dans ce coût à la date de début ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- Pour un bailleur, qu'est-ce qu'un contrat de location-financement ?Choix uniqueL1
- Selon IFRS 16, le preneur classe chacun de ses contrats en contrat de location simple ou en contrat de location-financement, et ne comptabilise un droit d'utilisation que pour les seconds.Vrai / fauxL1
- Le bailleur Finaxa a conclu un contrat de location-financement. Pour quel montant présente-t-il sa créance à la date de début, et que représente l'écart entre l'investissement brut et l'investissement net dans le contrat de location ?Choix uniqueL2
- Parmi les opérations suivantes, lesquelles se situent à la date de début du contrat de location, et non à la date de passation ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
Un contrat est-il ou contient-il un contrat de location ?22 questions
- Vrai ou faux ? À la date de passation d'un contrat de prestation logistique, la société Orvalis doit apprécier s'il est ou contient un contrat de location. C'est le cas s'il lui confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant une période, moyennant une contrepartie.Vrai / fauxL1
- Vrai ou faux ? La société Brevane a établi qu'un contrat d'approvisionnement ne contient pas de contrat de location. Elle doit réexaminer cette conclusion à chaque date de clôture, même si les termes et conditions du contrat n'ont pas été modifiés.Vrai / fauxL1
- La société Kelmor met à la disposition de la société Alvane une presse désignée pour la fabrication de 200 000 pièces, sans fixer de durée calendaire. Comment la notion de période s'applique-t-elle à l'analyse d'un éventuel contrat de location ?Choix uniqueL1
- La société Ternis conclut avec un fournisseur un contrat portant sur une cuve de stockage, sans numéro de série ni autre désignation. Le jour de la mise en service, le fournisseur installe une cuve donnée dans l'usine de Ternis ; le contrat ne lui donne aucun droit de la remplacer. Ternis dispose-t-elle d'un actif identifié ?Choix uniqueL2
- Le contrat de la société Sylcor prévoit que le fournisseur peut remplacer le chariot automoteur désigné mis à sa disposition. Parmi les affirmations suivantes sur le caractère substantiel de ce droit de substitution, lesquelles sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- Vrai ou faux ? Le contrat de mise à disposition d'un serveur désigné à la société Nolvane permet au fournisseur de le remplacer, mais seulement à partir de la troisième année du contrat. Ce droit de substitution n'est pas substantiel.Vrai / fauxL2
- Le contrat de la société Pradel autorise le fournisseur à remplacer le compresseur désigné installé chez elle. Pradel n'a d'informations ni sur le parc du fournisseur ni sur ses coûts de remplacement, et ne peut pas déterminer aisément si ce droit de substitution est substantiel. Que doit-elle retenir ?Choix uniqueL2
- Le groupe Marzel examine trois contrats. Dans lequel le client dispose-t-il d'un actif identifié ?Choix uniqueL2
- Le groupe Vantelle analyse cinq contrats, qui ne comportent pas d'autres droits de substitution que ceux décrits. Dans lesquels le client dispose-t-il d'un actif identifié ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL3
- Le contrôleur de la société Morvan analyse un contrat de quatre ans portant sur une imprimante industrielle désignée, installée dans les locaux de Morvan. Sa note comporte quatre étapes. Quelle étape contient une erreur ?Choix uniqueL3
- La société Ferlane conclut avec un transporteur un contrat de cinq ans pour l'acheminement d'un volume défini de marchandises par wagons. Le contrat précise le type de wagons, mais le transporteur choisit à chaque trajet les wagons utilisés dans un vaste parc disponible à proximité ; il peut les remplacer à tout moment sans l'accord de Ferlane, et cette souplesse lui permet d'optimiser l'emploi de son parc à faible coût. Entre deux trajets, les wagons restent sur les sites du transporteur. Quelle conclusion retenir ?Choix uniqueL3
- Un fournisseur met à la disposition de la société Dorlan, pour six ans, une ligne d'embouteillage désignée, installée et fixée dans l'usine de Dorlan. Le contrat permet au fournisseur de la remplacer par une ligne équivalente. Un remplacement imposerait un démontage et un transport coûteux, sans gain identifiable pour le fournisseur. Celui-ci invoque toutefois l'éventualité qu'un futur client accepte un jour de payer cette ligne au-dessus du prix de marché, éventualité jugée improbable à la date de passation. Quelle analyse retenir ?Choix uniqueL3
- En vertu d'un contrat de dix ans, la société Halbrec a l'usage exclusif d'une centrale de cogénération désignée. Elle reçoit toute l'électricité produite, qu'elle consomme, ainsi que la chaleur résiduelle, qu'elle revend à un réseau voisin. Quels avantages Halbrec prend-elle en compte pour apprécier si elle obtient la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation de la centrale ?Choix uniqueL3
- Vrai ou faux ? L'enseigne Lumira exploite en exclusivité un local commercial désigné. La contrepartie comprend une part fixe et une part égale à 3 % du chiffre d'affaires réalisé dans le local, reversée au propriétaire. Ce reversement empêche Lumira d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation du local.Vrai / fauxL3
- La société Rivelo dispose pour trois ans de l'usage exclusif d'un camion désigné, mais le contrat limite son utilisation à une région déterminée et à 60 000 km par an. Rivelo utilise pleinement le camion dans ces limites. Comment apprécier si elle obtient la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation ?Choix uniqueL3
- Le contrat conclu par la société Ostral pour une machine-outil désignée prévoit plusieurs droits. Lesquels constituent des droits de décider de la manière et de la finalité de l'utilisation de la machine ?Choix multiplesL3
- Le groupe Calvène obtient pour huit ans l'usage exclusif d'un navire désigné, sans droit de substitution du fournisseur. Calvène décide des marchandises transportées, des ports desservis et des dates de départ, dans le respect de clauses qui interdisent la navigation dans des zones à haut risque et le transport de matières dangereuses. Le fournisseur fournit l'équipage et assure l'entretien. L'auditeur interne conclut que le contrat ne contient pas de contrat de location. Quelle affirmation de sa note est erronée et fausse sa conclusion ?Choix uniqueL4
- Avant la signature du contrat, la société Solenne a conçu une centrale solaire (emplacement, puissance, orientation des panneaux) que le fournisseur construit puis exploite pour elle pendant vingt ans, sans droit de substitution. Cette conception, complétée par des restrictions contractuelles, prédétermine la manière et la finalité de l'utilisation de la centrale ; aucune décision pertinente ne reste à prendre pendant la période d'utilisation. Le fournisseur assure l'exploitation et la maintenance. Solenne a-t-elle le droit de décider de l'utilisation de la centrale ?Choix uniqueL4
- La société Ardance signe avec un fournisseur de grues un contrat de six ans. Pendant les deux premières années, une grue désignée est mise à sa disposition exclusive, sans droit de substitution, et Ardance décide seule de son utilisation sur ses chantiers. Pendant les quatre années suivantes, le fournisseur réalise des opérations de levage à la demande avec ses propres grues : il choisit la grue, son affectation et le moment de son utilisation. Quelle conclusion retenir ?Choix uniqueL4
- La société Nexalis signe avec un hébergeur un contrat de cinq ans. Le contrat désigne 12 baies de serveurs, repérées par leur numéro et situées dans une salle réservée à Nexalis ; l'hébergeur ne peut les remplacer qu'en cas de panne. Nexalis décide des applications installées, de la capacité qu'elle y consacre et des horaires de traitement. L'hébergeur impose des règles de sécurité et de température destinées à protéger son équipement, et il assure la maintenance. Rédigez une note qui conclut, étape par étape, sur l'existence d'un contrat de location à la date de passation.JugementL4
- Le partenariat Boréa, au sens d'IFRS 11, est contrôlé conjointement par les sociétés Altis et Corva. Il signe pour son compte un contrat de trois ans portant sur un navire de forage désigné, sans droit de substitution du fournisseur, et en a l'usage exclusif. Le comité du partenariat décide des sites de forage, du calendrier et de la profondeur des forages ; le fournisseur fournit l'équipage, qui suit ces instructions, et peut interdire l'accès aux zones de conflit armé. Altis soutient qu'aucune des deux sociétés ne contrôlant seule le navire, il n'y a pas de contrat de location. Rédigez une note de jugement.JugementL4
- Un stagiaire de la société Pelvane doit appliquer le logigramme proposé par IFRS 16 pour déterminer si un contrat est ou contient un contrat de location. Dans quel ordre ce logigramme enchaîne-t-il les questions ?Choix uniqueL1
Application par portefeuille et combinaison de contrats6 questions
- La société Quarnel détient 300 contrats de location de véhicules utilitaires aux caractéristiques similaires. Elle envisage d'appliquer IFRS 16 au niveau du portefeuille plutôt que contrat par contrat. À quelle condition cette mesure de simplification est-elle admise ?Choix uniqueL2
- La société Velmar signe le même jour deux contrats avec le même fournisseur. Laquelle des situations suivantes n'impose pas, à elle seule, de les combiner ?Choix uniqueL2
- Le service comptable du groupe Ostreva prépare une fiche sur la combinaison de contrats selon IFRS 16. Quels éléments font partie des conditions qui imposent de combiner deux contrats ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- Le 1er mars 20X1, la société Gardelle signe avec la société Imbra deux contrats : la mise à disposition d'un entrepôt désigné pendant cinq ans et une prestation de manutention de trois ans. Le contrat d'entrepôt prévoit une remise de 15 % sur la contrepartie tant que le contrat de manutention n'est pas résilié. Comment Gardelle doit-elle traiter ces contrats ?Choix uniqueL3
- Le 10 juin 20X2, la société Pennec signe avec la société Arlis la mise à disposition de bureaux désignés. Le 14 juin 20X2, elle signe avec Arlis Services, filiale d'Arlis, la mise à disposition du mobilier de ces bureaux. Le groupe Arlis a négocié les deux contrats ensemble, comme une offre globale d'installation dont l'objectif commercial ne se comprend qu'en considérant l'ensemble. Quelle conclusion retenir ?Choix uniqueL3
- La société Thalgo applique IFRS 16 à un portefeuille de 1 200 contrats de location de chariots élévateurs aux caractéristiques similaires ; elle s'attend raisonnablement à un effet non significativement différent d'une application contrat par contrat. Comment établit-elle ses estimations et hypothèses ?Choix uniqueL3
Composantes locatives et non locatives13 questions
- La société Corvel, preneur, conclut un contrat de cinq ans qui contient la location de photocopieurs et leur maintenance par le bailleur. Elle n'a pas choisi la mesure de simplification de non-séparation pour cette catégorie d'actifs. Comment comptabilise-t-elle la maintenance ?Choix uniqueL2
- Dans un même contrat, la société Ferrand obtient d'un bailleur un tracteur, une remorque utilisable avec les tracteurs aisément disponibles sur le marché et un service d'entretien des deux véhicules. Elle paie aussi des frais de dossier qui couvrent des tâches administratives du bailleur et ne lui transfèrent aucun bien ni service. Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La société Belcour, preneur, envisage de ne pas séparer les composantes non locatives de ses contrats de location de véhicules. Quelle affirmation sur cette mesure de simplification est exacte ?Choix uniqueL2
- La société Oriande, bailleur, met à la disposition de la société Peyrac, preneur, dans un même contrat de quatre ans, un équipement de laboratoire et un service de calibration. Peyrac a choisi la mesure de simplification de non-séparation pour cette catégorie d'actifs. Comment chacune des deux sociétés traite-t-elle la contrepartie du contrat ?Choix uniqueL3
- La société Lantier, preneur, conclut un contrat qui inclut la location d'une chaudière industrielle et sa maintenance. Le bailleur ne vend jamais la maintenance séparément, mais plusieurs prestataires du marché facturent une maintenance similaire. Lantier sépare les composantes. Comment détermine-t-elle le prix distinct de la maintenance ?Choix uniqueL3
- La société Dunval, preneur, prend en location des véhicules avec un forfait d'entretien, et des locaux avec un service de nettoyage. Elle choisit la mesure de simplification de non-séparation pour la catégorie des véhicules, mais pas pour celle des locaux. Quel est l'effet de ces choix ?Choix uniqueL3
- La société Brissac, preneur, paie au bailleur … par an, à terme échu (en fin d'année), pour la location d'une machine d'emballage et sa maintenance. Les prix distincts sont de … pour la location et de … pour la maintenance. Brissac sépare les composantes. Quel montant annuel affecte-t-elle à la composante locative ?CalculL2Variante
- Le cabinet Aubrac verse chaque mois, en début de mois, … pour un plateau de bureaux désigné et des services d'accueil et de sécurité fournis par le bailleur. Les prix distincts mensuels observés sur le marché sont de … pour les bureaux et de … pour les services. Aubrac, preneur, ne recourt pas à la mesure de simplification. Quelle part de la contrepartie mensuelle revient à la composante locative ?CalculL2Variante
