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Question · Un contrat est-il ou contient-il un contrat de location ?

Le contrat de la société Sylcor prévoit que le fournisseur peut remplacer le chariot automoteur désigné mis à sa disposition. Parmi les affirmations suivantes sur le caractère substantiel de ce droit de substitution, lesquelles sont exactes ? (plusieurs réponses)

Votre réponse

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