Le partenariat Boréa, au sens d'IFRS 11, est contrôlé conjointement par les sociétés Altis et Corva. Il signe pour son compte un contrat de trois ans portant sur un navire de forage désigné, sans droit de substitution du fournisseur, et en a l'usage exclusif. Le comité du partenariat décide des sites de forage, du calendrier et de la profondeur des forages ; le fournisseur fournit l'équipage, qui suit ces instructions, et peut interdire l'accès aux zones de conflit armé. Altis soutient qu'aucune des deux sociétés ne contrôlant seule le navire, il n'y a pas de contrat de location. Rédigez une note de jugement.
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