- Le transporteur Elvire, preneur, paie … par an, en fin d'année, pour un poids lourd désigné, son entretien et la formation de ses chauffeurs par le bailleur. Les prix distincts, établis d'après les prix facturés séparément par des fournisseurs similaires, sont : location …, entretien …, formation …. Elvire sépare les composantes. Quel montant annuel affecte-t-elle à la composante locative ?CalculL3Variante
- La société Vauclair, preneur, paie chaque année, en fin d'année, … pour la location d'un entrepôt frigorifique et un service de surveillance technique, plus … de frais de gestion administrative du bailleur, qui ne lui transfèrent aucun bien ni service. Les prix distincts sont de … pour la location et de … pour la surveillance. Vauclair sépare les composantes. Quel montant annuel affecte-t-elle à la composante locative ?CalculL3Variante
- Un hôpital privé, la clinique Sorbiers, obtient d'un bailleur un scanner médical désigné, avec un service d'assistance technique. Elle verse, au début de chaque année, … au titre du scanner et de l'assistance, et … de frais de tenue de dossier qui rémunèrent des tâches internes du bailleur sans lui fournir aucun bien ni service. Prix distincts : scanner …, assistance …. La clinique, preneur, n'applique pas la simplification de non-séparation. Calculez la contrepartie annuelle de la composante locative.CalculL3Variante
- La société Batigra, preneur, paie … par an, en fin d'année, pour une grue mobile, un camion plateau et leur maintenance, dans un même contrat. Batigra peut tirer avantage de chaque véhicule seul, et aucun n'est fortement dépendant de l'autre ni fortement lié à celui-ci. Prix distincts : grue …, camion …, maintenance …. Batigra sépare les composantes. Calculez la contrepartie annuelle affectée à chacune des deux composantes locatives.CalculL3Variante
- L'imprimerie Lisandre, preneur, règle … par an, en début d'année, pour une presse offset, une plieuse et un service d'assistance technique fournis par un même bailleur. Chaque machine peut être utilisée seule avec des ressources aisément disponibles et aucune n'est fortement dépendante de l'autre ni fortement liée à celle-ci. Prix distincts : presse …, plieuse …, assistance …. Déterminez la contrepartie annuelle de la composante locative presse et de la composante locative plieuse.CalculL3Variante
Durée du contrat de location et options18 questions
- La durée du contrat de location comprend la période non résiliable ainsi que les périodes couvertes par une option de prolongation que le preneur est raisonnablement certain d'exercer.Vrai / fauxL1
- Le bailleur de la société Ombrelle accorde trois mois de gratuité au début d'un contrat de location de bureaux. Ces trois mois sont exclus de la durée du contrat de location, puisqu'aucun loyer n'y est payé.Vrai / fauxL1
- La société Calvenor loue un hangar pour une période non résiliable de 5 ans, assortie d'une option de prolongation de 3 ans. L'analyse des faits et circonstances conclut que Calvenor est raisonnablement certaine d'exercer cette option. Quelle durée du contrat de location retenir ?Choix uniqueL1
- La société Fenouillet loue un entrepôt pour 6 ans. Le contrat permet au seul bailleur d'y mettre fin à l'issue de la quatrième année ; Fenouillet ne dispose d'aucun droit de résiliation. Quelle est la période non résiliable à retenir ?Choix uniqueL2
- À chaque date de clôture, le preneur réapprécie le caractère raisonnablement certain de ses options de prolongation en fonction de la seule évolution des loyers de marché, même en l'absence de tout événement important sous son contrôle.Vrai / fauxL2
- La société Pradelle doit apprécier, à la date de début, si elle est raisonnablement certaine d'exercer l'option de prolongation d'un contrat de location de site logistique. Parmi les éléments suivants, lesquels sont des faits et circonstances créant une incitation économique à prendre en compte ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La société Garonnelle loue un local d'archives pour une période initiale de 12 mois. Ensuite, le contrat se poursuit de mois en mois, et chacune des parties peut y mettre fin à tout moment sans l'accord de l'autre, sans aucune pénalité ni autre coût (aucun agencement, local aisément remplaçable). Garonnelle prévoit d'occuper le local pendant 36 mois. Sur quelle période le contrat est-il exécutoire pour déterminer la durée ?Choix uniqueL2
- La société Lumbres loue une boutique pour une période non résiliable de 3 ans, avec une option de prolongation de 5 ans. À la date de début, elle réalise des agencements importants, d'une durée d'utilité de 8 ans, qui ne pourront pas être transférés ailleurs. Le comptable retient une durée du contrat de location de 3 ans au motif que l'option n'est pas encore exercée, sans autre analyse. Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL2
- À la date de début, la société Hautecombe a exclu de la durée de son contrat de location d'entrepôt une option de prolongation de 4 ans. Au cours de la troisième année, elle décide d'installer dans l'entrepôt un système de stockage automatisé fortement personnalisé, non prévu à l'origine, dont elle tirera un avantage économique significatif lorsque l'option deviendra exerçable. Le contrat lui-même n'est pas modifié. Que doit faire Hautecombe ?Choix uniqueL3
- La société Mirandol a retenu, à la date de début, une durée de 5 ans pour la location d'un atelier, son option de prolongation de 2 ans n'étant pas raisonnablement certaine. À la fin de la cinquième année, Mirandol notifie au bailleur l'exercice de cette option, conformément au contrat. Quel est le traitement de la durée du contrat de location ?Choix uniqueL3
- La société Vaudrey loue un plateau de bureaux pour une durée de 6 ans ; son option de prolongation de 4 ans n'a pas été retenue dans la durée. Au début de la deuxième année, Vaudrey conclut une sous-location de ce plateau pour 7 ans, soit au-delà de la fin de la durée précédemment retenue. Quelle est la conséquence pour le contrat principal ?Choix uniqueL3
- Lorsqu'un événement prévu au contrat oblige contractuellement le preneur à exercer une option qui n'avait pas été incluse dans la durée, l'entité révise la durée du contrat de location.Vrai / fauxL3
- La société Ternoise loue plusieurs sites industriels. Parmi les situations suivantes, survenues après la date de début, lesquelles sont des événements importants sous son contrôle imposant de réapprécier la durée de ses contrats de location ?Choix multiplesL3
- La société Brocéliane, enseigne de prêt-à-porter, loue un emplacement de centre-ville pour une période non résiliable de 4 ans, avec une option de prolongation de 4 ans à un loyer fixé dès l'origine, que la direction estime inférieur aux loyers de marché attendus. Brocéliane engage 900 000 d'agencements non transférables, d'une durée d'utilité de 10 ans. Ce magasin est le plus rentable de son réseau, et l'enseigne conserve en pratique ses magasins 8 à 10 ans. Rédigez une note déterminant la durée du contrat de location à la date de début.JugementL4
- La société Arvelle loue une ligne d'emballage spécifique pour une période non résiliable de 2 ans, renouvelable chaque année au gré d'Arvelle pendant 5 ans supplémentaires, à un loyer fixé à 40 % du loyer initial, donnée du cas jugée nettement inférieure au marché. La ligne est intégrée à l'usine ; la remplacer imposerait 3 mois d'arrêt de production. Arvelle utilise habituellement ce type d'équipement 7 ans. La direction n'a pris aucune décision formelle de renouvellement. Quelle analyse est la plus conforme à IFRS 16 ?Choix uniqueL4
- La société Quincerot loue des chariots de manutention pour 7 ans. Seul le bailleur peut mettre fin au contrat après 3 ans, sans pénalité ; Quincerot n'a aucun droit de résiliation. Le comptable de Quincerot retient une durée du contrat de location de 3 ans. Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL2
- La société Saint-Aubrac loue trois entrepôts. Au cours de l'exercice : (1) les loyers de marché de la région de l'entrepôt Nord ont augmenté de 20 %, rendant son option de prolongation, non retenue, très avantageuse ; (2) Saint-Aubrac a achevé dans l'entrepôt Sud des aménagements significatifs non prévus à la date de début, dont elle tirera un avantage important si elle prolonge ; (3) Saint-Aubrac a formellement exercé l'option de prolongation de l'entrepôt Est, qui n'était pas incluse dans la durée. Rédigez une note indiquant, pour chaque entrepôt, si la durée doit être réappréciée, révisée ou laissée inchangée.JugementL3
- La société Pellerin loue un engin de chantier pour une période non résiliable de 3 ans, avec une option de prolongation de 2 ans. Si Pellerin ne prolonge pas, elle doit verser au bailleur, au titre d'une garantie de valeur résiduelle, un montant tel que le rendement du bailleur est sensiblement le même, que l'option soit exercée ou non. Quelle conclusion retenir pour la durée ?Choix uniqueL4
Comptabilisation à la date de début12 questions
- À la date de début d'un contrat de location non exempté, le preneur comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative.Vrai / fauxL1
- La société Estaing loue des locaux pour 6 ans ; aucune exemption n'est applicable. Elle n'enregistre rien à la date de début et comptabilise chaque loyer en charge lors de son paiement. Ce traitement est conforme à IFRS 16.Vrai / fauxL1
- La société Morvalis prend en location une chaîne de conditionnement pour 5 ans ; le contrat n'entre dans aucune exemption. Que comptabilise Morvalis à la date de début ?Choix uniqueL1
- Pour la location d'un entrepôt par la société Thalassa, la date de passation du contrat de location est le 1er mars 20X1, la date de début le 1er juin 20X1 et le premier loyer est payé le 30 juin 20X1. Thalassa clôture au 31 décembre 20X1. À quelle date Thalassa comptabilise-t-elle le droit d'utilisation et l'obligation locative ?Choix uniqueL2
- Parmi les affirmations suivantes sur la comptabilisation chez le preneur à la date de début, lesquelles sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La société Valcrose loue 40 tablettes pour ses commerciaux. Le contrat porte sur des actifs de faible valeur et Valcrose a choisi l'exemption correspondante. Que comptabilise-t-elle à la date de début ?Choix uniqueL2
- La société Orbelle n'étant pas juridiquement propriétaire du camion qu'elle loue, elle ne peut comptabiliser aucun actif à la date de début du contrat de location ; elle se limite à une information en annexe.Vrai / fauxL1
- La société Belcombe prend en location un entrepôt pour 5 ans à compter du 1er janvier 20X1, date de début. Les loyers annuels de 60 000 sont payés en fin d'année. La valeur actualisée de ces loyers au taux d'emprunt marginal de 6,5 %, arrondie à l'euro, est de …. Aucun loyer n'est versé à la date de début ou avant ; il n'y a ni coût direct initial, ni avantage incitatif, ni obligation de remise en état. Passez l'écriture à la date de début.ÉcritureL1Variante
- Le groupe Aubrive prend en location une flotte de véhicules de livraison pour 3 ans ; la date de début est le 1er avril 20X1. Les loyers mensuels de … sont payés à terme échu, le premier le 30 avril 20X1. Le service financier évalue la valeur actualisée des loyers non encore payés à …. Aucun coût direct initial, avantage incitatif ou coût de remise en état n'est à prendre en compte. Passez l'écriture du 1er avril 20X1.ÉcritureL2Variante
- La société Corbières loue un immeuble de bureaux pour 5 ans. Les loyers annuels de … sont payables d'avance ; le premier est versé à la date de début. La valeur actualisée des 4 loyers restants, au taux d'emprunt marginal de 4 % et arrondie à l'euro, est de …. Il n'y a ni coût direct initial, ni avantage incitatif, ni coût de remise en état. Passez l'écriture à la date de début.ÉcritureL2Variante
- La société Kerlouan, torréfacteur, prend en location un kiosque de vente en gare pour 15 mois, à raison de 5 trimestres payables chacun en début de trimestre ; le loyer trimestriel est de … et le premier est réglé le jour de la mise à disposition, date de début. Les 4 loyers trimestriels restants, actualisés au taux d'emprunt marginal de 2 % par trimestre, valent … (arrondi à l'euro). Aucun autre élément n'entre dans le coût. Passez l'écriture à la date de début.ÉcritureL2Variante
- La société Dunières prend en location un atelier ; les loyers sont payés à terme échu et leur valeur actualisée à la date de début est de …. À la date de début, Dunières règle à un intermédiaire une commission de …, qui constitue, selon les données du cas, un coût direct initial du contrat. Il n'y a ni avantage incitatif ni coût de remise en état. Passez l'écriture à la date de début.ÉcritureL2
Évaluation initiale de l'obligation locative14 questions
- À la date de début, l'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas encore payés à cette date.Vrai / fauxL1
- La société Lisandre loue une boutique moyennant un loyer fixe et un complément égal à 4 % de son chiffre d'affaires. Le complément, estimé de façon fiable par le budget, doit être inclus dans l'obligation locative à la date de début.Vrai / fauxL2
- La société Fontbelle loue une machine-outil. Le bailleur ne lui communique pas les informations nécessaires au calcul du taux d'intérêt implicite du contrat de location, que Fontbelle ne peut pas déterminer facilement. Son taux d'emprunt marginal est de 5 %, son coût moyen pondéré du capital de 9 % et ses placements à terme rapportent 2 %. Quel taux utiliser pour actualiser les loyers à la date de début ?Choix uniqueL2
