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Vrai / fauxAvancéPublié

Question · Un contrat est-il ou contient-il un contrat de location ?

Vrai ou faux ? L'enseigne Lumira exploite en exclusivité un local commercial désigné. La contrepartie comprend une part fixe et une part égale à 3 % du chiffre d'affaires réalisé dans le local, reversée au propriétaire. Ce reversement empêche Lumira d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation du local.

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