- La société Hermelin analyse les paiements prévus par un contrat de location d'entrepôt pour évaluer l'obligation locative à la date de début. Lesquels sont à inclure ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La société Ravenne loue un engin pour 5 ans ; les 5 loyers annuels de 20 000 sont payables d'avance, le premier étant versé à la date de début. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location, facilement déterminable, est de 5 %. Le comptable évalue l'obligation locative en actualisant les 5 loyers, y compris celui versé à la date de début. Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL2
- La société Cerdagne loue une presse pour 4 ans. Le contrat prévoit que chaque loyer annuel n'est dû que si la presse s'avère en état de fonctionner pendant l'année ; la presse est neuve, entretenue par le bailleur, et rien n'indique qu'elle pourrait ne pas fonctionner. Comment traiter ces loyers pour évaluer l'obligation locative ?Choix uniqueL2
- La société Valdrôme loue un bâtiment pour 6 ans. Le loyer annuel, payé en fin d'année, est de 100 000 sur la base de l'indice des prix à la consommation de la date de début, puis est ajusté chaque année selon l'évolution de cet indice. Les économistes du groupe prévoient une inflation de 2 % par an. Quels flux Valdrôme actualise-t-elle pour évaluer l'obligation locative à la date de début ?Choix uniqueL3
- Le contrat de location d'une rotative de la société Imprimerie Sorgues prévoit qu'à la fin de la troisième année, Sorgues doit obligatoirement soit acheter la rotative, soit prolonger la location de 2 ans ; les deux branches sont réalistes et l'une d'elles doit être payée. À la date de début, au taux du contrat, la valeur actualisée des paiements de la branche achat est de 119 100 et celle de la branche prolongation de 112 400. Quel montant actualisé Sorgues inclut-elle dans l'obligation locative au titre de ces paiements fixes en substance ?Choix uniqueL4
- La société Boréal loue un entrepôt pour … ans. Les loyers annuels fixes de … sont payés en fin d'année ; aucun loyer n'est versé à la date de début. Le taux implicite ne pouvant pas être facilement déterminé, Boréal utilise son taux d'emprunt marginal de …. Calculez l'obligation locative à la date de début, arrondie à l'euro.CalculL2Variante
- Le groupe Tramontane prend en location une flotte de camions frigorifiques pour … ans, moyennant … par an versés à la fin de chaque année. Le bailleur a communiqué toutes les données du contrat : le taux d'intérêt implicite du contrat de location, facilement déterminable, est de …. Le taux d'emprunt marginal de Tramontane est de …. Calculez l'obligation locative à la date de début, arrondie à l'euro.CalculL3Variante
- La société Mistralis loue un plateau de bureaux pour … ans. Les loyers annuels de … sont payables d'avance, au début de chaque année ; le premier est versé à la date de début. Le taux d'emprunt marginal, retenu faute de taux implicite facilement déterminable, est de …. Calculez l'obligation locative à la date de début, arrondie à l'euro.CalculL3Variante
- La coopérative Agrinord prend en location une moissonneuse pour … campagnes annuelles. Chaque loyer de … est exigible en début de campagne, et le premier est réglé le jour de la livraison de la machine, qui est la date de début. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location, connu d'Agrinord, est de …. Déterminez le montant initial de l'obligation locative, arrondi à l'euro.CalculL3Variante
- La société Cévenole loue une grue mobile pour … ans, moyennant des loyers annuels de … payés en fin d'année. Elle garantit au bailleur que la grue vaudra au moins … à la fin du contrat et paiera la différence si sa valeur est inférieure. À la date de début, Cévenole s'attend à ce que la grue vaille … à cette date. Faute de taux implicite facilement déterminable, son taux d'emprunt marginal de … est utilisé. Calculez l'obligation locative à la date de début, arrondie à l'euro.CalculL4Variante
- La société Pyrène loue un four industriel pour … ans : loyer fixe annuel de … payé en fin d'année et loyer variable de 2 % des ventes réalisées avec le four, estimé à … par an. À la fin du contrat, Pyrène pourra acheter le four pour … ; l'analyse conclut que l'exercice de cette option est raisonnablement certain. Le taux implicite ne pouvant pas être facilement déterminé, le taux d'emprunt marginal de … est utilisé. Calculez l'obligation locative à la date de début, arrondie à l'euro.CalculL4Variante
Évaluation initiale de l'actif au titre du droit d'utilisation13 questions
- Vrai ou faux : à la date de début, le preneur évalue l'actif au titre du droit d'utilisation à la juste valeur de l'actif sous-jacent.Vrai / fauxL1
- Vrai ou faux : les coûts directs initiaux engagés par le preneur pour obtenir le contrat de location sont inclus dans le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation.Vrai / fauxL1
- La société Ombrelia prend en location des bureaux pour cinq ans. Lequel des éléments suivants n'entre PAS dans le coût initial de son actif au titre du droit d'utilisation ?Choix uniqueL1
- La société Fermatis prend en location un entrepôt. Le contrat l'oblige à démonter, en fin de contrat, les rayonnages qu'elle installe. Quels éléments entrent dans le coût initial de son actif au titre du droit d'utilisation ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La société Lamivert loue pour 10 ans un terrain sur lequel elle exploite une centrale à béton ; le béton produit est vendu comme stock. Le contrat l'oblige à remettre en état le sol dégradé par l'activité : chaque année de production crée une nouvelle obligation de remise en état. Comment traiter les coûts de remise en état encourus en 20X2 du fait de la production de l'année ?Choix uniqueL2
- La société Sorelia signe un contrat de location portant sur un entrepôt que le bailleur construit pour elle. Pendant la construction, avant la date de début, Sorelia verse au bailleur 50 000 au titre de son droit d'utiliser le futur entrepôt. Comment ce versement est-il traité ?Choix uniqueL2
- La société Bravelle prend en location un plateau de bureaux. À la date de début, l'obligation locative initiale s'élève à …. Avant cette date, Bravelle a versé au bailleur un premier loyer de … et a reçu de lui un avantage incitatif de …. Elle a engagé des coûts directs initiaux de …. Le contrat l'oblige à remettre les locaux en état à sa sortie ; l'estimation de ces coûts, évaluée selon IAS 37, est de … (donnée). Calculez le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation.CalculL2Variante
- Le transporteur Kerval loue un dépôt logistique équipé de quais modulaires. Le jour même de la date de début, il verse un loyer de … et perçoit du bailleur une participation de … à ses frais d'installation, qualifiée d'avantage incitatif. La valeur actualisée des loyers restant dus à cette date est de …. Kerval a supporté … de coûts directs initiaux et devra démonter les quais à l'échéance ; l'estimation de ce démontage, déterminée selon IAS 37, s'élève à … (donnée). Quel est le coût initial du droit d'utilisation ?CalculL2Variante
- La société Nordalys prend en location une ligne d'embouteillage. Le contrat prévoit … loyers annuels de …, payables à terme échu (en fin de chaque année). Le taux d'intérêt implicite du contrat ne peut pas être facilement déterminé ; le taux d'emprunt marginal de Nordalys est de …. Nordalys a engagé des coûts directs initiaux de … ; l'estimation des coûts de remise en état exigés par le contrat, évaluée selon IAS 37, est de … (donnée). Calculez l'obligation locative initiale puis le coût du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).CalculL3Variante
- La clinique Calimer loue un appareil d'imagerie. Elle paie … loyers annuels de …, d'avance (en début de chaque année) ; le premier est versé le jour de la date de début. Le taux d'intérêt implicite du contrat, facilement déterminable, est de …. Calimer a engagé … de coûts directs initiaux et a reçu du bailleur un avantage incitatif de … à la date de début. Aucune remise en état n'est exigée. Calculez l'obligation locative initiale et le coût du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).CalculL3Variante
- La société Helvane prend en location une boutique. À la date de début : obligation locative de … ; coûts directs initiaux payés en trésorerie de … ; obligation contractuelle de remise en état de la boutique, comptabilisée en provision selon IAS 37 pour … (donnée). Aucun loyer n'a été versé d'avance. Passez l'écriture de comptabilisation initiale.ÉcritureL2Variante
- La brasserie Myrtea loue une cuverie. À la date de début, elle encaisse du bailleur un avantage incitatif de … et paie … de coûts directs initiaux. L'obligation locative est de …. Le contrat impose le démontage des cuves en fin de contrat ; la provision correspondante, évaluée selon IAS 37, est de … (donnée). Enregistrez la comptabilisation initiale du contrat de location chez Myrtea.ÉcritureL3Variante
- La société Tessandre prend en location un hangar pour sa flotte de drones. Dossier de la date de début : obligation locative 450 000 ; loyer versé au bailleur un mois avant la date de début 25 000 ; somme remboursée par le bailleur pour inciter Tessandre à signer (avantage incitatif) 30 000 ; commission versée à un intermédiaire pour obtenir le contrat, qualifiée de coût direct initial 7 000 ; coûts estimés de remise en état du hangar exigés par le contrat, évalués selon IAS 37, 16 000 (donnée). Quel est le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation ?Choix uniqueL3
Évaluation ultérieure de l'actif au titre du droit d'utilisation17 questions
- Vrai ou faux : après la date de début, le preneur évalue l'actif au titre du droit d'utilisation selon le modèle du coût, sauf lorsqu'il applique l'un des autres modèles prévus par IFRS 16.Vrai / fauxL2
- Vrai ou faux : lorsque le contrat de location transfère au preneur la propriété de l'actif sous-jacent à son terme, le droit d'utilisation est amorti sur la durée du contrat de location, même si la durée d'utilité de l'actif est plus longue.Vrai / fauxL1
- La société Orlinde évalue ses droits d'utilisation selon le modèle du coût. Quelles dispositions applique-t-elle pour les amortir ?Choix uniqueL1
- La société Pradel prend en location une pelle hydraulique pour une durée du contrat de location de 6 ans. La durée d'utilité de la pelle est de 10 ans. Le contrat ne transfère pas la propriété et ne comporte aucune option d'achat. Sur quelle période le droit d'utilisation est-il amorti ?Choix uniqueL2
- La société Ardoisine prend en location une rotative d'imprimerie pour 5 ans ; le contrat prévoit le transfert automatique de la propriété de la machine à Ardoisine au terme du contrat. La durée d'utilité de la rotative est estimée à 8 ans. Sur quelle période le droit d'utilisation est-il amorti à compter de la date de début ?Choix uniqueL2
- La société Quintal évalue ses droits d'utilisation selon le modèle du coût. Quels éléments interviennent dans la valeur comptable d'un droit d'utilisation à la clôture ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La chaîne Vireo ferme l'un de ses magasins loués, dont le contrat de location court encore 4 ans, et constate un indice de perte de valeur sur le droit d'utilisation correspondant. Que doit-elle faire ?Choix uniqueL2
- Le groupe Solvane évalue tous ses immeubles de placement selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40. Il prend en location un immeuble de bureaux pour 15 ans, qu'il sous-loue intégralement à des tiers ; il est établi (donnée) que ce droit d'utilisation répond à la définition d'un immeuble de placement. Comment Solvane évalue-t-il ce droit d'utilisation après la date de début ?Choix uniqueL3
- La société Belrive applique le modèle de la réévaluation d'IAS 16 à sa catégorie Terrains et constructions et le modèle du coût à ses véhicules. Elle détient trois droits d'utilisation portant sur des entrepôts (catégorie Terrains et constructions) et deux droits d'utilisation portant sur des camions. Quelle politique IFRS 16 lui permet-elle ?Choix uniqueL3
- La société Ostrade a comptabilisé un droit d'utilisation sur un chariot élévateur pour un coût de …. La durée du contrat de location est de … ans et la durée d'utilité du chariot de … ans. Le contrat ne transfère pas la propriété et ne comporte pas d'option d'achat. Ostrade amortit linéairement (méthode retenue par l'entité). Calculez la dotation annuelle et la valeur comptable du droit d'utilisation à la fin de la première année.CalculL2Variante
- Le laboratoire Galmine loue un spectromètre pour une durée du contrat de location de … ans, avec une option d'achat en fin de contrat dont l'exercice est raisonnablement certain : le prix d'exercice a été inclus dans l'obligation locative et le coût du droit d'utilisation, soit …, reflète donc l'exercice de l'option. La durée d'utilité du spectromètre est de … ans. Amortissement linéaire (méthode retenue). Calculez la dotation annuelle et la valeur comptable à la fin de la deuxième année.CalculL2Variante
- La société Pellane, qui clôture au 31 décembre, prend en location des serveurs informatiques avec une date de début au 1er avril 20X1. Coût du droit d'utilisation : … ; durée du contrat de location : … mois ; durée d'utilité des serveurs : … ans. Pas de transfert de propriété ni d'option d'achat. Pellane amortit linéairement, au prorata des mois d'utilisation (méthode retenue). Calculez la dotation de 20X1 et la valeur comptable au 31 décembre 20X1.CalculL3Variante
- La société Tavelin amortit linéairement sur la durée du contrat de location (… ans, plus courte que la durée d'utilité) un droit d'utilisation d'un coût de …. Au terme de … ans d'amortissement, l'obligation locative est réévaluée à la hausse de … (montant donné, résultant d'une révision des loyers). Hypothèse du cas : Tavelin répartit la nouvelle valeur comptable linéairement sur les 3 années restantes. Calculez la valeur comptable du droit d'utilisation après ajustement et la dotation de l'année 3.CalculL3Variante
- Le cabinet Corbelle loue des locaux pour une durée du contrat de location de … ans, inférieure à leur durée d'utilité ; le droit d'utilisation, d'un coût de …, est amorti linéairement sur cette durée. Après … ans, une baisse des loyers futurs conduit à réduire l'obligation locative de … (montant donné). Le cabinet retient pour hypothèse une répartition linéaire du nouveau solde sur la durée restante. Déterminez la valeur comptable ajustée du droit d'utilisation et la dotation de la quatrième année.CalculL3Variante
- La société Alverine a comptabilisé un droit d'utilisation sur un photocopieur de production pour …. Durée du contrat de location : … ans ; durée d'utilité du photocopieur : … ans ; ni transfert de propriété, ni option d'achat. Amortissement linéaire (méthode retenue). Passez l'écriture de dotation de la première année.ÉcritureL2Variante
- Le chantier naval Brunelle prend en location une grue portuaire. Le contrat, d'une durée de … ans, prévoit que la propriété de la grue sera transférée à Brunelle au terme du contrat. Le droit d'utilisation a un coût de … ; la durée d'utilité de la grue est de … ans. Brunelle amortit linéairement (méthode retenue). Enregistrez la dotation annuelle.ÉcritureL3Variante
- Le service consolidation du groupe Arvenne prépare une note sur l'évaluation des droits d'utilisation après la date de début. Quelles affirmations sont correctes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL3
Évaluation ultérieure de l'obligation locative13 questions
- Vrai ou faux : après la date de début, l'obligation locative est augmentée des intérêts et diminuée des paiements de loyers effectués, et elle est réévaluée en cas de réappréciation ou de modification du contrat.Vrai / fauxL1
- Vrai ou faux : chaque année, les intérêts sur l'obligation locative se calculent en appliquant le taux d'actualisation au montant initial de l'obligation locative.Vrai / fauxL1
- La société Ramberte loue un local commercial : loyer fixe annuel, plus un loyer variable égal à 3 % du chiffre d'affaires du magasin, non inclus dans l'obligation locative. Le loyer variable dû au titre des ventes de 20X1 s'élève à 18 000. Aucune norme n'impose de l'incorporer dans la valeur d'un autre actif. Comment le traiter ?Choix uniqueL2
- La société Liseron, preneur d'un contrat de location de magasin, paie un loyer fixe annuel inclus dans l'obligation locative et un complément variable fondé sur son chiffre d'affaires, non inclus. Aucun montant n'est incorporé dans un autre actif. Parmi les éléments suivants liés à l'obligation locative et aux paiements, lesquels sont comptabilisés en charges de l'exercice ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- Au 1er janvier 20X1, date de début, l'obligation locative de la société Lorvane s'élève à … (donnée), calculée au taux de …. Les loyers annuels de … sont payés à terme échu, le 31 décembre. Calculez la charge d'intérêts de 20X1 et l'obligation locative au 31 décembre 20X1 après paiement.CalculL2Variante
- La coopérative Dunelle loue une chambre froide à compter du 1er janvier 20X1. L'obligation locative initiale est de … (donnée) au taux d'actualisation de … ; chaque loyer de … est versé en fin d'année, le 31 décembre. Déterminez les intérêts de l'exercice 20X2 et le solde de l'obligation locative au 31 décembre 20X2.CalculL3Variante
- La société Ferlane loue un four industriel à compter du 1er janvier 20X1 (date de début, clôture au 31 décembre). Les 4 loyers annuels de … sont payés d'avance, chaque 1er janvier ; le premier a été versé à la date de début. L'obligation locative, qui porte sur les 3 loyers restants, s'élève à … (donnée, arrondie), au taux de …. Calculez les intérêts de 20X1 et l'obligation locative au 31 décembre 20X1 (arrondis à l'euro).CalculL3Variante
- L'association Valmeuse loue un minibus à compter du 1er janvier 20X1 (clôture au 31 décembre). Le contrat prévoit … loyers annuels de … payables d'avance chaque 1er janvier, le premier à la date de début. Le taux d'intérêt implicite du contrat, facilement déterminable, est de …. En arrondissant chaque montant à l'euro, calculez l'obligation locative initiale, les intérêts de 20X2 et l'obligation locative au 31 décembre 20X2.CalculL4Variante
- La société Marvelle présente au 1er janvier 20X1 une obligation locative de …, au taux d'actualisation de …. Le loyer annuel de … est payé à terme échu le 31 décembre 20X1. Passez les écritures de 20X1 relatives à l'obligation locative : intérêts de l'exercice, puis paiement du loyer.ÉcritureL2Variante
- Le groupe hôtelier Orvigne loue une flotte de navettes électriques. À l'ouverture de l'exercice, le solde de l'obligation locative est de … ; le taux d'emprunt marginal retenu à la date de début est de …. Le loyer annuel de … est réglé en fin d'exercice. Enregistrez, pour l'exercice, la charge financière puis le règlement du loyer.ÉcritureL3Variante
- Pour 20X1, le comptable de la société Calderis a passé trois écritures sur un contrat de location (obligation locative d'ouverture 220 000, taux 5 %, loyer de 52 000 payé le 31 décembre) : (1) dotation aux amortissements du droit d'utilisation de 40 000 ; (2) débit charge d'intérêts, crédit obligation locative de 11 000 ; (3) débit charge de loyer, crédit trésorerie de 52 000. Quelle écriture est erronée ?Choix uniqueL3
- La société Estivale exploite une boutique louée. Au 1er janvier 20X1, l'obligation locative est de 400 000 au taux de 5 % ; le loyer fixe de 90 000 est payé le 31 décembre. Le contrat prévoit en outre un loyer variable égal à 2 % du chiffre d'affaires de la boutique, non inclus dans l'obligation locative ; le chiffre d'affaires de 20X1 est de 1 300 000. Aucun montant n'est incorporé dans un autre actif. Indiquez les charges de 20X1 liées à l'obligation locative et aux paiements variables (hors amortissement du droit d'utilisation) et l'obligation locative au 31 décembre 20X1.Choix uniqueL4
- La société Norvelle a une obligation locative de 200 000 au 1er janvier 20X1, au taux de 5 %, et paie 46 000 chaque 31 décembre. Elle a comptabilisé 10 000 d'intérêts en 20X1, puis de nouveau 10 000 en 20X2, en appliquant 5 % à l'obligation initiale. Quel constat est correct ?Choix uniqueL2
Réévaluation de l'obligation locative11 questions
- La société Orvane loue un entrepôt. Après la date de début, plusieurs événements modifient les loyers attendus. Dans lequel de ces cas Orvane doit-elle réévaluer son obligation locative en actualisant les loyers révisés à un taux d'actualisation révisé ?Choix uniqueL2
- Le groupe Talvio réexamine ses contrats de location en fin d'exercice. Dans quelles situations l'obligation locative est-elle réévaluée en conservant le taux d'actualisation inchangé ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- Le contrat de location de bureaux de la société Brévia prévoit une révision annuelle du loyer sur un indice publié, applicable à chaque 1er janvier. L'indice publié en octobre 20X2 annonce une hausse du loyer à compter du 1er janvier 20X3. À quelle date Brévia réévalue-t-elle son obligation locative pour refléter cette hausse ?Choix uniqueL3
- La société Calvène loue un atelier ; le loyer annuel de … est payé en fin d'année. Au 1er janvier 20X4, il reste … loyers à payer et l'obligation locative s'élève à … (taux d'origine …). Ce jour-là, Calvène exerce une option de prolongation de … ans, au même loyer, qui n'était pas incluse dans la durée du contrat de location. Le taux implicite n'est pas facilement déterminable ; le taux d'emprunt marginal de Calvène à cette date est de …. Calculez l'obligation locative réévaluée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).CalculL3Variante
- Le transporteur Nordelis loue une plate-forme logistique (… par an, payé en fin d'année). Fin 20X5, après des aménagements importants décidés par Nordelis et non prévus à l'origine, la direction devient raisonnablement certaine d'exercer l'option de prolongation de … ans au même loyer, jusque-là exclue de la durée. Il reste … loyers fermes ; l'obligation locative est de … (taux initial …). Le taux implicite n'est pas facilement déterminable et le taux d'emprunt marginal actuel est de …. Déterminez l'obligation locative réévaluée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).CalculL4Variante
- Le distributeur Ambrelis loue un magasin ; le loyer, payé en fin d'année, est indexé sur un indice des prix. Au 1er janvier 20X3, date d'effet de la révision, le loyer annuel passe de … à … pour les … loyers restants. L'obligation locative s'élève à … avant révision, calculée au taux de … ; le taux d'emprunt marginal d'Ambrelis à cette date est de …. Calculez l'obligation locative réévaluée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).CalculL3Variante
- La clinique Solaris loue un scanner ; le loyer, payé en fin d'année, suit un indice du coût de la santé. Le contrôleur de gestion propose de réévaluer l'obligation locative au taux de marché actuel de …, plus représentatif selon lui. Au 1er janvier 20X4, date à laquelle la révision prend effet, le loyer annuel passe de … à … pour les … derniers loyers. L'obligation locative est de … (taux d'origine …). Calculez l'obligation locative réévaluée et l'augmentation du droit d'utilisation (arrondies à l'euro).CalculL4Variante
- La société Lumeo loue une ligne d'embouteillage et garantit au bailleur la valeur résiduelle de l'équipement, restitué dans un an. Fin 20X5, grâce à la bonne tenue du marché de l'occasion, le montant que Lumeo s'attend à payer au titre de cette garantie dans un an passe de … à …. Le taux d'actualisation du contrat est de … ; la valeur comptable du droit d'utilisation est de …. Passez l'écriture de réévaluation (pour simplifier, la diminution du droit d'utilisation est portée directement au compte du droit d'utilisation).ÉcritureL4Variante
- Le loueur de véhicules de tourisme Vectra est preneur d'une flotte de navettes électriques qu'il restituera dans … ans en garantissant leur valeur résiduelle. Fin 20X6, Vectra révise le montant qu'il s'attend à verser au titre de cette garantie à l'échéance : … au lieu de …. Le taux d'actualisation du contrat est de …, le droit d'utilisation a une valeur comptable de …. Enregistrez la réévaluation (la diminution du droit d'utilisation est portée directement à son compte).ÉcritureL4Variante
- Les Imprimeries Herbonne louent une presse numérique ; il reste … loyers annuels de …, payés en fin d'année, et l'obligation locative s'élève à … (taux d'origine …). Après avoir fait adapter la presse à ses formats spéciaux, Herbonne devient raisonnablement certaine d'exercer l'option d'achat de …, payable à l'échéance du contrat, qu'elle n'avait pas retenue jusque-là. Le taux implicite n'est pas facilement déterminable ; le taux d'emprunt marginal d'Herbonne est désormais de …. Passez l'écriture de réévaluation (montant arrondi à l'euro).ÉcritureL3
- Le laboratoire Kestrel loue un bâtiment de recherche avec une option d'achat qu'il n'avait pas jugé raisonnablement certain d'exercer. Après avoir installé des salles blanches très coûteuses, Kestrel conclut qu'il exercera l'option. Le bailleur ne communique pas les données permettant de calculer le taux implicite pour la durée restante. Le directeur financier hésite entre plusieurs traitements. Lequel est conforme à IFRS 16 ?Choix uniqueL4
Modifications du contrat de location (preneur)9 questions
- La société Pélican loue deux étages d'un immeuble. Elle obtient du bailleur la location d'un troisième étage pour la durée restante, moyennant un loyer supplémentaire égal au prix de location d'un étage comparable, diminué des frais de commercialisation que le bailleur n'aura pas à engager. Comment Pélican comptabilise-t-elle cette modification ?Choix uniqueL3
- Le cabinet Ardelle loue un plateau de bureaux. À mi-parcours, il prend à bail un plateau supplémentaire dans le même immeuble pour la durée restante, avec un loyer additionnel inférieur de 30 % au prix pratiqué pour des surfaces comparables ; aucune circonstance propre au contrat ne justifie cette remise, accordée pour conserver un locataire important. Quel est le traitement approprié à la date d'effet de la modification ?Choix uniqueL3
- La société Ostral loue un hangar ; il reste … loyers annuels de …, payés en fin d'année, et l'obligation locative s'élève à … (taux d'origine …). Le contrat ne prévoit aucune option de prolongation. Au 1er janvier 20X5, Ostral et le bailleur signent un avenant ajoutant … années au même loyer ; il ne porte sur aucun actif supplémentaire. Le taux implicite n'est pas facilement déterminable ; le taux d'emprunt marginal d'Ostral à la date d'effet est de …. Calculez l'obligation locative modifiée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).CalculL3Variante
- Le logisticien Verlaine loue une flotte de chariots élévateurs. Pour sécuriser son matériel pendant un contrat client pluriannuel, il négocie avec le bailleur un allongement de … ans du contrat de location, au même loyer annuel de … payé en fin d'année, sans chariot supplémentaire. Avant l'avenant, il restait … loyers et l'obligation locative était de … (taux initial …). Le taux d'emprunt marginal à la date d'effet est de …, le taux implicite n'étant pas déterminable. Déterminez l'obligation locative modifiée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).CalculL4Variante
- La société Mirabel loue … m² de bureaux. Au 1er juillet 20X4, un avenant lui permet de restituer … m² pour la durée restante ; les loyers restants sont réduits dans la même proportion. À cette date, le droit d'utilisation a une valeur comptable de … et l'obligation locative de …. Données du cas : le taux implicite n'est pas facilement déterminable et le taux d'emprunt marginal de Mirabel à la date d'effet se trouve être égal au taux d'origine ; Mirabel mesure la résiliation partielle au prorata de la surface restituée (méthode retenue pour le cas). Calculez la diminution du droit d'utilisation, l'obligation locative modifiée et le gain ou la perte.CalculL4Variante
- L'imprimerie Coralis loue … rotatives identiques par un contrat unique. Fin 20X3, un avenant met fin à la location de … rotative pour la durée restante et réduit les loyers restants au prorata. Juste avant l'avenant, le droit d'utilisation vaut … et l'obligation locative …. Données du cas : le taux implicite n'est pas déterminable ; le taux d'emprunt marginal de Coralis à la date d'effet, retenu comme taux révisé, est égal au taux d'origine ; la résiliation partielle est mesurée au prorata du nombre de rotatives (méthode retenue). Calculez la diminution du droit d'utilisation et le gain ou la perte de modification.CalculL4Variante
- L'enseigne Bastide restitue au bailleur, par avenant, … de la surface de vente d'un magasin pour la durée restante, les loyers restants baissant dans la même proportion. Avant l'avenant, le droit d'utilisation vaut … et l'obligation locative …. Données du cas : le taux révisé à la date d'effet est égal au taux d'origine, de sorte que l'obligation baisse elle aussi de … ; la résiliation partielle est mesurée au prorata de la surface (méthode retenue). Passez l'écriture de la modification (diminution portée directement au compte du droit d'utilisation).ÉcritureL4Variante
- Le traiteur Ferrand loue … camions frigorifiques identiques par un contrat unique. Un avenant met fin à la location de … camion pour la durée restante, avec une baisse proportionnelle des loyers restants. Juste avant l'avenant, le droit d'utilisation s'élève à … et l'obligation locative à …. Données du cas : le taux implicite n'est pas déterminable ; le taux d'emprunt marginal à la date d'effet, retenu comme taux révisé, est égal au taux d'origine ; la résiliation partielle est mesurée au prorata du nombre de camions (méthode retenue). Passez l'écriture (diminution portée directement au compte du droit d'utilisation).ÉcritureL4Variante
- Le groupe Hélianthe loue un centre de données. Un avenant signé en 20X4 ajoute une salle serveurs voisine pour la durée restante et prolonge le contrat de 3 ans ; le loyer total augmente, mais la hausse attribuable à la nouvelle salle est inférieure d'environ 20 % aux prix observés pour des salles comparables, sans circonstance particulière du contrat pour l'expliquer. Rédigez une note destinée au comité d'audit qui analyse le traitement de cet avenant chez Hélianthe et la documentation à réunir.JugementL4
Allègements de loyer liés à la Covid-193 questions
- En 2023, la société Novalis obtient de son bailleur une réduction des loyers dus de juillet à décembre 2023, présentée comme une conséquence durable de la pandémie de Covid-19. Novalis peut appliquer la mesure de simplification relative aux allègements de loyer liés à la Covid-19 et se dispenser d'apprécier si cet allègement constitue une modification du contrat de location.Vrai / fauxL3
- Rappel historique. En 2021, quatre preneurs du groupe Brisane ont obtenu de leurs bailleurs, en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, les allègements de loyer suivants. Lequel remplissait toutes les conditions de la mesure de simplification alors applicable ?Choix uniqueL3
- Rappel historique. En 2020, le preneur Tamaris a obtenu un allègement de loyer qui remplissait toutes les conditions de la mesure de simplification relative aux allègements liés à la Covid-19, et il a choisi de l'appliquer. Quelle description de cette mesure est exacte ?Choix uniqueL3
Présentation par le preneur10 questions
- La société Quintal se demande comment présenter ses obligations locatives. Quelle affirmation est exacte ?Choix uniqueL2
- Le transporteur Dunelle ne présente pas ses droits d'utilisation sur une ligne distincte du bilan. Ces droits portent sur des camions qu'il loue. Où doit-il les inclure ?Choix uniqueL2
- La foncière Ombrelle loue un immeuble de bureaux qu'elle sous-loue en totalité à des tiers ; le droit d'utilisation correspondant répond, selon l'analyse fournie, à la définition d'un immeuble de placement. Comment ce droit d'utilisation est-il présenté au bilan ?Choix uniqueL2
- La société Pervenche prépare son état du résultat net et des autres éléments du résultat global. Quelles affirmations sur la présentation des charges liées à ses contrats de location comptabilisés au bilan sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La société Galion verse chaque année le loyer d'un entrepôt comptabilisé au bilan. Dans son tableau des flux de trésorerie, comment classe-t-elle la part du paiement qui rembourse le principal de l'obligation locative ?Choix uniqueL3
- Le groupe Hespéride analyse ses décaissements liés aux contrats de location de l'exercice. Quels paiements classe-t-il dans les activités opérationnelles de son tableau des flux de trésorerie ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL3
- En 20X3, la société Lunaire a décaissé au titre de ses contrats de location comptabilisés au bilan 120 000, dont 18 000 correspondent aux intérêts sur les obligations locatives. Elle a en outre payé 9 000 de loyers de contrats à court terme exemptés et 4 000 de loyers variables non inclus dans l'obligation locative. Quel montant présente-t-elle dans les activités de financement au titre du remboursement du principal des obligations locatives ?Choix uniqueL3
- Dans le projet de compte de résultat de la société Saphir, une ligne Charges de location de 260 000 regroupe 205 000 de dotation aux amortissements des droits d'utilisation et 55 000 d'intérêts sur les obligations locatives. Le directeur financier soutient que cette présentation est plus lisible. Quelle correction l'auditeur demande-t-il ?Choix uniqueL3
- La société Cordial inclut ses obligations locatives dans la ligne Emprunts et dettes financières et ses droits d'utilisation dans la ligne Immobilisations corporelles, sans les présenter sur des lignes distinctes. Quelle information lui manque-t-il pour respecter IFRS 16 ?Choix uniqueL3
- Le contrôleur de la société Orphée relit une check-list de présentation des contrats de location chez le preneur. Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL3
Informations à fournir par le preneur15 questions
- La société Mélèze prépare la note sur ses contrats de location en tant que preneur. Parmi les montants suivants, lesquels doit-elle indiquer pour la période ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- Le groupe Aubépine restructure l'annexe de ses comptes. Quelles affirmations sur l'organisation et l'objectif des informations du preneur sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La responsable de la consolidation du groupe Tilleul propose de présenter les montants quantitatifs relatifs aux contrats de location (amortissements, intérêts, charges des contrats exemptés, sorties de trésorerie…) sous la forme d'un long paragraphe rédigé. Qu'en dit IFRS 16 ?Choix uniqueL2
- La société Fougère loue ses lignes de production (une seule catégorie d'actif sous-jacent). En 20X4, l'amortissement des droits d'utilisation correspondants s'élève à 96 000 : 84 000 sont comptabilisés en charges et 12 000 ont été incorporés au coût de production des stocks encore en magasin à la clôture. Quel montant d'amortissement Fougère indique-t-elle pour cette catégorie dans la note sur les contrats de location ?Choix uniqueL3
- Le cabinet Romarin applique les exemptions aux contrats à court terme et aux actifs de faible valeur. En 20X5, la charge des contrats à court terme est de 30 000, dont 4 000 pour des contrats à court terme portant sur des actifs de faible valeur. La charge totale des contrats d'actifs de faible valeur atteint 26 000, ces 4 000 compris. Quel montant Romarin indique-t-il au titre de la charge des contrats portant sur des actifs de faible valeur ?Choix uniqueL3
- L'entreprise de travaux publics Garance traite ses locations de grues de chantier selon l'exemption des contrats à court terme. La charge de l'exercice concerne des grues restituées en cours d'année ; en décembre, Garance a signé de nouveaux contrats à court terme pour un autre chantier, qui l'engagent pour plusieurs mois de l'exercice suivant. Quelle information supplémentaire doit-elle fournir ?Choix uniqueL3
- La société Hysope détient, en tant que preneur, un droit d'utilisation sur un centre commercial qu'elle sous-loue ; selon l'analyse fournie, ce droit répond à la définition d'un immeuble de placement. Quelles informations Hysope fournit-elle pour ce droit d'utilisation ?Choix uniqueL3
- Le groupe hôtelier Verveine évalue ses hôtels détenus en propre selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16 et, selon les données du cas, évalue aussi selon ce modèle les droits d'utilisation portant sur les hôtels qu'il loue. Quelle information doit-il fournir pour ces droits d'utilisation réévalués ?Choix uniqueL3
- La société Valériane prépare l'analyse des échéances de ses obligations locatives. Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL3
- La société Capucine comptabilise en charges les loyers de ses contrats à court terme et de ses contrats portant sur des actifs de faible valeur, selon le traitement simplifié prévu par IFRS 16. Quelles affirmations sur ses obligations d'information sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL3
- L'enseigne de prêt-à-porter Iris loue 140 magasins. Pour la plupart, le loyer comprend une part fixe et une part variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires du magasin ; la part variable, non incluse dans l'obligation locative, représente près de la moitié des loyers payés. La note actuelle se limite aux montants obligatoires. Rédigez une recommandation au directeur financier sur les informations qualitatives et quantitatives complémentaires à envisager.JugementL4
- Le groupe agroalimentaire Mimosa loue sa flotte de 600 camions en garantissant au bailleur une valeur résiduelle minimale ; la baisse du marché de l'occasion accroît son exposition. Il a par ailleurs signé en novembre 20X5 un contrat de location de dix ans pour un nouvel entrepôt, dont la date de début est fixée en mars 20X6. Préparez, pour le comité d'audit, la liste argumentée des informations complémentaires à fournir dans la note sur les contrats de location au 31 décembre 20X5.JugementL4
- En 20X4, le groupe Camélia a réalisé une transaction de cession-bail sur son siège social (le transfert est, selon les données du cas, une vente) et a comptabilisé un profit en résultat. Les loyers comportent une part variable importante, non incluse dans l'obligation locative. Quelle approche des informations à fournir est la plus appropriée ?Choix uniqueL4
- Rappel historique. Dans ses comptes 2021, le preneur Glycine a appliqué la mesure de simplification relative aux allègements de loyer liés à la Covid-19 (applicable aux seuls loyers initialement dus au plus tard le 30 juin 2022). Quelles informations devait-il fournir à ce titre ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL3
- Le directeur financier du groupe Lavande souhaite ajouter à la note sur les contrats de location deux pages décrivant chaque contrat important, dont plusieurs éléments figurent déjà dans le tableau des flux de trésorerie et dans la note sur les dettes financières. L'auditeur juge cet ajout peu utile en l'état. Rédigez une analyse argumentée indiquant comment Lavande doit décider des informations complémentaires à retenir et où les placer.JugementL4
Classement des contrats de location par le bailleur19 questions
- Pour un bailleur, chaque contrat de location doit être classé dans l'une de deux catégories seulement : contrat de location-financement ou contrat de location simple.Vrai / fauxL1
- IFRS 16 impose au bailleur de classer en location-financement tout contrat dont la durée couvre au moins 75 % de la durée de vie économique de l'actif sous-jacent.Vrai / fauxL1
- Quel critère conduit un bailleur à classer un contrat en location-financement plutôt qu'en location simple ?Choix uniqueL1
- À quel moment le bailleur procède-t-il au classement d'un contrat de location, et quand ce classement est-il réexaminé ?Choix uniqueL2
- Le bailleur Orvalis a classé un contrat de location de grue en location-financement. Deux ans plus tard, sans aucune modification du contrat, il révise à la hausse la durée de vie économique estimée de la grue, si bien que la durée du contrat n'en couvre plus la majeure partie. Orvalis doit reclasser le contrat en location simple.Vrai / fauxL2
- Parmi les situations suivantes, lesquelles conduisent normalement, isolément ou ensemble, à classer un contrat en location-financement chez le bailleur ?Choix multiplesL2
- La société Calvenor, bailleur, examine les clauses d'un contrat de location de chariots élévateurs. Quelles clauses sont des indicateurs pouvant aussi conduire à une location-financement ?Choix multiplesL2
- Pour apprécier le transfert des risques et avantages inhérents à la propriété, le bailleur distingue les risques des avantages. Lequel des éléments suivants est un avantage, et non un risque ?Choix uniqueL2
- Le bailleur Tervane loue une presse hydraulique dont la juste valeur à la date de passation du contrat est de …. Le preneur verse … loyers annuels de …, payés en fin de période ; aucune valeur résiduelle n'est garantie. Pour l'analyse du classement, Tervane actualise les paiements de loyers au taux de … (donnée du cas). Calculez la valeur actualisée des paiements de loyers à la date de passation, arrondie à l'euro.CalculL2Variante
- La société Lumeria, bailleur, met à disposition une baie de serveurs d'une juste valeur de … à la date de passation. Le contrat prévoit … loyers annuels de …, payés en début de période, le premier à la date de début. Le preneur garantit au bailleur une valeur résiduelle de … au terme de la quatrième année. Le taux d'actualisation retenu pour l'analyse du classement est de … (donnée du cas). Calculez la valeur actualisée des paiements de loyers à la date de passation, arrondie à l'euro.CalculL3Variante
- Le bailleur Domaris loue pour 25 ans un terrain et l'entrepôt qui y est édifié, moyennant un loyer annuel unique de …. Pour classer séparément chaque élément, Domaris doit répartir ce loyer. À la date de passation, la juste valeur des droits de location sur le terrain est de … et celle des droits de location sur la construction de …. Calculez la part annuelle du loyer attribuée au terrain et celle attribuée à la construction.CalculL3Variante
- La foncière Belcastre donne à bail un site hôtelier composé d'un terrain et d'un bâtiment. Le preneur verse à la date de début un droit d'entrée forfaitaire de …, puis un loyer annuel de …. À la date de passation, les justes valeurs des droits de location s'élèvent à … pour le terrain et … pour le bâtiment. Calculez la part du droit d'entrée et la part du loyer annuel attribuées au bâtiment.CalculL4Variante
- La société Sarvel, bailleur, loue pour 40 ans un terrain et l'immeuble de bureaux qui y est construit. La durée de vie économique de l'immeuble est estimée à 45 ans ; le terrain représente une part significative de la valeur de l'ensemble. Le contrat ne prévoit ni transfert de propriété ni option d'achat, et les paiements de loyers peuvent être répartis de façon fiable entre les deux éléments. Quelle démarche de classement est appropriée ?Choix uniqueL3
- Le bailleur Quintal loue un terrain et une usine qui y est implantée. Faute de transactions comparables, il ne parvient pas à répartir de façon fiable les paiements de loyers entre les deux éléments. L'analyse de l'usine fait apparaître des caractéristiques de location-financement, et rien n'établit clairement que les deux éléments seraient des locations simples. Comment classer le contrat ?Choix uniqueL3
- Le bailleur Montrel loue pour 4 ans un simulateur de vol dont la durée de vie économique est estimée à 15 ans. Au terme du contrat, la propriété du simulateur est transférée au preneur contre un paiement variable égal à la juste valeur du simulateur à cette date. Les loyers de la période couvrent une faible part de la juste valeur initiale, et aucune autre clause ne transfère de risque ou d'avantage au preneur. Quel classement est approprié ?Choix uniqueL4
- Le bailleur Altiva conçoit et loue au groupe Ferrandis un banc d'essai configuré pour sa seule ligne de production. Aucun autre utilisateur ne pourrait s'en servir sans modifications majeures. Altiva conserve la propriété juridique du banc. Quelle conclusion tirer de cette caractéristique ?Choix uniqueL3
- Le bailleur Pradelle loue un engin de chantier pour 5 ans. Le preneur peut l'acheter au terme du contrat pour 5 000, alors que la juste valeur attendue de l'engin à cette date est d'environ 60 000. Comment cette option est-elle prise en compte dans le classement ?Choix uniqueL3
- Le manuel comptable du groupe Holdenor, bailleur de matériels industriels, prévoit : contrat de location-financement si la durée atteint 75 % de la vie économique ou si la valeur actualisée des loyers atteint 90 % de la juste valeur ; sinon location simple. Un nouveau contrat présente une durée égale à 70 % de la vie économique et une valeur actualisée égale à 88 % de la juste valeur. Le preneur supporte les pertes du bailleur s'il résilie, et il peut prolonger le contrat 3 ans pour un loyer sensiblement inférieur au marché. Le contrôleur conclut à une location simple en appliquant le manuel. Rédigez une note critique sur cette politique et sur la conclusion retenue.JugementL4
- La société Brivane, bailleur, a classé à la date de passation un contrat de location de 7 ans portant sur une rotative d'imprimerie en location simple. En troisième année : Brivane abaisse fortement son estimation de la valeur résiduelle de la rotative ; le preneur connaît des difficultés et a payé deux loyers en retard ; aucune clause du contrat n'a été modifiée. Le directeur financier propose de reclasser le contrat en location-financement pour refléter la nouvelle situation. Formulez et justifiez votre avis.JugementL4
Location-financement : comptabilisation et évaluation initiales13 questions
- La société Cadrix, bailleur sans activité de fabrication, met une machine à disposition dans le cadre d'un contrat classé en location-financement. Que comptabilise-t-elle à la date de début ?Choix uniqueL2
- Le bailleur Ostréa détermine les paiements de loyers à inclure dans l'évaluation de son investissement net à la date de début. Quels éléments, non encore reçus, sont à inclure ?Choix multiplesL2
- Le bailleur Sorelia conclut un contrat de location-financement portant sur un tracteur agricole. Le preneur verse … loyers annuels de …, payés en fin de période. Au terme du contrat, le tracteur revient à Sorelia, qui en attend une valeur résiduelle non garantie de …. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location est de …. Calculez l'investissement net dans le contrat de location à la date de début, arrondi à l'euro.CalculL2Variante
- La société Halvane, bailleur, loue un scanner médical à une clinique dans le cadre d'une location-financement. Le contrat prévoit … loyers annuels de …, payés en début de période ; le premier est encaissé à la date de début. En fin de contrat, la valeur résiduelle attendue de 42 000 se décompose en une part garantie par la clinique de … et une part non garantie de …. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location est de …. Calculez l'investissement net à la date de début, après encaissement du premier loyer, arrondi à l'euro.CalculL3Variante
- Le bailleur Cerizay loue une chaîne de conditionnement d'une juste valeur de …. Pour conclure le contrat, il a supporté des coûts directs initiaux de … (honoraires de négociation et de rédaction). Le preneur verse … loyers annuels de …, payés en fin de période, et Cerizay attend une valeur résiduelle non garantie de …. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location, qui tient compte des coûts directs initiaux, est de …. Calculez l'investissement net à la date de début, arrondi à l'euro.CalculL3Variante
- Une société de financement d'équipements, Velaris, met à disposition d'un laboratoire un spectromètre dont la juste valeur est de …. Les commissions d'apporteur et frais juridiques directement liés à la conclusion du contrat s'élèvent à …. Le laboratoire paie … à la fin de chacune des … années du contrat ; Velaris récupérera ensuite l'appareil, dont la valeur résiduelle non garantie est estimée à …. Le taux implicite, qui intègre ces coûts directs initiaux, est de …. Quel montant d'investissement net Velaris comptabilise-t-il à la date de début (arrondi à l'euro) ?CalculL3Variante
- La société Finorama, bailleur non fabricant, a acquis une ligne d'embouteillage, inscrite à son bilan pour une valeur comptable de …, égale à sa juste valeur. À la date de début d'une location-financement portant sur cette ligne, Finorama paie en trésorerie des coûts directs initiaux de …. La valeur actualisée au taux implicite des paiements de loyers et de la valeur résiduelle non garantie s'élève à …. Passez l'écriture de Finorama à la date de début.ÉcritureL3Variante
- Le bailleur Rivaldi, qui n'est ni fabricant ni distributeur, loue un groupe électrogène dont la valeur comptable, égale à sa juste valeur, est de …. Le preneur versera … loyers annuels de …, payés en fin de période, et dispose d'une option d'achat de … au terme de la troisième année, dont l'exercice est raisonnablement certain. Il n'y a ni coûts directs initiaux ni valeur résiduelle non garantie. Le taux d'intérêt implicite est de …. Calculez l'investissement net et passez l'écriture de Rivaldi à la date de début.ÉcritureL3Variante
- La société Novalis, preneur d'un plateau de bureaux, en sous-loue une partie dans le cadre d'une sous-location classée en location-financement. Le taux d'intérêt implicite de la sous-location ne peut pas être facilement déterminé. Quelle solution IFRS 16 prévoit-elle expressément pour évaluer l'investissement net de Novalis ?Choix uniqueL3
- Le fabricant de machines-outils Korvo propose à ses clients l'achat ou la location. Il conclut une location-financement portant sur un centre d'usinage qui figure dans ses stocks pour un coût de … et dont le prix de vente au comptant normal, égal à sa juste valeur, est de …. Le client verse … loyers annuels de …, payés en fin de période ; Korvo attend une valeur résiduelle non garantie de …. Le taux du marché, qui est aussi le taux du contrat, est de …. Calculez, en arrondissant chaque valeur actualisée à l'euro, le produit des activités ordinaires, le coût des ventes et la marge de vente à la date de début.CalculL3Variante
- Le concessionnaire automobile Velquin lance une offre promotionnelle de location-financement à un taux affiché de …, artificiellement bas, alors que le taux du marché pour ce type de client est de …. Un véhicule utilitaire, acquis … et vendu au comptant … (juste valeur), est loué contre … loyers annuels de …, payés en fin de période ; la propriété est transférée au client à l'issue du contrat, sans valeur résiduelle pour Velquin. Calculez le produit des activités ordinaires et la marge de vente à comptabiliser à la date de début, arrondis à l'euro.CalculL4Variante
- Le constructeur de chariots automatisés Mirandel loue un chariot, inscrit en stock pour un coût de … et dont le prix de vente au comptant normal (juste valeur) est de …, dans le cadre d'une location-financement. Le client verse … loyers annuels de …, payés en fin de période ; Mirandel attend une valeur résiduelle non garantie de …. Le taux du marché, égal au taux du contrat, est de …. Mirandel a par ailleurs versé à son commercial une commission de … pour obtenir le contrat ; cette commission est déjà comptabilisée séparément. Arrondissez chaque valeur actualisée à l'euro et passez l'écriture de vente à la date de début.ÉcritureL4
- Le fabricant d'imprimantes industrielles Ventaris conclut une location-financement avec un client. Pour obtenir ce contrat, il a engagé 3 000 de commissions commerciales et de frais juridiques. Le titre de propriété de l'imprimante ne sera transféré au client qu'à la fin du contrat. Le contrôleur de gestion propose d'inclure ces 3 000 dans l'investissement net comme coûts directs initiaux et de différer la marge de vente jusqu'au transfert du titre. Quelle position est conforme à IFRS 16 ?Choix uniqueL4
Location-financement : évaluation ultérieure10 questions
- La société Orvane, bailleur, a classé un contrat de location de matériel médical en contrat de location-financement. Selon quel rythme comptabilise-t-elle le produit financier sur la durée du contrat de location ?Choix uniqueL2
- Le 1er janvier 20X1, la société Talvio, bailleur, comptabilise un contrat de location-financement portant sur une ligne d'embouteillage. L'investissement net dans le contrat de location s'élève à … à cette date ; le taux d'intérêt implicite du contrat de location est de …. Le preneur verse un loyer annuel de … le 31 décembre de chaque année (fin de période). Calculez le produit financier de 20X1 et l'investissement net au 31 décembre 20X1.CalculL2Variante
- Meridal, société de financement d'équipements agricoles, a donné en location-financement une moissonneuse le 1er janvier 20X1. Son investissement net dans le contrat de location à cette date est de …, au taux d'intérêt implicite de …. Le client règle … chaque 31 décembre, à terme échu. Déterminez le produit financier de l'exercice 20X2 et l'investissement net au 31 décembre 20X2.CalculL3Variante
- La société Lanéo a conclu, en tant que bailleur, un contrat de location-financement d'un chariot élévateur. Au 1er janvier 20X1, son investissement net dans le contrat de location est de … ; le taux d'intérêt implicite est de …. Le preneur verse … le 31 décembre 20X1 (fin de période). Passez les écritures du bailleur au 31 décembre 20X1 : produit financier, puis encaissement du loyer.ÉcritureL2Variante
- Rubis Équipements loue des scanners à une clinique dans le cadre d'un contrat de location-financement ayant débuté le 1er janvier 20X1. À cette date, l'investissement net s'élevait à … (taux implicite : …). La clinique paie … au terme de chaque année civile. Enregistrez les écritures de Rubis Équipements au 31 décembre 20X2, deuxième exercice du contrat.ÉcritureL3Variante
- Après la date de début d'un contrat de location-financement, quelles affirmations relatives à la comptabilité du bailleur sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La société Hexaline donne en location-financement des presses industrielles pour une durée de six ans. À la fin de la deuxième année, sa revue annuelle conduit à abaisser l'estimation de la valeur résiduelle non garantie d'une des presses, qui était intégrée à l'investissement brut. Aucune autre clause du contrat n'est modifiée. Quel traitement Hexaline doit-elle appliquer ?Choix uniqueL3
- Solvane, bailleur, a conclu le 1er janvier 20X1 un contrat de location-financement de trois ans portant sur un robot de soudage. Le preneur verse trois loyers annuels de …, chaque 31 décembre (fin de période). Solvane estime à … la valeur résiduelle non garantie du robot à la fin du contrat. Au taux d'intérêt implicite de …, l'investissement net à la date de début est de …. Calculez le produit financier total à comptabiliser sur la durée du contrat et le produit financier de 20X2.CalculL3Variante
- Le loueur de flottes Quarzo met à disposition d'un transporteur, en location-financement sur trois ans, un camion frigorifique. Les loyers de … sont payés à terme échu, chaque fin d'année. Quarzo retient une valeur résiduelle non garantie de … en fin de contrat. Le taux d'intérêt implicite est de … et l'investissement net initial de …. Quel est le produit financier non acquis à la date de début, et quel produit financier Quarzo comptabilisera-t-elle au titre de la troisième année ?CalculL3Variante
- La société Grantec, bailleur, a décidé de céder un portefeuille d'actifs faisant l'objet de contrats de location-financement. Il est donné que ce portefeuille remplit à la clôture les critères de classement comme détenu en vue de la vente au sens d'IFRS 5. Selon quelles dispositions Grantec comptabilise-t-elle désormais ces actifs ?Choix uniqueL2
Modifications d'un contrat de location-financement3 questions
- Nordhal, bailleur, loue trois machines de découpe laser à un industriel dans le cadre d'un contrat de location-financement. En cours de contrat, les parties conviennent d'ajouter une quatrième machine ; la contrepartie augmente d'un montant correspondant au prix spécifique de cette machine supplémentaire, ajusté pour tenir compte des circonstances du contrat. Comment Nordhal traite-t-elle cette modification ?Choix uniqueL3
- Estrel, armateur bailleur, loue un navire de servitude en location-financement. Au 1er juillet 20X3, les parties raccourcissent fortement la durée du contrat de location, sans ajout d'actif. L'analyse documentée d'Estrel conclut que, si cette modification avait existé à la date de passation, le contrat aurait été classé en location simple. Juste avant la date d'effet de la modification, l'investissement net s'élève à 180 000 ; la juste valeur du navire est estimée à 210 000. Quel traitement est conforme à IFRS 16 ?Choix uniqueL3
- Parvel, bailleur, a donné en location-financement une rame de tramway à un exploitant régional. Face aux difficultés de trésorerie du preneur, les parties rééchelonnent les loyers restants, sans modifier le périmètre du contrat ni ajouter d'actif. L'équipe de Parvel conclut que le contrat aurait de toute façon été classé en location-financement si ces nouvelles conditions avaient existé à la date de passation. Le contrôleur financier propose de réévaluer la créance comme le fait un preneur pour son obligation locative. Quelle position défendez-vous ?Choix uniqueL4
Location simple : comptabilisation chez le bailleur12 questions
- Vrai ou faux ? Un bailleur comptabilise les loyers d'un contrat de location simple en produits de façon linéaire, sauf si une autre base systématique reflète mieux le rythme auquel diminue l'avantage tiré de l'utilisation de l'actif sous-jacent.Vrai / fauxL1
- Vrai ou faux ? Pendant la période de franchise de loyer accordée au début d'un contrat de location simple, le bailleur ne comptabilise aucun produit locatif, puisqu'il n'encaisse rien.Vrai / fauxL1
- Varenne Logistique donne en location simple une partie de ses camions frigorifiques et utilise elle-même des camions identiques. Comment détermine-t-elle l'amortissement des camions donnés en location ?Choix uniqueL2
- La foncière Belcour donne en location simple un plateau de bureaux pour une durée du contrat de location de … ans à compter du 1er janvier 20X1. Elle accorde une franchise de loyer de … an ; ensuite, le preneur paie … par an, au début de chaque année. Belcour applique la méthode linéaire. Calculez le produit locatif annuel et le solde du produit couru à l'actif au 31 décembre 20X2.CalculL2Variante
- La société Ombrelle donne en location simple un entrepôt logistique pour cinq ans. Les loyers, payables le 1er janvier de chaque année, sont progressifs : … la première année, … la deuxième, … la troisième, … la quatrième et … la cinquième. Aucune autre base systématique n'est plus représentative que la base linéaire. Déterminez le produit locatif annuel d'Ombrelle et le produit couru à l'actif à la fin de la deuxième année.CalculL3Variante
- Au 1er janvier 20X1, la société Pradelle donne en location simple une boutique pour une durée du contrat de location de … mois. Les … premiers mois sont gratuits ; ensuite, le preneur paie … par mois, au début de chaque mois. Pradelle applique la méthode linéaire. Passez l'écriture récapitulative des produits locatifs de l'exercice 20X1.ÉcritureL2Variante
- Le 1er janvier 20X1, Kerlan Matériaux a loué une grue à tour à un constructeur en location simple sur quatre ans. Le loyer de chaque année est versé le 1er janvier : … en 20X1, … en 20X2, … en 20X3 et … en 20X4. La base linéaire est retenue. Enregistrez l'écriture récapitulative des produits locatifs de l'exercice 20X3 chez Kerlan Matériaux.ÉcritureL3Variante
- Le 1er janvier 20X1, la société Lisandre donne en location simple un local d'activité pour une durée du contrat de location de … ans, au loyer constant de … par an payable d'avance. Elle engage pour l'obtenir des coûts directs initiaux de …. Les produits locatifs sont comptabilisés linéairement. Calculez la charge de 20X1 au titre des coûts directs initiaux et le montant de ces coûts restant inclus dans la valeur comptable du local au 31 décembre 20X1.CalculL2Variante
- Le groupe Asteral donne en location simple, au 1er janvier 20X1, un immeuble de bureaux acquis …, amorti linéairement sur … ans sans valeur résiduelle, conformément à sa politique pour les immeubles similaires. La durée du contrat de location est de … ans, au loyer constant de … par an, payable d'avance. Asteral a engagé des coûts directs initiaux de …. Calculez le total des charges de 20X1 liées à ce contrat (amortissement de l'immeuble et coûts directs initiaux) et le résultat net de ce contrat en 20X1.CalculL3Variante
- Pour un actif donné en location simple, quelles affirmations relatives à la comptabilité du bailleur sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- Le fabricant Kelso produit des compresseurs industriels qu'il vend ou loue. Il donne un compresseur, d'un coût de production de 60 000 et d'un prix de vente habituel de 80 000, à un client dans le cadre d'un contrat de location de trois ans classé (donnée du cas) en location simple. Quel traitement Kelso applique-t-il à la date de début ?Choix uniqueL3
- La société Monteval donne en location simple un complexe de cinéma. La fréquentation du secteur s'effondre et l'immeuble pourrait avoir perdu de la valeur. Selon quelle norme Monteval détermine-t-elle si l'immeuble lui-même est déprécié et comptabilise-t-elle une éventuelle perte de valeur ?Choix uniqueL2
Modifications d'un contrat de location simple6 questions
- Comment un bailleur comptabilise-t-il la modification d'un contrat de location simple ?Choix uniqueL2
- Le 1er janvier 20X1, la société Fontaury a donné un hangar en location simple pour une durée de … ans : la première année est gratuite, puis le preneur paie … au début de chacune des quatre années suivantes. Le produit est comptabilisé linéairement. Au 1er janvier 20X3, les parties modifient le contrat : à compter de cette date, le loyer est de … par an, payable d'avance, pour une durée restante portée à … ans. Calculez le solde de produit couru au 31 décembre 20X2 et le produit locatif annuel à comptabiliser à compter du 1er janvier 20X3.CalculL2Variante
- Le 1er janvier 20X1, Altimar loue en location simple un parc de vélos électriques à une collectivité pour … ans. Le preneur a versé à la signature un droit d'entrée non remboursable de …, puis paie … au début de chaque année. Altimar comptabilise les produits linéairement. Au 1er janvier 20X3, le loyer des quatre années restantes est ramené à …, payable d'avance, sans changement de durée. Calculez le solde de loyers perçus d'avance au 31 décembre 20X2 et le produit locatif annuel à compter du 1er janvier 20X3.CalculL3Variante
- La société Dunemer loue en location simple un terminal de stockage depuis le 1er janvier 20X1, sur quatre ans, avec des loyers progressifs payables chaque 1er janvier : …, …, … puis …. Au 1er janvier 20X3, à la demande du preneur, le contrat est prolongé de deux ans et le loyer devient fixe à … par an, payable d'avance, pour les quatre années restantes. Déterminez le produit couru au 31 décembre 20X2 et le produit locatif annuel du contrat modifié.CalculL2Variante
- Le bailleur Sorgues a donné un entrepôt en location simple. Au début de la quatrième année, il accepte une baisse du loyer en contrepartie d'une prolongation du contrat. À cette date, le bilan de Sorgues présente un produit couru issu de l'étalement linéaire. Le directeur financier hésite entre plusieurs traitements. Lequel est conforme à IFRS 16 ?Choix uniqueL3
- Un contrat de location simple de la société Valcresse est modifié avec effet au 1er janvier 20X4. À cette date, le produit couru issu de l'étalement linéaire du contrat initial s'élève à 12 000. Le contrat modifié prévoit quatre loyers annuels de 33 000, payables d'avance. Un collaborateur propose de comptabiliser 33 000 de produit par an. Quel produit locatif annuel faut-il retenir ?Choix uniqueL3
Présentation par le bailleur6 questions
- Vrai ou faux ? Le bailleur présente dans son état de la situation financière les actifs sous-jacents donnés en location simple selon la nature de ces actifs.Vrai / fauxL2
- Vrai ou faux ? La société Mirabeau, qui donne un immeuble de bureaux en location simple, le présente au bilan en créance, pour la valeur actualisée des loyers restant à recevoir.Vrai / fauxL2
- Vrai ou faux ? À la date de début d'un contrat de location-financement, le bailleur présente les actifs détenus en vertu de ce contrat comme une créance d'un montant égal à son investissement net dans le contrat de location.Vrai / fauxL2
- La société Rouvray loue à des entreprises de BTP, dans le cadre de contrats de location simple, une flotte de mini-pelles dont elle reste propriétaire. Comment présente-t-elle ces engins dans son état de la situation financière ?Choix uniqueL2
- La société Dorlane, bailleur, donne une grue portuaire en location simple et plusieurs chariots cavaliers en location-financement. Quelle présentation au bilan de Dorlane est correcte ?Choix uniqueL2
- Vrai ou faux ? Le bailleur d'un contrat de location-financement continue de présenter l'actif sous-jacent parmi ses immobilisations corporelles et y ajoute une créance correspondant aux loyers à recevoir.Vrai / fauxL2
Informations à fournir par le bailleur13 questions
- Pour ses contrats de location-financement, quels montants de la période un bailleur doit-il indiquer en application du par. 90 d'IFRS 16 ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La société Clairval, loueur d'engins de levage, ne conclut que des contrats de location simple sur des grues comptabilisées selon IAS 16. Quelles informations doit-elle fournir ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL2
- La responsable de la consolidation de Bastidane prépare la note sur les produits de location de la période (marge de vente, produit financier, produits locatifs). Elle se demande sous quelle forme présenter ces informations. Que prévoit IFRS 16 ?Choix uniqueL2
- Pour sa note sur les contrats de location-financement, la société Ardenne Crédit dispose des données suivantes à la clôture : paiements de loyers non actualisés à recevoir 500 000 ; produit financier non acquis afférent à ces paiements 80 000 ; valeur résiduelle non garantie actualisée 30 000. Quel montant d'investissement net le rapprochement doit-il faire apparaître ?Choix uniqueL3
- Les contrats de location-financement de la société Ligeria génèrent des paiements à recevoir jusqu'en 20X9, soit sur huit exercices après la clôture. Quelle analyse des échéances de ces paiements est conforme au minimum exigé par IFRS 16 ?Choix uniqueL3
- Au-delà des montants chiffrés, quelles informations qualitatives et quantitatives complémentaires IFRS 16 cite-t-elle comme pouvant être nécessaires pour un bailleur ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL3
- Au cours de l'exercice, l'investissement net de la société Hélion Finance dans ses contrats de location-financement est passé de 2 000 000 à 3 500 000, à la suite du rachat d'un portefeuille de contrats et de plusieurs résiliations anticipées. Quelle information spécifique IFRS 16 exige-t-elle à ce titre ?Choix uniqueL3
- Le groupe Corbières utilise une partie de ses chariots élévateurs pour son propre usage et donne les autres en location simple ; il détient aussi des immeubles de placement loués. Quelles affirmations sur ses informations à fournir sont exactes ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL3
- Aérolia, bailleur d'avions régionaux en location simple, fournit toutes les informations chiffrées prévues pour les bailleurs. Or l'essentiel de sa flotte porte sur un seul modèle dont la valeur de revente en fin de contrat est très incertaine, et Aérolia couvre ce risque par des garanties de valeur résiduelle négociées au cas par cas. Le directeur financier estime que la liste des informations de la norme est exhaustive et qu'il n'y a rien à ajouter. Quelle position défendez-vous ?Choix uniqueL4
- En revue de la note sur les contrats de location-financement de la société Valdrôme, vous constatez qu'elle présente, par année, les paiements à recevoir actualisés au taux implicite, dont le total est égal à l'investissement net au bilan. Aucun autre tableau n'est fourni. Quelle correction exigez-vous ?Choix uniqueL4
- Le groupe Méridienne Équipements est bailleur à la fois de contrats de location-financement (matériel industriel) et de contrats de location simple (véhicules utilitaires). Vous établissez la liste de contrôle de ses informations à fournir. Quels éléments y figurent ? (plusieurs réponses)Choix multiplesL4
- À la clôture, la société Pélisse a un seul contrat de location simple, sur un local commercial, qui court encore huit ans au loyer fixe de 10 000 par an, payable au début de chaque année. Quelle analyse des échéances des loyers non actualisés à recevoir est conforme au minimum exigé ?Choix uniqueL2
- La foncière Rivelune loue des boutiques en location simple. Chaque loyer comporte une partie fixe indexée annuellement sur un indice des prix et une partie égale à un pourcentage du chiffre d'affaires du preneur au-delà d'un seuil. Dans la note sur les produits locatifs, quels produits Rivelune doit-elle isoler ?Choix uniqueL3
Contrats de sous-location6 questions
- La société Orvane prend en location un entrepôt pour 12 ans auprès d'un investisseur (contrat principal) et le sous-loue en partie à un logisticien. Le contrat principal n'est pas un contrat de location à court terme. Par référence à quel élément Orvane, bailleur intermédiaire, classe-t-elle la sous-location ?Choix uniqueL3
- La société Brelin loue un stand d'exposition pour 9 mois et applique à ce contrat de location à court terme l'exemption qui lui permet de comptabiliser les loyers en charges. Pendant toute cette période, elle sous-loue le stand à une jeune marque. Comment Brelin classe-t-elle la sous-location ?Choix uniqueL3
- Un groupe de restauration, Tavira, est preneur d'un local commercial pour 15 ans et en sous-loue une partie à un franchisé. Le contrat principal n'est pas traité selon l'exemption des contrats à court terme. Parmi les affirmations suivantes sur le classement de la sous-location par Tavira, lesquelles sont correctes ?Choix multiplesL3
- La société Kelmar est preneur d'un immeuble de bureaux pour 20 ans ; la durée de vie économique de l'immeuble est estimée à 50 ans. Au début de la 3e année, Kelmar sous-loue l'intégralité de l'immeuble à la société Doriel pour les 18 années restantes du contrat principal, sans option ni garantie particulière. Le contrôleur de Kelmar propose une location simple, au motif que 18 ans ne représentent qu'une faible part des 50 ans de vie de l'immeuble. Quelle analyse retenez-vous ?Choix uniqueL4
- La société Nautéa loue pour 10 mois un entrepôt frigorifique. Pour la catégorie d'actifs des entrepôts, elle n'a pas choisi l'exemption des contrats de location à court terme et comptabilise donc un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative. Elle sous-loue l'entrepôt à un mareyeur pour les 10 mois. Comment Nautéa doit-elle aborder le classement de la sous-location ?Choix uniqueL4
- Vous préparez le dossier de classement d'une sous-location consentie par la société Ardoval, preneur d'une ligne de production pour 8 ans. Quelles informations sont pertinentes pour ce classement ?Choix multiplesL4
Le transfert est-il une vente ?8 questions
- La société Pellane cède son siège social à un investisseur et le reprend aussitôt en location. Pour savoir si le transfert de l'immeuble doit être comptabilisé comme une vente, à quelles exigences Pellane se réfère-t-elle ?Choix uniqueL2
- La société Corvelle transfère un hangar à la société Stanor, puis le reprend en location auprès de Stanor pour 7 ans. Laquelle des affirmations suivantes décrit correctement le champ des dispositions sur les transactions de cession-bail ?Choix uniqueL2
- Dans une opération à trois parties (fabricant, bailleur, preneur) portant sur un équipement industriel, quelles affirmations sont correctes pour savoir s'il existe une transaction de cession-bail ?Choix multiplesL3
- La société Mirlon souhaite utiliser une presse neuve fabriquée par Hydrex. Mirlon, Hydrex et la société de financement Locafin négocient ensemble : Locafin achètera la presse et la louera à Mirlon pour 6 ans. Pour des raisons administratives, le titre juridique transite brièvement par Mirlon le jour de la livraison, mais Mirlon n'obtient à aucun moment le contrôle de la presse avant son transfert à Locafin. Comment Mirlon comptabilise-t-elle l'opération ?Choix uniqueL3
- La société Fenwald achète une flotte de chariots élévateurs, les met en service dans ses entrepôts et les exploite pendant 4 mois. Elle les transfère ensuite à la société Rentaxis, qui les lui reloue pour 5 ans. Comment qualifier l'opération ?Choix uniqueL2
- La société Valtène cède un centre de données à la société Infrabail et le reprend en location pour 10 ans. Le contrat donne à Valtène une option de rachat du centre. L'analyse menée selon IFRS 15, fournie dans le dossier, conclut qu'en raison de cette option le contrôle du centre n'est pas transféré à Infrabail. Le directeur financier souhaite néanmoins constater une vente, l'acte de cession ayant été signé. Quelle conclusion retenez-vous ?Choix uniqueL3
- Dans le projet de note annexe de la société Aubrac Logistique, une cession-bail d'entrepôt est présentée comme une vente au motif que le contrat est intitulé contrat de vente et que l'acheteur-bailleur est un tiers indépendant. Quelle correction de la justification proposez-vous ?Choix uniqueL3
- La conclusion de l'analyse IFRS 15 d'une cession-bail commande toute la suite de sa comptabilisation. Quelles affirmations sur les conséquences de cette conclusion sont correctes ?Choix multiplesL2
Cession-bail : le transfert est une vente8 questions
- La société Granvelle cède un immeuble de bureaux à l'investisseur Pierreval et le reprend en location pour 8 ans. Selon l'analyse IFRS 15 fournie, le transfert est une vente. Laquelle des affirmations suivantes décrit correctement la comptabilisation par les deux parties ?Choix uniqueL3
- La société Hestan cède un entrepôt à un fonds immobilier pour …, montant égal à la juste valeur de l'entrepôt, et le reprend en location ; selon l'analyse IFRS 15 fournie, le transfert est une vente. La valeur comptable de l'entrepôt est de …. La valeur actualisée des loyers de la reprise en location, payables en fin d'année, s'élève à …. Hypothèse retenue pour le cas : la part du droit d'utilisation conservé est mesurée par le rapport entre cette valeur actualisée et la juste valeur de l'entrepôt. Calculez l'actif au titre du droit d'utilisation et le résultat de cession comptabilisé.CalculL3Variante
- Le groupe hôtelier Solvène vend un hôtel à une foncière pour …, prix égal à la juste valeur de l'hôtel, dont la valeur comptable est de …. L'analyse IFRS 15 jointe conclut à une vente. Solvène reprend l'hôtel en location pour … ans moyennant un loyer annuel de … payé en fin d'année ; le taux d'actualisation retenu est de … et le facteur d'actualisation correspondant, arrondi, est de …. Hypothèse retenue pour le cas : la part du droit d'utilisation conservé est le rapport entre la valeur actualisée des loyers et la juste valeur de l'hôtel. Déterminez l'obligation locative, l'actif au titre du droit d'utilisation et le résultat de cession comptabilisé.CalculL4Variante
- La société Ombrelle cède son centre de recherche à un assureur et le reprend en location pour 9 ans ; l'analyse IFRS 15 du dossier conclut que le transfert est une vente. Le prix encaissé, …, est égal à la juste valeur du centre ; sa valeur comptable (présentée nette sur un seul compte) est de …. La valeur actualisée des loyers, payables en fin d'année, est de …. Hypothèse du cas : la part du droit conservé est le rapport entre cette valeur actualisée et la juste valeur. Passez l'écriture d'Ombrelle à la date de la transaction.ÉcritureL3Variante
- Pour financer son développement, la coopérative laitière Brumelac vend son unité de conditionnement à une société de financement et continue de l'exploiter dans le cadre d'une location de 6 ans. Données : prix de vente …, égal à la juste valeur ; valeur comptable de l'unité … (nette, sur un seul compte) ; valeur actualisée des loyers payables en fin d'année …. L'analyse IFRS 15 conclut à une vente, et la part conservée est mesurée, par hypothèse, par le rapport valeur actualisée des loyers sur juste valeur. Enregistrez la transaction chez Brumelac.ÉcritureL4Variante
- La société Arvelo vend un immeuble d'activité à la société Capimmo pour … et le reprend en location ; l'analyse IFRS 15 conclut à une vente. La juste valeur de l'immeuble, facilement déterminable, est de … ; sa valeur comptable est de …. Arvelo retient comme base la plus facilement déterminable l'écart entre la juste valeur de la contrepartie et celle de l'immeuble. Les loyers contractuels, payables en fin d'année, ont une valeur actualisée de …, dont une part remboursant l'excédent de prix (hypothèse du cas : sa valeur actualisée est égale à cet excédent). La part du droit conservé est mesurée, par hypothèse, par le rapport entre la valeur actualisée des loyers afférents à la location et la juste valeur. Calculez le financement complémentaire, le droit d'utilisation et le résultat comptabilisé.CalculL4
- La société Lusinor cède un entrepôt à un investisseur pour 850 000 et le reprend en location à des loyers inférieurs au marché ; l'analyse IFRS 15 conclut à une vente. La juste valeur de l'entrepôt, facilement déterminable, est de 1 000 000, et Lusinor retient l'écart de justes valeurs comme base la plus facilement déterminable. Comment traiter l'écart de 150 000 ?Choix uniqueL3
- La société Calyse a réalisé une cession-bail qualifiée de vente sur un magasin ; une partie des loyers de la reprise en location varie en fonction du chiffre d'affaires du magasin. Un an plus tard, le chiffre d'affaires baisse et le contrôleur propose de réduire l'obligation locative pour la part variable devenue moins élevée, en constatant un profit en résultat sur le droit d'utilisation conservé. Une partie du magasin fait par ailleurs l'objet d'une résiliation partielle négociée avec le bailleur. Quelle analyse est conforme à IFRS 16 ?Choix uniqueL4
Cession-bail : le transfert n'est pas une vente6 questions
- La société Torvale cède un laboratoire et le reprend en location. Selon l'analyse IFRS 15 fournie, le transfert n'est pas une vente. Comment Torvale, vendeur-preneur, comptabilise-t-elle l'opération ?Choix uniqueL3
- La banque Fidalys verse 4 000 000 à un industriel pour acquérir son usine, que l'industriel reprend aussitôt en location. L'analyse IFRS 15 conclut que le transfert n'est pas une vente. Comment Fidalys, acheteur-bailleur, comptabilise-t-elle l'opération ?Choix uniqueL3
- La société Grisol transfère un immeuble de bureaux, d'une valeur comptable de …, à une société foncière contre un encaissement de …, et le reprend en location pour 12 ans. Selon l'analyse IFRS 15 fournie, le transfert n'est pas une vente. Passez l'écriture de Grisol à la date du transfert.ÉcritureL3Variante
- Le transporteur Alvéo transfère sa flotte de 20 autocars à un loueur pour … et continue de l'exploiter dans le cadre d'une location de 4 ans assortie d'une obligation de rachat. La flotte a une valeur comptable de … et une juste valeur de …. L'analyse IFRS 15 jointe au dossier conclut que le contrôle des autocars n'est pas transféré au loueur. Quelle écriture Alvéo enregistre-t-elle lors de l'encaissement ?ÉcritureL3Variante
- La clôture de la société Ostréa approche. En cours d'exercice, elle a cédé son siège (valeur comptable 900 000) pour 1 500 000 à un investisseur et l'a repris en location ; l'analyse IFRS 15 du dossier conclut que le transfert n'est pas une vente. Le comptable a sorti l'immeuble, constaté un profit de 600 000, puis comptabilisé un droit d'utilisation et une obligation locative. Quelle correction proposez-vous ?Choix uniqueL3
- La société Néphral transfère un entrepôt automatisé (valeur comptable 1 400 000) à la société Bailor pour 2 000 000 et le reprend en location. L'analyse IFRS 15 fournie aux deux parties conclut que le transfert n'est pas une vente. Juste après l'opération, quelle présentation des deux états de situation financière est correcte ?Choix uniqueL3
Dispositions transitoires pour les preneurs3 questions
- La société Meridia, preneur, applique IFRS 16 pour la première fois pour l'exercice ouvert le 1er janvier 20X1 et présente un exercice comparatif 20X0. Elle choisit la méthode rétrospective avec comptabilisation de l'effet cumulé de la première application. Quel traitement est correct ?Choix uniqueL3
- Le groupe Sorelia, preneur, applique IFRS 16 selon la méthode rétrospective avec effet cumulé à la date de première application, pour un portefeuille de contrats auparavant classés en contrats de location simple. Parmi les mesures suivantes, lesquelles constituent des mesures de simplification que la norme met à sa disposition ?Choix multiplesL4
- La société Quintal applique IFRS 16 à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 20X1, selon la méthode rétrospective avec effet cumulé. Un bail commercial auparavant classé en contrat de location simple comporte encore 3 loyers annuels de 100 000, payables en fin d'année. Quintal avait versé à la signature un loyer d'avance, comptabilisé à l'actif pour 15 000 au 31 décembre 20X0. Son taux d'emprunt marginal est de 5 % au 1er janvier 20X1 ; il était de 4 % à la date de début d'origine. Pour ce contrat, Quintal choisit d'évaluer le droit d'utilisation au montant de l'obligation locative ajusté des loyers payés d'avance. Quels montants et quelle présentation retenez-vous ?Choix uniqueL4